Recouvrement de Créance

Le
John CENA
--

Bonjour,

Voici l'histoire:

En avril 2001, il y a 6 ans et demi donc, j'ai émis un chèque de 38 ? qui
est resté sans provision pour l'Hypermarché A.. (avec le petit oiseau).

Après 4 lettres reçues (pas de recommandés) de la société de recouvrement
qui s'occupe de ce dossier ( entre mai 2001 et sept 2001), je n'ai plus rien
reçu, jusqu'à aujourd'hui, septembre 2007. Je pensais alors que l'affaire
avait été réglée par représentation du chèque.

N'y a t'il pas prescription dans ce cas ?

Merci beaucoup de vos réponses.

J.Cena
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O.L.
Le #15586261
John CENA avait prétendu :
Après 4 lettres reçues (pas de recommandés) de la société de recouvrement qui
s'occupe de ce dossier ( entre mai 2001 et sept 2001), je n'ai plus rien
reçu, jusqu'à aujourd'hui,



Que disaient les dernières lettres ?

--
Olivier Ligny
www.helix-multimedia.fr (web-agency)
www.virgal.net (monde virtuel persistant)
Pi²
Le #15586231
O.L. a écrit :
John CENA avait prétendu :
Après 4 lettres reçues (pas de recommandés) de la société de
recouvrement qui s'occupe de ce dossier ( entre mai 2001 et sept
2001), je n'ai plus rien reçu, jusqu'à aujourd'hui,



Que disaient les dernières lettres ?




Tiens marrant ils m'ont fait la même lettre d'huissier avec menaces de
saisie etc pour la somme rondelette de 12.50¤.
De temps en temps ils réessayent la même tentative d'intimidation.

Si cette affaire date de plus de 3 ans, l'action est prescrite, c'est à dire que,



même si le juge constatait (en supposant que l'affaire lui soit jamais
soumise !)

que vous devez effectivement la somme réclamée, il n'a plus le droit de
vous condamner à la payer.

C'est vraisemblablement la raison pour laquelle l'huissier ne vous adresse pas un courrier



recommandé pour laquelle il prendrait le risque de ne pas voir revenir
son investissement !

Gardez votre calme et ne répondez à aucune de ces relances qui ne sont que des tentatives



d'intimidation habituelles
Roland Garcia
Le #15586081
Pi² a écrit :
O.L. a écrit :
John CENA avait prétendu :
Après 4 lettres reçues (pas de recommandés) de la société de
recouvrement qui s'occupe de ce dossier ( entre mai 2001 et sept
2001), je n'ai plus rien reçu, jusqu'à aujourd'hui,



Que disaient les dernières lettres ?




Tiens marrant ils m'ont fait la même lettre d'huissier avec menaces de
saisie etc pour la somme rondelette de 12.50¤.
De temps en temps ils réessayent la même tentative d'intimidation.

Si cette affaire date de plus de 3 ans, l'action est prescrite, c'est
à dire que,



même si le juge constatait (en supposant que l'affaire lui soit jamais
soumise !)

que vous devez effectivement la somme réclamée, il n'a plus le droit de
vous condamner à la payer.



Un chèque en bois reste une reconnaissance de dette, a priori c'est 30 ans.

--
Roland Garcia
Sylvain
Le #15585971
"John CENA" 46fff196$0$513$

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Bonjour,

Voici l'histoire:

En avril 2001, il y a 6 ans et demi donc, j'ai émis un chèque de 38 ? qui
est resté sans provision pour l'Hypermarché A..... (avec le petit oiseau).

Après 4 lettres reçues (pas de recommandés) de la société de recouvrement
qui s'occupe de ce dossier ( entre mai 2001 et sept 2001), je n'ai plus
rien reçu, jusqu'à aujourd'hui, septembre 2007. Je pensais alors que
l'affaire avait été réglée par représentation du chèque.

N'y a t'il pas prescription dans ce cas ?

Merci beaucoup de vos réponses.

J.Cena



Je ne comprend pas pourquoi tu ne veux pas payer ces 38 Euros ?
John CENA
Le #15585941
>> Bonjour,

Voici l'histoire:

En avril 2001, il y a 6 ans et demi donc, j'ai émis un chèque de 38 ? qui
est resté sans provision pour l'Hypermarché A..... (avec le petit
oiseau).

Après 4 lettres reçues (pas de recommandés) de la société de recouvrement
qui s'occupe de ce dossier ( entre mai 2001 et sept 2001), je n'ai plus
rien reçu, jusqu'à aujourd'hui, septembre 2007. Je pensais alors que
l'affaire avait été réglée par représentation du chèque.

N'y a t'il pas prescription dans ce cas ?

Merci beaucoup de vos réponses.

J.Cena



Je ne comprend pas pourquoi tu ne veux pas payer ces 38 Euros ?



Je n'ai rien contre payer les 38 euros que je dois au petit oiseau, car je
leur dois.
C'est les 120 Euros de frais pour la société de recouvrement qui me gênent.
soit un total de 158 euros pour une créance de 38 euros ! ! !

J. Cena
christof
Le #15585191
"John CENA" 46fff196$0$513$

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Bonjour,

Voici l'histoire:

En avril 2001, il y a 6 ans et demi donc, j'ai émis un chèque de 38 ? qui
est resté sans provision pour l'Hypermarché A..... (avec le petit oiseau).



Comment ça s'était passé à l'époque avec la banque ??
Car si ma mémoire est bonne, lorsqu'on fait un chèque sans provision, on se
retrouve en interdit bancaire, sauf si on prouve que la dette a été réglée
par un autre moyen (décharge du créancier) ou que l'on demande à la banque
d'affecter la somme en réserve.
L'interdit bancaire avait été levé ??
christof
Le #15585181
"John CENA" 47014293$0$6004$

Je n'ai rien contre payer les 38 euros que je dois au petit oiseau, car je
leur dois.
C'est les 120 Euros de frais pour la société de recouvrement qui me
gênent.
soit un total de 158 euros pour une créance de 38 euros ! ! !



Une créance qui date de 6 ans tout de même !!
Réglez directement le principal au créancier, et envoyez la boite de
recouvrement se faire fouttre.


J. Cena



svbeev
Le #15584001
"John CENA" 47014293$0$6004$
Bonjour,

Voici l'histoire:

En avril 2001, il y a 6 ans et demi donc, j'ai émis un chèque de 38 ?
qui est resté sans provision pour l'Hypermarché A..... (avec le petit
oiseau).

Après 4 lettres reçues (pas de recommandés) de la société de
recouvrement qui s'occupe de ce dossier ( entre mai 2001 et sept 2001),
je n'ai plus rien reçu, jusqu'à aujourd'hui, septembre 2007. Je pensais
alors que l'affaire avait été réglée par représentation du chèque.

N'y a t'il pas prescription dans ce cas ?

Merci beaucoup de vos réponses.

J.Cena



Je ne comprend pas pourquoi tu ne veux pas payer ces 38 Euros ?



Je n'ai rien contre payer les 38 euros que je dois au petit oiseau, car je
leur dois.
C'est les 120 Euros de frais pour la société de recouvrement qui me
gênent.
soit un total de 158 euros pour une créance de 38 euros ! ! !

J. Cena


La réponse à votre problème se trouve dans l'article 32 de la loi du 09
juillet 1991 " Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est
prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre
exécutoire restent à la charge du créancier.Toute stipulation contraire esr
réputée non écrite"
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Anonyme