Rectification d'erreur matérielle ?

Le
daniel
Bonjour,

J'ai reçu ce jour une convoncation au tgi avec pour motif
"requête pénale en rectification d'erreur matérielle - art 710 711 CPP"

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que cela signifie svp ? Je me
renseigne avant de contacter un avocat.

cordialement
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R1
Le #18082721
daniel wrote on lundi 8 décembre 2008 17:05:

Bonjour,

J'ai reçu ce jour une convoncation au tgi avec pour motif
"requête pénale en rectification d'erreur matérielle - art 710 711 CPP"

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que cela signifie svp ? Je me
renseigne avant de contacter un avocat.

cordialement


tout d'abord, avez vous eu il y a quelques temps affaire à ce TGI?
ensuite, il n'y a pas d'autres informations?
daniel
Le #18083251
R1 wrote:

daniel wrote on lundi 8 décembre 2008 17:05:

Bonjour,

J'ai reçu ce jour une convoncation au tgi avec pour motif
"requête pénale en rectification d'erreur matérielle - art 710 711 CPP"

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que cela signifie svp ? Je me
renseigne avant de contacter un avocat.

cordialement


tout d'abord, avez vous eu il y a quelques temps affaire à ce TGI?
ensuite, il n'y a pas d'autres informations?



Après relectures je m'aperçois qu'il s'agit en fait d'un avis d'audience et
non pas d'une convocation. Je copie une partie de la lettre (courier
simple) :
"Affaire xxx audience du xxx à 9hOO JUGE UNIQUE SALLE x AUDIENCE SUR REQUÊTE

Je vous prie de bien vouloir vous présenter à l'audience du TC [adresse du
tgi], pour pouvoir statuer sur :
La requête pénale en rectification d'erreur matérielle."

J'ai eu une affaire que j'ai contesté plusieurs fois par courier. Est-ce que
cela peut avoir un rapport ?
svbeev
Le #18087281
"daniel" 493d5695$0$943$
R1 wrote:

daniel wrote on lundi 8 décembre 2008 17:05:

Bonjour,

J'ai reçu ce jour une convoncation au tgi avec pour motif
"requête pénale en rectification d'erreur matérielle - art 710 711 CPP"

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que cela signifie svp ? Je me
renseigne avant de contacter un avocat.

cordialement


tout d'abord, avez vous eu il y a quelques temps affaire à ce TGI?
ensuite, il n'y a pas d'autres informations?



Après relectures je m'aperçois qu'il s'agit en fait d'un avis d'audience
et
non pas d'une convocation. Je copie une partie de la lettre (courier
simple) :
"Affaire xxx audience du xxx à 9hOO JUGE UNIQUE SALLE x AUDIENCE SUR
REQUÊTE

Je vous prie de bien vouloir vous présenter à l'audience du TC [adresse du
tgi], pour pouvoir statuer sur :
La requête pénale en rectification d'erreur matérielle."

J'ai eu une affaire que j'ai contesté plusieurs fois par courier. Est-ce
que
cela peut avoir un rapport ?



Cela veut dire que vous avez été partie dans une affaire dans laquelle le
Tribunal Correctionnel a rendu une décision.
L'une des parties considère que le jugement rendu est entâché d'une erreur
matérielle et a adressé au tribunal une requête pour que cette erreur soit
corrigée.
Attention, il s'agit bien seulement de rectifier une erreur purement
matérielle mais nullement de rejuger l'affaire sur le fond.
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