Recouvrement de créances

Le
Dougg
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de recouvrement de créances par un huissier afin de
régler un impayé des impôt de 2003, le problème c'est qu'actuellement je
n'ai aucun revenu même pas le RMI, rien. Je ne suis pas clochard parce que
mon amie m'héberge et l'huissier que j'ai eu au téléphone me dit que faute
de paiement ils viendrons saisir que chez mon amie et elle devra prouver que
les meubles ou autre lui appartiennent sinon ils pourront saisir ! cela me
semble complètement aberrent sachant que nous ne somme pas mariés, que la
maison est à son nom qu'elle paye le loyer, rien ne m'appartient, je
pourrais très bien être hébergé par mon voisin ce serait pareil, je ne vois
pas comment elle pourrait être inquiétée ? qu'en pensez-vous ? peuvent t'il
vraiment venir lui saisir ses meubles si elle ne peut prouver qu'ils lui
appartiennent ?

d'avance merci pour votre aide.

Cordialement,
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Harpo
Le #15635371
On Thu, 07 Jun 2007 17:33:24 +0200, Dougg wrote:

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de recouvrement de créances par un huissier afin de
régler un impayé des impôt de 2003, le problème c'est qu'actuellement je
n'ai aucun revenu même pas le RMI, rien.



Vous devriez avoir le RMI, si c'est parce qu'ils pensent que vous vivez
maritalement et qu'ils sont capables de venir renifler sous les draps,
changez d'adresse.

Vous pouvez demander une aide pour avoir un logement et en gros vous
pouvez vous faire rembourser votre loyer et continuer à vivre chez votre
amie.
Je sais, c'est très très con, mais c'est comme ça, on appelle ça
"administration".

--
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LE TROLL
Le #15634931
On 7 juin, 17:33, "Dougg"
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de recouvrement de créances par un huissier afi n de
régler un impayé des impôt de 2003, le problème c'est qu'actuelle ment je
n'ai aucun revenu même pas le RMI, rien. Je ne suis pas clochard parce que
mon amie m'héberge et l'huissier que j'ai eu au téléphone me dit qu e faute
de paiement ils viendrons saisir que chez mon amie et elle devra prouver que
les meubles ou autre lui appartiennent sinon ils pourront saisir ! cela me
semble complètement aberrent sachant que nous ne somme pas mariés, qu e la
maison est à son nom qu'elle paye le loyer, rien ne m'appartient, je
pourrais très bien être hébergé par mon voisin ce serait pareil, je ne vois
pas comment elle pourrait être inquiétée ? qu'en pensez-vous ? peuv ent t'il
vraiment venir lui saisir ses meubles si elle ne peut prouver qu'ils lui
appartiennent ?

d'avance merci pour votre aide.

Cordialement,



Bonjour,

Est-ce un huissier du trésor ou un huissier de justice ?

Si tu es chez quelqu'un, les meubles sont sensés lui appartenir (la
possession vaut titre, C.Civ), donc il ne peut rien saisir, tous les
bien meubles se trouvant chez une personne lui appartiennent.

Par contre, ferme ton compte, et ouvres-en un autre ailleurs, car
sinon, et si ce n'est déjà fait, tu vas recevoir un ATD à ta banque
(avis à tiers détenteur), certes tu ne sera pas saisissable, ne
gagnant rien, mais la banque va te voler entre 60 et 120 euros de
gestion crapuleuse.
Comme on te l'a dit, demande le RMI (insaisissable).
Bon courage, le fisc est une véritable plaie :o)
Bonbec
Le #15634871
Bonjour,

Par contre, ferme ton compte, et ouvres-en un autre ailleurs, ...



Légende urbaine ! Les banques ont l'obligation de déclarer toute
fermeture/ouverture de compte au fisc.

Bonbec
Dougg
Le #15634371
"Harpo" 466829a6$0$5068$
On Thu, 07 Jun 2007 17:33:24 +0200, Dougg wrote:

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de recouvrement de créances par un huissier afin de
régler un impayé des impôt de 2003, le problème c'est qu'actuellement je
n'ai aucun revenu même pas le RMI, rien.



