Récupérer au civil ce qui n'est pas remboursé par l'assurance ?

Le
Henri Beyle
Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer
la différence ?
Est-ce que le tribunal change en fonction de plafond financiers ?

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤. On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)
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Marc-Antoine
Le #19582851
Je réponds à "Henri Beyle" qui a formulé ce qui suit :


Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer la
différence ?



C'est ce qu'on appelle la responsabilité civile Art. 1382 du code civil
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

--
Marc-Antoine
djeel
Le #19583211
Henri Beyle a écrit :

Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.



Comme le dit Marc-Antoine dans sa réponse, tu dois être complètement
remboursé de tes frais (réparation du vélo).
A moins que tu ne sois en tort ?


--
Djeel
Henry Brulard
Le #19583351
Henri Beyle a écrit :
Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer la
différence ?
Est-ce que le tribunal change en fonction de plafond financiers ?

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤. On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)






Bonjour mon ami et confrère, voire +.

H B
Henry Brulard
Le #19583341
Henri Beyle a écrit :
Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer la
différence ?
Est-ce que le tribunal change en fonction de plafond financiers ?

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤. On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)




Bonjour , confrère.

H B
Michel
Le #19583331
...
L'assurance ne remboursera qu'une partie.


...
La tienne ou celle de l'adversaire ?
Serge
Le #19583751
"Henri Beyle"
Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer
la différence ?
Est-ce que le tribunal change en fonction de plafond financiers ?

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤. On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)





Bonjour,

Il faudrait préciser ***pourquoi*** l'assurance ne remboursera qu'une
partie ?

1) Vétusté
2) Franchise (???)
3) Autre....

Le remboursement d'une compagnie d'assurance, sauf contrat spécifique
n'est pas la valeur à neuf du véhicule, mais "la valeur de remplacement"
autrement dit la somme devant vous permettre de racheter le même
véhicule, dans le même état qu'avant le sinistre....
(y compris la vétusté...)

Serge
_ _ vocatus
Le #19583981
"Henri Beyle"
Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.



C'est à dire ..
Flinguer un velo à 100% il faut rouler dessus

L'assurance ne remboursera qu'une partie.


Quelle ( s) assurance (s)
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer la
différence ?
Est-ce que le tribunal change en fonction de plafond financiers ?

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤.


et qui s'usent comme les autres
on n'en doute pas

On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)


Quand on s'offre des roues à ce prix
et hors circuit sportif
on peut aussi se payer direct un avocat

L'arnaque à l'assurance cela existe ausi
Les assureurs prennent leurs précautions et appliquent un taux de vetusté
à tout matériel

Le " vieux" vélo avec tout son acastillage ...que devient-il ?

Victor




speedsoft.nospam
Le #19584451
"_ _ vocatus" 4a389cb9$0$7781$

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤.


et qui s'usent comme les autres
on n'en doute pas

On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)


Quand on s'offre des roues à ce prix
et hors circuit sportif
on peut aussi se payer direct un avocat

L'arnaque à l'assurance cela existe ausi
Les assureurs prennent leurs précautions et appliquent un taux de vetusté
à tout matériel

Le " vieux" vélo avec tout son acastillage ...que devient-il ?



============= "On" pourrait aussi considérer que ce genre d'a priori émane de quelque
vieux gauchiste étriqué.. mais "on" se tromperait sans doute :-))...
Car "on" ne voit pas pourquoi la valeur vénale de l'objet devrait influer
sur la nature de la procédure à suivre. Car "on" ne sait pas si le
propriétaire de ce beau vélo n'est pas un simple passionné, ayant pris un
crédit sur 5 ans pour se payer l'objet de sa passion. Alors, comme disent
(paraît-il...) les flamands : "mais, Monsieur, quand on ne sait pas, on ne
va pas" (NB: cet aphorisme est mis en valeur lorsqu'il est énoncé avec
l'accent belge ;-)))))
Quant à la fin du post, "on" pourrait y voir comme un léger relent de procès
d'intention. Mais il s'agirait sans doute de l'interprétation négativement
hâtive d'un avis compatissant.
Au fait, un vélo avec "accastillage", ça serait un genre de pédalo...
amphibie, non ?
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/accastillage/1
Claude BRUN
Le #19586801
Bonjour,


Serge a écrit :

"Henri Beyle"
Un automobiliste me renverse. Je n'ai rien mais mon vélo est foutu.
L'assurance ne remboursera qu'une partie.
Est-il possible de poursuivre au civil l'automobiliste pour récupérer
la différence ?
Est-ce que le tribunal change en fonction de plafond financiers ?

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤. On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)





Bonjour,

Il faudrait préciser ***pourquoi*** l'assurance ne remboursera qu'une
partie ?

1) Vétusté
2) Franchise (???)
3) Autre....

Le remboursement d'une compagnie d'assurance, sauf contrat spécifique
n'est pas la valeur à neuf du véhicule, mais "la valeur de remplacement"
autrement dit la somme devant vous permettre de racheter le même
véhicule, dans le même état qu'avant le sinistre....
(y compris la vétusté...)

Serge



La question posée est judicieuse mais le commentaire concernant le
remboursement par une compagnie d'assurance est incomplet, à mon humble
avis.

Deux cas sont possibles et deux seulement :
- L'indemnisation du vélo est effectuée par l'assureur du vélo, garanti
par un contrat couvant les dommages à l'engin.
- L'indemnisation du vélo est effectuée par la compagnie qui assure le
tiers responsable des dommages.

Dans le premier cas, le calcul de l'indemnisation tiendra compte,
effectivement et si elle existe dans les conditions du contrat, d'une
clause aux termes de laquelle une réduction pour vétusté sera appliquée
sur l'objet assuré, endommagé et sensible à l'usure...
dans le second, l'indemnisation sera effectuée par une compagnie tiers,
agissant, elle, sur la base du Code civil (art.1382 et suivants) et non
d'un quelconque contrat.

