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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Récupérer des objets déposés chez quelqu'un

Récupérer des objets déposés chez quelqu'un

8 réponses
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etnat
Bonjour,

En rangeant des papiers venant de mon père, décédé en 1993, j'ai
découvert un document dans lequel il déclare avoir confié, en mars 1992,
plusieurs objets de valeur à un ami, pour qu'il les conserve chez lui
aussi longtemps que nécessaire afin d'éviter "qu'ils ne tombent entre de
mauvaises mains". Ce papier, est signé par mon père et par cette
personne. A cette époque, mon père était gravement malade, et venait
d'entrer à l'hôpital. Je pense qu'il craignait peut-être que ces objets
ne soient volés dans un éventuel cambriolage, s'ils restaient dans sa
maison vide après son départ. A moins qu'il souhaitait peut-être éviter
aussi que sa femme (ma belle-mère), dont il était séparé mais n'a jamais
divorcé, ne cherche à s'en emparer.

Toujours est-il que nous avons appris par cette lettre l'existence même
de ces objets, nous n'avions jamais su que mon père possédait tout cela.
Ma mère dit ne pas connaitre ces objets, donc il semble probable que mon
père les ait acheté après leur divorce, avant ou après son remariage
avec ma belle-mère cela on l'ignore, peut-être même les a-t-il acheté
après que ma belle-mère l'ait quitté. Nous ne savons en tout cas pas
comment mon père a pu se procurer de tels objets, qui ne nous semblent
pas correspondre à ses modestes moyens, peut-être par un héritage donc
nous n'aurions pas eu connaissance ?

Mais la question n'est pas là, je souhaite tout faire pour récupérer ces
objets. J'ai pris contact avec la personne à qui mon père avait demandé
de prendre ces objets dans sa maison pour les conserver chez lui.
Malheureusement, cette personne semble bien peu coopérative. Il a mis du
temps à admettre avoir récupéré ces objets chez mon père, ce n'est que
quand je lui ai dit avoir une papier signé de sa main qui le prouve
qu'il a fini par l'admettre. Mais il estime que ces objets lui ont été
donnés par mon père, et non pas simplement confiés temportairement. Il
dit aussi que depuis les années qu'il a ces objets, on ne peut plus les
lui reprendre, et que de toutes manières il n'a plus certains de ces
objets qui auraient été perdus et détériorés (mais rien ne nous dit
qu'il ne les a pas plutôt revendus, ou donnés à d'autres personnes).

Que pouvons nous faire pour espérer récupérer ces objets, ou au pire
être indemnisés de leur valeur ? (en sachant qu'il nous est impossible,
au jour d'aujourd'hui, de connaitre précisément cette valeur, la liste
des objets dans le document est imprécise, et ne donne aucune valeur,
mais nous laisse penser qu'il y en a pour au moins plusieurs dizaines de
milliers d'euro)
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Laurent Jumet
Hello Etienne !

(Etienne) wrote:

En rangeant des papiers venant de mon père, décédé en 1993, j'ai
découvert un document dans lequel il déclare avoir confié, en mars 1992,
plusieurs objets de valeur à un ami, pour qu'il les conserve chez lui
aussi longtemps que nécessaire afin d'éviter "qu'ils ne tombent entre de
mauvaises mains". Ce papier, est signé par mon père et par cette
personne.



C'est un contrat de dépôt, tel qu'on peut en faire pour laisser par exemple des meubles chez quelqu'un.
Il faut voir si le défunt n'avait pas donné des instructions en cas de décès, de donner ces objets hors succession...

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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etnat
Laurent Jumet wrote:

Hello Etienne !

(Etienne) wrote:

> En rangeant des papiers venant de mon père, décédé en 1993, j'ai
> découvert un document dans lequel il déclare avoir confié, en mars 1992,
> plusieurs objets de valeur à un ami, pour qu'il les conserve chez lui
> aussi longtemps que nécessaire afin d'éviter "qu'ils ne tombent entre de
> mauvaises mains". Ce papier, est signé par mon père et par cette
> personne.