Vous devriez avoir le RMI, si c'est parce qu'ils pensent que vous vivez
maritalement et qu'ils sont capables de venir renifler sous les draps,
changez d'adresse.



Merci de votre réponse.
Donc ça veut dire que si mon adresse actuelle est celle de mon amie, il
peuvent la saisir elle ?
(Mon problème actuellement n'est pas de toucher le RMI, mais bien de ne pas
mettre mon amie dans les ennuis)

--
Doug
Dougg
Le #15634351
Merci pour votre réponse.

Est-ce un huissier du trésor ou un huissier de justice ?

Il s'agit d'un huissier de justice.

Si tu es chez quelqu'un, les meubles sont sensés lui appartenir (la
possession vaut titre, C.Civ), donc il ne peut rien saisir, tous les
bien meubles se trouvant chez une personne lui appartiennent.

Le fait de vivre ensemble est considéré comme concubinage ? est-ce que cela
change quelque chose ? si les voisins témoignent que je vie ici cela change
quelque chose ? de la même façon cette adresse est celle déclarée sur ma
feuille d'impôt, est-ce que cela peut changer la donne ? mon soucis est
vraiement de ne pas créer d'ennuie à mon amie alors que tout lui appartient
meme si elle ne peut le prouver.

Cordialement,
--
Doug
Harpo
Le #15634221
On Fri, 08 Jun 2007 19:48:46 +0200, Dougg wrote:

Merci de votre réponse.
Donc ça veut dire que si mon adresse actuelle est celle de mon amie, il
peuvent la saisir elle ?
(Mon problème actuellement n'est pas de toucher le RMI, mais bien de ne pas
mettre mon amie dans les ennuis)



Je ne peux pas vous dire exactement parce que je ne le sais pas et je ne
veux pas dire une connerie, je vous réponds simplement parce que d'autres
ne le font pas. Le fait que vous soyiez hébergé par une amie ne suffit
pas pour qu'elle soit considérée solidaire dans vos dettes, mais le fait
que vous 'viviez maritalement' pourrait lui nuire et faites-leur
confiance, ils adorent renifler sous les draps.
S'il y a un risque pour elle, je serais vous je m'arrangerais pour avoir
une autre adresse. Enfin j'espère que quelqu'un de plus compétent que
moi vous répondra en vous donnant de meilleurs conseils.
Dougg
Le #15633901
"Harpo" 4669bbe7$0$5097$
On Fri, 08 Jun 2007 19:48:46 +0200, Dougg wrote:

Je ne peux pas vous dire exactement parce que je ne le sais pas et je ne
veux pas dire une connerie, je vous réponds simplement parce que d'autres
ne le font pas. Le fait que vous soyiez hébergé par une amie ne suffit
pas pour qu'elle soit considérée solidaire dans vos dettes, mais le fait
que vous 'viviez maritalement' pourrait lui nuire et faites-leur
confiance, ils adorent renifler sous les draps.
S'il y a un risque pour elle, je serais vous je m'arrangerais pour avoir
une autre adresse. Enfin j'espère que quelqu'un de plus compétent que
moi vous répondra en vous donnant de meilleurs conseils.




Merci d'avoir pris le temp de me répondre.
Je prend note de vos conseil en attendant d'autres éventuelles réponses.

--
Cordialement,
Doug
graphity
Le #15633171
une lettre de ton amie disant que:
elle t'héberge à titre gratuit
qu'il n'y a aucune relations'autre que amicale, entre vous et à la limite
faire signer par des personnes,amis voisins,prouvant les dires de la
propriétaire.
ton amie doit lui monter que vous n'avez pas de compte en commun.
De plus avant la saisie le vautour doit faire un inventaire
dans ta région il doit bien y avoir une maison de la justice??
ou sinon va te renseigner chez UFC que choisir ils sont de bons conseils
graph.
"Dougg" 466823f8$0$5076$
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de recouvrement de créances par un huissier afin de
régler un impayé des impôt de 2003, le problème c'est qu'actuellement je
n'ai aucun revenu même pas le RMI, rien. Je ne suis pas clochard parce que
mon amie m'héberge et l'huissier que j'ai eu au téléphone me dit que faute
de paiement ils viendrons saisir que chez mon amie et elle devra prouver
que les meubles ou autre lui appartiennent sinon ils pourront saisir !
cela me semble complètement aberrent sachant que nous ne somme pas mariés,
que la maison est à son nom qu'elle paye le loyer, rien ne m'appartient,
je pourrais très bien être hébergé par mon voisin ce serait pareil, je ne
vois pas comment elle pourrait être inquiétée ? qu'en pensez-vous ?
peuvent t'il vraiment venir lui saisir ses meubles si elle ne peut prouver
qu'ils lui appartiennent ?

