Récupérer la caution d'un bail, débiteur dans les DOM
2 réponses
dcocoyer
Bonjour,
Je louais un appartement dans un DOM que j'ai quitt=E9 depuis 4 mois, je
vis actuellement en m=E9tropole. Le propri=E9taire, pass=E9 les deux mois
de d=E9lai, fait le mort. Je l'ai mis en demeure pas LRAR il y a un
mois, sans aucune r=E9ponse de sa part. Je souhaite envoyer une r=EAquete
en injonction de payer.
Questions :
Si j'ai bien compris, je dois envoyer ma requ=EAte au juge de proximit=E9
dont d=E9pend le d=E9biteur, dans le DOM ?
Pouvez vous me le confimer ?
Si le propri=E9taire fait opposition =E0 celle-ci une fois signifi=E9e, je
serai convoqu=E9 dans le DOM pour conciliation ? (je ne compte pas
d=E9penser l'argent d=FB en billet d'avion !)
Quel est selon vous le moyen le plus rapide et surtout le moins
on=E9reux pour r=E9cuperer mon argent ? (je ne compte pas me d=E9placer)
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Alain
je crois que la présence pour une saisine simplifiée n'est pas obligatoire, mais à vérifier. sinon vous pouvez vous faire représenter par un avocat local.
"dcocoyer" wrote in message news: Bonjour,
Je louais un appartement dans un DOM que j'ai quitté depuis 4 mois, je vis actuellement en métropole. Le propriétaire, passé les deux mois de délai, fait le mort. Je l'ai mis en demeure pas LRAR il y a un mois, sans aucune réponse de sa part. Je souhaite envoyer une rêquete en injonction de payer.
Questions :
Si j'ai bien compris, je dois envoyer ma requête au juge de proximité dont dépend le débiteur, dans le DOM ? Pouvez vous me le confimer ?
Si le propriétaire fait opposition à celle-ci une fois signifiée, je serai convoqué dans le DOM pour conciliation ? (je ne compte pas dépenser l'argent dû en billet d'avion !)
Quel est selon vous le moyen le plus rapide et surtout le moins onéreux pour récuperer mon argent ? (je ne compte pas me déplacer)
merci de vos lumières
Désiré
je crois que la présence pour une saisine simplifiée n'est pas obligatoire,
mais à vérifier. sinon vous pouvez vous faire représenter par un avocat
local.
"dcocoyer" <dcocoyer@altern.org> wrote in message
news:1145569510.672711.212990@u72g2000cwu.googlegroups.com...
Bonjour,
Je louais un appartement dans un DOM que j'ai quitté depuis 4 mois, je
vis actuellement en métropole. Le propriétaire, passé les deux mois
de délai, fait le mort. Je l'ai mis en demeure pas LRAR il y a un
mois, sans aucune réponse de sa part. Je souhaite envoyer une rêquete
en injonction de payer.
Questions :
Si j'ai bien compris, je dois envoyer ma requête au juge de proximité
dont dépend le débiteur, dans le DOM ?
Pouvez vous me le confimer ?
Si le propriétaire fait opposition à celle-ci une fois signifiée, je
serai convoqué dans le DOM pour conciliation ? (je ne compte pas
dépenser l'argent dû en billet d'avion !)
Quel est selon vous le moyen le plus rapide et surtout le moins
onéreux pour récuperer mon argent ? (je ne compte pas me déplacer)
je crois que la présence pour une saisine simplifiée n'est pas obligatoire, mais à vérifier. sinon vous pouvez vous faire représenter par un avocat local.
"dcocoyer" wrote in message news: Bonjour,
Je louais un appartement dans un DOM que j'ai quitté depuis 4 mois, je vis actuellement en métropole. Le propriétaire, passé les deux mois de délai, fait le mort. Je l'ai mis en demeure pas LRAR il y a un mois, sans aucune réponse de sa part. Je souhaite envoyer une rêquete en injonction de payer.
Questions :
Si j'ai bien compris, je dois envoyer ma requête au juge de proximité dont dépend le débiteur, dans le DOM ? Pouvez vous me le confimer ?
Si le propriétaire fait opposition à celle-ci une fois signifiée, je serai convoqué dans le DOM pour conciliation ? (je ne compte pas dépenser l'argent dû en billet d'avion !)
Quel est selon vous le moyen le plus rapide et surtout le moins onéreux pour récuperer mon argent ? (je ne compte pas me déplacer)
merci de vos lumières
Désiré
svbeev
"Alain" a écrit dans le message de news: 444a0a03$0$7951$
je crois que la présence pour une saisine simplifiée n'est pas obligatoire, mais à vérifier. sinon vous pouvez vous faire représenter par un avocat local.
Saisine simplifiée ou pas, la procédure devant la juridiction de proximité est orale. La présence du demandeur à l'audience est donc indispensable. Bien entendu celui ci peut se faire représenter dans les mêmes conditions que celle fixées pour le Tribunal d'Instance.
"Alain" <askme@askmyemail.com> a écrit dans le message de news:
444a0a03$0$7951$636a55ce@news.free.fr...
je crois que la présence pour une saisine simplifiée n'est pas
obligatoire, mais à vérifier. sinon vous pouvez vous faire représenter par
un avocat local.
Saisine simplifiée ou pas, la procédure devant la juridiction de proximité
est orale.
La présence du demandeur à l'audience est donc indispensable.
Bien entendu celui ci peut se faire représenter dans les mêmes conditions
que celle fixées pour le Tribunal d'Instance.
"Alain" a écrit dans le message de news: 444a0a03$0$7951$
je crois que la présence pour une saisine simplifiée n'est pas obligatoire, mais à vérifier. sinon vous pouvez vous faire représenter par un avocat local.
Saisine simplifiée ou pas, la procédure devant la juridiction de proximité est orale. La présence du demandeur à l'audience est donc indispensable. Bien entendu celui ci peut se faire représenter dans les mêmes conditions que celle fixées pour le Tribunal d'Instance.
