récupération cybersquatée de domaine abandonné et violation de droit d'auteur : que faire ?
Le
GAJ
Bonjour,
J'ai abandonné des TLD que je n'utilisais pas sur le nom de domaine de
ma marque (déposée INPI) : alomphega.org et alomphega.net
J'utilise toujours le domaine alomphega.com comme plaquette de
contact.
Un indélicat a copié une page (obsolète) de mon ancien domaine
alomphega.org qu'il utilise entouré de pubs et autres liens :
http://www.alomphega.org
Je ne vais bien sûr pas intenter un procès, car le préjudice reste
minime vu la faible exploitation commerciale de ce domaine.
Mais quand même, par principe j'aimerais que mes droits d'auteur
soient respectés.
Que puis-je faire et à qui m'adresser pour que cet indélicat soit
sommé de supprimer toute référence à mes oeuvres ?
Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?
Merci,
GAJ
J'ai abandonné des TLD que je n'utilisais pas sur le nom de domaine de
ma marque (déposée INPI) : alomphega.org et alomphega.net
J'utilise toujours le domaine alomphega.com comme plaquette de
contact.
Un indélicat a copié une page (obsolète) de mon ancien domaine
alomphega.org qu'il utilise entouré de pubs et autres liens :
http://www.alomphega.org
Je ne vais bien sûr pas intenter un procès, car le préjudice reste
minime vu la faible exploitation commerciale de ce domaine.
Mais quand même, par principe j'aimerais que mes droits d'auteur
soient respectés.
Que puis-je faire et à qui m'adresser pour que cet indélicat soit
sommé de supprimer toute référence à mes oeuvres ?
Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?
Merci,
GAJ
Poser une question
Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hébergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir tenté une
résolution amiable avec ledit intéressé.
Amicalement,
--
Albert.
Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hébergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir tenté une
résolution amiable avec ledit intéressé.
Amicalement,
--
Albert.
Je pensais qu'on pouvait envoyer un courier directement à l'hébergeur,
sans passer par une demande à l'amiable... J'aurais tord ?
Merci
Thibaut
On peut, mais il sera benné. Parmi les éléments à fournir dans un plainte
à l'hébergeur, la LCEN demande une copie des échanges avec la personne
visée par la plainte, précisément parce que la démarche amiable est la
première à tenter. Ce n'est d'ailleurs pas une particularité de la LCEN.
(on peut de passer d'une démarche amiable seulement quand l'infraction
est grave et flagrante -- flagrante pour tous, bien sûr, pas seulement
pour le plaignant)
Amicalement,
--
Albert.
On peut, mais il sera benné. Parmi les éléments à fournir dans un plainte
à l'hébergeur, la LCEN demande une copie des échanges avec la personne
visée par la plainte, précisément parce que la démarche amiable est la
première à tenter. Ce n'est d'ailleurs pas une particularité de la LCEN.
(on peut de passer d'une démarche amiable seulement quand l'infraction
est grave et flagrante -- flagrante pour tous, bien sûr, pas seulement
pour le plaignant)
Amicalement,
--
Albert.