récupération cybersquatée de domaine abandonné et violation de droit d'auteur : que faire ?

Le
GAJ
Bonjour,

J'ai abandonné des TLD que je n'utilisais pas sur le nom de domaine de
ma marque (déposée INPI) : alomphega.org et alomphega.net

J'utilise toujours le domaine alomphega.com comme plaquette de
contact.

Un indélicat a copié une page (obsolète) de mon ancien domaine
alomphega.org qu'il utilise entouré de pubs et autres liens :
http://www.alomphega.org

Je ne vais bien sûr pas intenter un procès, car le préjudice reste
minime vu la faible exploitation commerciale de ce domaine.
Mais quand même, par principe j'aimerais que mes droits d'auteur
soient respectés.
Que puis-je faire et à qui m'adresser pour que cet indélicat soit
sommé de supprimer toute référence à mes oeuvres ?

Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?

Merci,
GAJ
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Albert ARIBAUD
Le #14370321
Le Mon, 24 Sep 2007 16:55:07 +0000, GAJ a écrit:

Bonjour,

J'ai abandonné des TLD que je n'utilisais pas sur le nom de domaine de
ma marque (déposée INPI) : alomphega.org et alomphega.net

J'utilise toujours le domaine alomphega.com comme plaquette de contact.

Un indélicat a copié une page (obsolète) de mon ancien domaine
alomphega.org qu'il utilise entouré de pubs et autres liens :
http://www.alomphega.org

Je ne vais bien sûr pas intenter un procès, car le préjudice reste
minime vu la faible exploitation commerciale de ce domaine. Mais quand
même, par principe j'aimerais que mes droits d'auteur soient respectés.
Que puis-je faire et à qui m'adresser pour que cet indélicat soit sommé
de supprimer toute référence à mes oeuvres ?

Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?



Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hébergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir tenté une
résolution amiable avec ledit intéressé.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14370331
Le Mon, 24 Sep 2007 16:55:07 +0000, GAJ a écrit:

Bonjour,

J'ai abandonné des TLD que je n'utilisais pas sur le nom de domaine de
ma marque (déposée INPI) : alomphega.org et alomphega.net

J'utilise toujours le domaine alomphega.com comme plaquette de contact.

Un indélicat a copié une page (obsolète) de mon ancien domaine
alomphega.org qu'il utilise entouré de pubs et autres liens :
http://www.alomphega.org

Je ne vais bien sûr pas intenter un procès, car le préjudice reste
minime vu la faible exploitation commerciale de ce domaine. Mais quand
même, par principe j'aimerais que mes droits d'auteur soient respectés.
Que puis-je faire et à qui m'adresser pour que cet indélicat soit sommé
de supprimer toute référence à mes oeuvres ?

Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?



Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hébergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir tenté une
résolution amiable avec ledit intéressé.

Amicalement,
--
Albert.
Thibaut Henin
Le #14370311
Albert ARIBAUD wrote:
Le Mon, 24 Sep 2007 16:55:07 +0000, GAJ a écrit:
Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?



Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hébergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir tenté une
résolution amiable avec ledit intéressé.

Amicalement,



Je pensais qu'on pouvait envoyer un courier directement à l'hébergeur,
sans passer par une demande à l'amiable... J'aurais tord ?

Merci

Thibaut
Albert ARIBAUD
Le #14370291
Le Tue, 25 Sep 2007 08:53:35 +0200, Thibaut Henin a écrit:

Albert ARIBAUD wrote:
Le Mon, 24 Sep 2007 16:55:07 +0000, GAJ a écrit:
Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?



Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à
l'hébergeur de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après
avoir tenté une résolution amiable avec ledit intéressé.

Amicalement,



Je pensais qu'on pouvait envoyer un courier directement à l'hébergeur,
sans passer par une demande à l'amiable... J'aurais tord ?



On peut, mais il sera benné. Parmi les éléments à fournir dans un plainte
à l'hébergeur, la LCEN demande une copie des échanges avec la personne
visée par la plainte, précisément parce que la démarche amiable est la
première à tenter. Ce n'est d'ailleurs pas une particularité de la LCEN.

