Récupération de points

Le
Marc-Antoine
Bonjour

Au cours d'une conversation entre amis nous nous sommes posés la
question suivante ;
Concernant une personne détenant un permis probatoire, ayant commis une
infraction qui risque de lui faire perdre ses 6 points, donc rendre son
permis invalide.
Que se passerait-il si la notification de la perte des points arrive
après la période probatoire de 3 ans, qui devrait alors entraîner un
crédit de 6 points supplémentaires pour monter à 12.
Perdrait-elle 6 points sur 12 ou, l'infraction ayant été commise
pendant la période probatoire, perdrait-elle son permis ?


Merci.

--
Marc-Antoine
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VP
Le #20983711
Le 16/01/2010 03:01, Marc-Antoine a écrit :
Bonjour

Au cours d'une conversation entre amis nous nous sommes posés la
question suivante ;
Concernant une personne détenant un permis probatoire, ayant commis une
infraction qui risque de lui faire perdre ses 6 points, donc rendre son
permis invalide.
Que se passerait-il si la notification de la perte des points arrive
après la période probatoire de 3 ans, qui devrait alors entraîner un
crédit de 6 points supplémentaires pour monter à 12.
Perdrait-elle 6 points sur 12 ou, l'infraction ayant été commise pendant
la période probatoire, perdrait-elle son permis ?


Merci.




C'est la date à laquelle l'infraction est définitive qu'il faut prendre
en compte.
Si elle intervient après la période de probation il aurait un retrait de
6 points sur 12 et non pas une annulation.


J'ai vu le cas d'un automobiliste qui avait été pris en excès de vitesse
(3 points) alors qu'il en avait plus qu'un sur le permis.

Il a usé de tous les droits de recours pour gagner du temps et il a fait
un stage de récupération de point.
La date "définitive" étant postérieure à la récup de point il s'est
retrouvé au final avec 2 points (1+4 -3).
koumac
Le #20985521
"Marc-Antoine" 4b511e16$0$20660$
Bonjour

Au cours d'une conversation entre amis nous nous sommes posés la question
suivante ;
Concernant une personne détenant un permis probatoire, ayant commis une
infraction qui risque de lui faire perdre ses 6 points, donc rendre son
permis invalide.
Que se passerait-il si la notification de la perte des points arrive après
la période probatoire de 3 ans, qui devrait alors entraîner un crédit de 6
points supplémentaires pour monter à 12.
Perdrait-elle 6 points sur 12 ou, l'infraction ayant été commise pendant
la période probatoire, perdrait-elle son permis ?


Merci.

--
Marc-Antoine



Pendant la période probatoire , vous augmenter votre capital point
progressivement . La durée de cette période est différente selon que vous
avez eu votre permis en ayant ou non pratiquer la conduite accompagnée . Si
conduite accompagné période probatoire de 2 ans , dans le cas contraire
période probatoire de 3 ans . L'augmentation du capital point se fait de
manière à arriver au capital maximum de 12 points à la fin de la période
probatoire , c'est à dire que pour un jeune permis , ayant eu son permis
avec la conduite accompagné , il augmente son capital de trois 3 points par
ans et pour un conducteur novice , n'ayant pas fait de conduite accompagné
il n'augmente son capital de points que de deux 2 par ans .
Marc-Antoine
Le #20985511
Je réponds à "VP" qui a formulé ce qui suit :


Le 16/01/2010 03:01, Marc-Antoine a écrit :
Bonjour

Au cours d'une conversation entre amis nous nous sommes posés la
question suivante ;
Concernant une personne détenant un permis probatoire, ayant commis une
infraction qui risque de lui faire perdre ses 6 points, donc rendre son
permis invalide.
Que se passerait-il si la notification de la perte des points arrive
après la période probatoire de 3 ans, qui devrait alors entraîner un
crédit de 6 points supplémentaires pour monter à 12.
Perdrait-elle 6 points sur 12 ou, l'infraction ayant été commise pendant
la période probatoire, perdrait-elle son permis ?


Merci.




C'est la date à laquelle l'infraction est définitive qu'il faut prendre en
compte.
Si elle intervient après la période de probation il aurait un retrait de 6
points sur 12 et non pas une annulation.


J'ai vu le cas d'un automobiliste qui avait été pris en excès de vitesse (3
points) alors qu'il en avait plus qu'un sur le permis.

Il a usé de tous les droits de recours pour gagner du temps et il a fait un
stage de récupération de point.
La date "définitive" étant postérieure à la récup de point il s'est retrouvé
au final avec 2 points (1+4 -3).



Merci VP, j'aurais du parié ;-)

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #20985721
Je réponds à "koumac" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" 4b511e16$0$20660$
Bonjour

Au cours d'une conversation entre amis nous nous sommes posés la question
suivante ;
Concernant une personne détenant un permis probatoire, ayant commis une
infraction qui risque de lui faire perdre ses 6 points, donc rendre son
permis invalide.
Que se passerait-il si la notification de la perte des points arrive après
la période probatoire de 3 ans, qui devrait alors entraîner un crédit de 6
points supplémentaires pour monter à 12.
Perdrait-elle 6 points sur 12 ou, l'infraction ayant été commise pendant la
période probatoire, perdrait-elle son permis ?


Merci.

