recouvrement d'une dette

Le
MichellePadovani
Bonjour, pouvez-vous me dire si les dispositions de la lettre ci-dessous
sont d'ordre public :

"Je fais suite à votre courrier comminatoire du dont l'agressivité
m'apparaît aussi inutile que déplacée. Le principal de la créance a été
réglé, et en votre qualité de professionnel du recouvrement vous ne
pouvez ignorer qu'aux termes de l'article 32 de la loi n° 91-650 du 09
juillet 1991, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire
restent à la charge du créancier."

Question: pendant combien de temps une créance avec titre exécutoire est
valable en matière Civile ?

Merci.
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svbeev
Le #24631661
"MichellePadovani" $6178$:

Bonjour, pouvez-vous me dire si les dispositions de la lettre ci-dessous
sont d'ordre public :

"Je fais suite à votre courrier comminatoire du ... dont l'agressivité
m'apparaît aussi inutile que déplacée. Le principal de la créance a été
réglé, et en votre qualité de professionnel du recouvrement vous ne
pouvez ignorer qu'aux termes de l'article 32 de la loi n° 91-650 du 09
juillet 1991, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire
restent à la charge du créancier."

Question: pendant combien de temps une créance avec titre exécutoire est
valable en matière Civile ?

Merci.






Tiens voilà une litterature qui me rappelle quelque chose....
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Anonyme