(on peut de passer d'une démarche amiable seulement quand l'infraction
est grave et flagrante -- flagrante pour tous, bien sûr, pas seulement
pour le plaignant)

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14370301
Le Tue, 25 Sep 2007 08:53:35 +0200, Thibaut Henin a écrit:

Albert ARIBAUD wrote:
Le Mon, 24 Sep 2007 16:55:07 +0000, GAJ a écrit:
Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?



Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à
l'hébergeur de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après
avoir tenté une résolution amiable avec ledit intéressé.

Amicalement,



Je pensais qu'on pouvait envoyer un courier directement à l'hébergeur,
sans passer par une demande à l'amiable... J'aurais tord ?



On peut, mais il sera benné. Parmi les éléments à fournir dans un plainte
à l'hébergeur, la LCEN demande une copie des échanges avec la personne
visée par la plainte, précisément parce que la démarche amiable est la
première à tenter. Ce n'est d'ailleurs pas une particularité de la LCEN.

(on peut de passer d'une démarche amiable seulement quand l'infraction
est grave et flagrante -- flagrante pour tous, bien sûr, pas seulement
pour le plaignant)

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #14370281
Le Tue, 25 Sep 2007 08:53:35 +0200, Thibaut Henin a écrit:

Albert ARIBAUD wrote:
Le Mon, 24 Sep 2007 16:55:07 +0000, GAJ a écrit:
Existe-t-il maintenant une sorte de "brigade de police internet" qui
puisse intervenir auprès de l'indélicat pour lui rappeler la loi et
l'enjoindre de la respecter ?



Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à
l'hébergeur de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après
avoir tenté une résolution amiable avec ledit intéressé.

Amicalement,



Je pensais qu'on pouvait envoyer un courier directement à l'hébergeur,
sans passer par une demande à l'amiable... J'aurais tord ?



On peut, mais il sera benné. Parmi les éléments à fournir dans un plainte
à l'hébergeur, la LCEN demande une copie des échanges avec la personne
visée par la plainte, précisément parce que la démarche amiable est la
première à tenter. Ce n'est d'ailleurs pas une particularité de la LCEN.

(on peut se passer d'une démarche amiable seulement quand l'infraction est
grave et flagrante -- flagrante pour tous, bien sûr, pas seulement pour le
plaignant)

Amicalement,
--
Albert.
Patrick V
Le #14370231
On 24 sep, 21:40, Albert ARIBAUD
Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hé bergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir t enté une
résolution amiable avec ledit intéressé.



Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressionn é
par la mention de la LCEN.
Bruno Cinelli
Le #14370181
"Patrick V"
Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hébergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir tenté une
résolution amiable avec ledit intéressé.



Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressionné
par la mention de la LCEN.



La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site
causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le
demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site.
C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
Bruno Cinelli
Le #14370191
"Patrick V"
Si vous disposez d'éléments probants, vous pouvez adresser à l'hébergeur
de l'intéressé une plainte conforme à la LCEN, mais après avoir tenté une
résolution amiable avec ledit intéressé.



Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressionné
par la mention de la LCEN.



La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un site
causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le
demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site.
C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.

Cordialement,

--
Bruno Cinelli
Patrick V
Le #14370131
On 25 sep, 22:22, "Bruno Cinelli"
>Je suis sûr que l'hébergeur thaïlandais sera terriblement impressi onné
>par la mention de la LCEN.

La LCEN prévoit qu'à défaut de pouvoir obtenir la suspension d'un s ite
causant un trouble manifestement illicite auprès de l'hébergeur, le
demandeur peut demander la suspension, par les FAI, de l'accès au site.
C'est ce qu'il s'est passé dans l'affaire Aaaargh.



Le trouble n'est pas manifestement illicite dans ce cas (le squatteur
peut avoir totalement le droit d'utiliser le nom et le logo dans son
pays).
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