-- Marc-Antoine



Pendant la période probatoire , vous augmenter votre capital point
progressivement . La durée de cette période est différente selon que vous
avez eu votre permis en ayant ou non pratiquer la conduite accompagnée . Si
conduite accompagné période probatoire de 2 ans , dans le cas contraire
période probatoire de 3 ans . L'augmentation du capital point se fait de
manière à arriver au capital maximum de 12 points à la fin de la période
probatoire , c'est à dire que pour un jeune permis , ayant eu son permis avec
la conduite accompagné , il augmente son capital de trois 3 points par ans
et pour un conducteur novice , n'ayant pas fait de conduite accompagné il
n'augmente son capital de points que de deux 2 par ans .



Pour les permis obtenus depuis le 31/12/2007 uniquement, sinon c'est 6
point d'un coup après la période probatoire s'il n'y a pas eu de
retrait pendant ce délais (2 ou 3 ans)

C'était pas tout à fait le sens de ma question mais VP m'a répondu.
Merci

--
Marc-Antoine
capucine
Le #20986041
Bonjour à tous,

J'ai reçu ceci il y a quelques jours.
Info ou Intox ????????

Bonne journée

Capucie


Objet : Permis de conduire
?

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui
de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment «
territoria.fr »

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er
juillet 1992.



Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT
DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points

..A FAIRE CIRCULER Merci !











"Marc-Antoine" 4b511e16$0$20660$
Bonjour

Au cours d'une conversation entre amis nous nous sommes posés la question
suivante ;
Concernant une personne détenant un permis probatoire, ayant commis une
infraction qui risque de lui faire perdre ses 6 points, donc rendre son
permis invalide.
Que se passerait-il si la notification de la perte des points arrive après
la période probatoire de 3 ans, qui devrait alors entraîner un crédit de 6
points supplémentaires pour monter à 12.
Perdrait-elle 6 points sur 12 ou, l'infraction ayant été commise pendant
la période probatoire, perdrait-elle son permis ?


Merci.

--
Marc-Antoine




koumac
Le #20986161
"capucine" 4b51b9a9$0$17481$
Bonjour à tous,

J'ai reçu ceci il y a quelques jours.
Info ou Intox ????????



INTOX


Bonne journée

Capucie


Objet : Permis de conduire
?

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et
qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment «
territoria.fr »

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le
1er juillet 1992.



Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER,
LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points

..A FAIRE CIRCULER Merci !


Laurent Jumet
Le #20986381
Hello capucine !

"capucine"
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT
DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.



Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points



Chez nous en Belgique, la non-rétroactivité est effective pour les catégories de véhicules: si le permis est antérieur à ±1978, les motos restent incluses tandis qu'après cette date, il faut passer des examens spécifiques.
Nous n'avons pas de permis à points en Belgique mais on en parle. Je ne crois pas à l'utilité de cette mesure car les conducteurs dangereux roulent sans permis ni assurance; ceux qui seront frappés seront les malchanceux.

Deux thèses s'affrontent pour le permis à points: soit le permis avait valeur permanente et ne peut être changé (comme pour les motos); soit il s'agit d'une disposition pénale et dans ce cas c'est la date de l'infraction, antérieure ou postérieure à la disposition, qui fait foi.
C'est intéressant de savoir ce qui se décide chez vous car cela influera ce qui se passera chez nous.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Albert ARIBAUD
Le #20986521
Le Sat, 16 Jan 2010 14:39:22 +0100, Laurent Jumet a écrit :

Hello capucine !

"capucine"
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de
la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE
RETRAIT
DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il
est entré en application, le 1er Juillet 1992.



Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont
conservé l'intégralité de leurs points



Chez nous en Belgique, la non-rétroactivité est effective pour les
catégories de véhicules: si le permis est antérieur à ±1978, les
motos restent incluses tandis qu'après cette date, il faut passer
des examens spécifiques. Nous n'avons pas de permis à points en
Belgique mais on en parle. Je ne crois pas à l'utilité de cette
mesure car les conducteurs dangereux roulent sans permis ni
assurance; ceux qui seront frappés seront les malchanceux.

Deux thèses s'affrontent pour le permis à points: soit le permis
avait valeur permanente et ne peut être changé (comme pour les
motos); soit il s'agit d'une disposition pénale et dans ce cas c'est
la date de l'infraction, antérieure ou postérieure à la disposition,
qui fait foi. C'est intéressant de savoir ce qui se décide chez vous
car cela influera ce qui se passera chez nous.



débat sur cette hypothèse de "non rétroactivité" (encore une fois née
d'une interprétation impropre de la formule) : tous les permis sont
soumis au système de points quel que soit leur date d'obtention.

Amicalement,
--
Albert.
Laurent Jumet
Le #20986511
Hello Albert !

Albert ARIBAUD
débat sur cette hypothèse de "non rétroactivité" (encore une fois née
d'une interprétation impropre de la formule) : tous les permis sont
soumis au système de points quel que soit leur date d'obtention.



Ok.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Marc-Antoine
Le #20986941
Je réponds à "capucine" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour à tous,

J'ai reçu ceci il y a quelques jours.
Info ou Intox ????????

Bonne journée

Capucie


Objet : Permis de conduire
?

Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui
de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Cette info est vérifiable sur n'importe quel site juridique, notamment «
territoria.fr »

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er
juillet 1992.



Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la
force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende
correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MEME COURRIER, LE RETRAIT DE
VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas
rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est
entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé
l'intégralité de leurs points

..A FAIRE CIRCULER Merci !



Ainsi, moi qui suis un "vieux" détenteur du permis, je ne suis pas tenu
de mettre la ceinture de sécurité, ni de ne respecter les vitesses, et
peux conduire après avoir considérablement arrosé mon repas ? ;-)

--
Marc-Antoine
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