d'avance merci pour votre aide.

Cordialement,



Dominique G
Le #15631901
Dougg a écrit dans news:466823f8$0$5076$:

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de recouvrement de créances par un huissier afin
de régler un impayé des impôt de 2003, le problème c'est
qu'actuellement je n'ai aucun revenu même pas le RMI, rien.



Par qui est envoyé le courrier ?
Est ce un huissier du Trésor ou un autre huissier ?
Que dit exactement ce courrier ?

Je ne suis
pas clochard parce que mon amie m'héberge et l'huissier que j'ai eu au
téléphone me dit que faute de paiement ils viendrons saisir que chez
mon amie et elle devra prouver que les meubles ou autre lui
appartiennent sinon ils pourront saisir !



Foutaises pour vous impressionner !

cela me semble complètement
aberrent sachant que nous ne somme pas mariés, que la maison est à son
nom qu'elle paye le loyer, rien ne m'appartient, je pourrais très bien
être hébergé par mon voisin ce serait pareil, je ne vois pas comment
elle pourrait être inquiétée ? qu'en pensez-vous ? peuvent t'il
vraiment venir lui saisir ses meubles si elle ne peut prouver qu'ils
lui appartiennent ?



"En fait de meubles, possession vaut titre" : c'est une règle du droit
civil qui signifie au cas particulier que le fait que les meubles soient
chez elle implique qu'ils lui appartiennent.

Si vous n'avez rien à voir avec le bail et si vous êtes hébergé chez
elle, il suffit qu'elle dise à l'huissier (il n'a pas à pénétrer à
l'intérieur puisque ce n'est pas chez vous mais chez elle) que tout ce
qui est dans la maison lui appartient et "adieu , Monsieur"...

d'avance merci pour votre aide.



Contactez le Centre des Impôts qui vous a fait le rappel et expliquez
votre situation, quand même.
C'est la première chose que vous auriez dû faire.

Cordialement

--
Dominique G
Dominique G
Le #15631891
Harpo a écrit dans news:4669bbe7$0$5097$:

On Fri, 08 Jun 2007 19:48:46 +0200, Dougg wrote:

Merci de votre réponse.
Donc ça veut dire que si mon adresse actuelle est celle de mon amie,
il peuvent la saisir elle ?
(Mon problème actuellement n'est pas de toucher le RMI, mais bien de
ne pas mettre mon amie dans les ennuis)



Je ne peux pas vous dire exactement parce que je ne le sais pas et je
ne veux pas dire une connerie, je vous réponds simplement parce que
d'autres ne le font pas.



Il vaut mieux une absence de réponse qu'une bêtise :-)

< Le fait que vous soyiez hébergé par une amie
ne suffit pas pour qu'elle soit considérée solidaire dans vos dettes,



Ça c'est pas une bêtise :-)

mais le fait que vous 'viviez maritalement' pourrait lui nuire et
faites-leur confiance, ils adorent renifler sous les draps.



Ça c'est une bêtise :-(

S'il y a un risque pour elle, je serais vous je m'arrangerais pour
avoir une autre adresse.



Oui, il vaut mieux habiter "officiellement" chez les parents, surtout
pour pouvoir obtenir le RMI.
En effet, la CAF a tenance a penser que, si vous habitez avrec une
personne du sexe opposé et non parente, vous vivez en concubinage et
donc fait masse des revenus des deux pour l'attribution ou non du RMI.


Enfin j'espère que quelqu'un de plus
compétent que moi vous répondra en vous donnant de meilleurs conseils.



C'est fait.



--
Dominique G
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