Et, dans ce dernier cas, la Cour de Cassation a, par une jurisprudence
constante, contraint les assureurs à indemniser INTEGRALEMENT les
victimes du fait de leur assuré, aucune vétusté ne devant être appliquée.
Elle précisait par ailleurs :
- que le "responsable des dommages se devait de replacer la victime dans
la situation qui aurait été la sienne si l'évènement dommageable ne
s'était pas produit"*
- qu'à défaut de pouvoir effectuer, mot pour mot et objet pour objet
cette remise en état, la victime devait être indemnisée sur le prix du
neuf, car si elle ne devait pas retirer un profit de l'évènement, elle
ne devait pas non plus subir une perte.

Cette position a été entérinée par l'Assemblée Plénière en février 1986.

* Un "bémol" sur cette "définition"" en ce qui concerne les véhicules à
moteur; les deux chambres (civile et pénale) de la Cour de Cassation ont
eu, pendant longtemps, deux positions absolument contradictoires l'une,
la pénale, appliquant plein pot l'indemnisation intégrale quelqu'en soit
le coût par rapport à la valeur du véhicule, l'autre, la civile
soutenant également l'indemnisation intégrale MAIS dans la limite de la
valeur de remplacement du véhicule endommagé. Elle définissait ainsi
cette valeur de remplacement comme étant la "somme d'argent nécessaire
mais suffisante pour racheter un véhicule identique en tout point à
celui détruit ou s'en approchant du mieux possible"...
Finalement les deux chambres se sont mise d'accord pour... ne rien
décider et laisser les juridictions libres d'apprécier au cas par cas...

Aujourd'hui,les TGI et les CA de France et de Navarre adoptent
pratiquement tous la solution de la valeur de remplacement; bien
évidemment, les assureurs suivent...
ClBrun
_ _ vocatus
Le #19586781
"speedsoft.nospam" 4a38b4cc$0$12651$

"_ _ vocatus" 4a389cb9$0$7781$

Pour ceux qui doutent : il existe des roues de vélo dont la paire vaut
plus de 1000 ¤.


et qui s'usent comme les autres
on n'en doute pas

On ne parle donc pas ici que quelques ¤, ni même
quelques dizaines d'¤. ;-)


Quand on s'offre des roues à ce prix
et hors circuit sportif
on peut aussi se payer direct un avocat

L'arnaque à l'assurance cela existe ausi
Les assureurs prennent leurs précautions et appliquent un taux de vetusté
à tout matériel

Le " vieux" vélo avec tout son acastillage ...que devient-il ?



============= > "On" pourrait aussi considérer que ce genre d'a priori émane de quelque
vieux gauchiste étriqué.. mais "on" se tromperait sans doute :-))...


certainement ....:-))))))))))))))))))))))))))))))))
.
C'est marrant comme quoi on se fait passer de plus pour gaucho
dans ce pays depuis l'avènement de bling bling
quand on traite à la dérision un mode de vie frimeur
bien eloigné des valeurs sportives
( ils l'ont tellement explosé la gauche qu'inconsciemment
ils cherchent à la reconstituer sur tout et sur rien , c'est dur d'être
seul )

Les branleurs du WE à roue de contrela montre à 1000 euros ne
valent rien dans cette discipline
ne savent juste que rouler bien calés dans un peloton .
dans un environnement trié sur le volet
.

Car "on" ne voit pas pourquoi la valeur vénale de l'objet devrait influer
sur la nature de la procédure à suivre.


C'est vous qui le dites, je répondais à l'emporte piece à une question
formatée à l'emporte pièce

Car "on" ne sait pas si le
propriétaire de ce beau vélo


Pour l'instant il n'y a que les roues qui sont belles
moi aussi j'ai de belles roues presque neuves montées par
un mecano du tour et équipant un vieux reynolds 3/10 repeint
et que je ne changerais en rien pour un carbone
surtout en montagne
mais le gain sur le poids et la pseudo rigidité
ne justifierait pas 1000 euros

n'est pas un simple passionné, ayant pris un
crédit sur 5 ans pour se payer l'objet de sa passion.


certes ce genre de client existe
mais le financement de l'objet au complet .
n'est pas dans l'objet de la discussion

==> ** un objet de passion se protège
avec une assurance de passion **
ce monsieur ne pouvant ignorer le mot "franchise"

.
Quant à la fin du post, "on" pourrait y voir comme un léger relent de
procès d'intention.



Bien sûr, et plus que leger , lourd le procès
si sa compagnie d'assurance est la même que la mienne
..Le "velo kon troc" fonctionne tres bien comme magasin
Le vol de velo n'est pas négligeable dans ce pays
.

Mais il s'agirait sans doute de l'interprétation négativement
hâtive d'un avis compatissant.
Au fait, un vélo avec "accastillage", ça serait un genre de pédalo...
amphibie, non ?
http://www.mediadico.com/dictionnaire/definition/accastillage/1




mossieur etant un puriste du litré cycliste remplacez acastillage par le
terme
officiel
" groupe " ..ce sera encore plus clair ( Shim.., Campa ..etc
Le magasin d'acastillage peut fournir des pieces annexes inox
mais cela m'étonnerait que vous sachiez équiper un vélo de a à z,
moi si ..et depuis tres jeune

Donc je renouvelle ma question
que devient le groupe ? la selle..etc ...à la limite le cadre
dont la valeur est de loin supérieure à celle des roues




Je confirme mon impression de tentative d'arnaque à l'assurance


Victor
..





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