C'est un contrat de dépôt, tel qu'on peut en faire pour laisser par
exemple des meubles chez quelqu'un. Il faut voir si le défunt n'avait
pas donné des instructions en cas de décès, de donner ces objets hors
succession...



Merci de cette réponse. Dans le document que nous avons retrouvé, il n'y
rien qui laisserait penser que mon père ait eu l'intention de donner ces
objets à cette personne, y compris s'il venait à disparaitre. Je pense
que si cela avait été la volonté de mon père (et dans ce cas, je ne
viendrais pas m'y opposer), il l'aurait écrit dans ce document, car à la
date où il a été signé il était déjà à l'hôpital, il se savait très
gravement malade, il savait qu'il ne lui restait que peu de temps à
vivre (et il a même surpris les médecins d'avoir réussi à survivre aussi
longtemps avec sa maladie, ils ne lui donnaient pas tant d'espoir à
l'époque). Il n'a pas non plus laissé de testament.

Ce que m'a dit cette personne, c'est qu'il considère que les objets sont
désormais à lui parce que ni mon père de son vivant, ni ses héritiers à
son décès, n'ont cherché à les lui réclamer. Le problème, c'est que nous
ignorions tout de l'existence de ces objets, d'ailleurs le document en
question que j'ai retrouvé était pour le moins caché, à l'intérieur d'un
cahier rangé dans un carton, lui-même parmi bien d'autres cartons
contenant eux aussi de nombreux cahiers, il avait toujours conservé
précieusement tous ses documents et notes personnelles, cela représente
des dizaines de cartons. Mais si ce document s'est retrouvé là je ne
vois pas qui aurait pu l'y mettre, certainement pas mon père puisqu'il
n'est plus jamais ressorti de l'hôpital jusqu'à son décès, c'est donc
sans doute cette personne qui est venue chercher les objets dans la
maison de mon père qui a ainsi caché ce papier dans un des cartons,
peut-être à la demande de mon père...
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Marc-Antoine
Je réponds à "Etienne" qui a formulé ce qui suit :


Laurent Jumet wrote:

Hello Etienne !

(Etienne) wrote:

En rangeant des papiers venant de mon père, décédé en 1993, j'ai
découvert un document dans lequel il déclare avoir confié, en mars 1992,
plusieurs objets de valeur à un ami, pour qu'il les conserve chez lui
aussi longtemps que nécessaire afin d'éviter "qu'ils ne tombent entre de
mauvaises mains". Ce papier, est signé par mon père et par cette
personne.



C'est un contrat de dépôt, tel qu'on peut en faire pour laisser par
exemple des meubles chez quelqu'un. Il faut voir si le défunt n'avait
pas donné des instructions en cas de décès, de donner ces objets hors
succession...



Merci de cette réponse. Dans le document que nous avons retrouvé, il n'y



rien qui laisserait penser que mon père ait eu l'intention de donner ces
objets à cette personne, y compris s'il venait à disparaitre.



Il y a une interrogation tout de même, comment veux-tu réclamer ces
objets déposés, dont l'inventaire ne semble pas avoir été établi et
dont tu semble ignorer leur nature exacte ?
Tu dis qu'il vous est impossible de connaître *précisément* la liste
des objet et leur valeur, mais que tu *pense* "qu'il y en a pour au
moins plusieurs dizaines de milliers d'euro"
La tâche me semble ardue...

--
Marc-Antoine
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etnat
Marc-Antoine wrote:

>>> En rangeant des papiers venant de mon père, décédé en 1993, j'ai
>>> découvert un document dans lequel il déclare avoir confié, en mars 1992,
>>> plusieurs objets de valeur à un ami, pour qu'il les conserve chez lui
>>> aussi longtemps que nécessaire afin d'éviter "qu'ils ne tombent entre de
>>> mauvaises mains". Ce papier, est signé par mon père et par cette
>>> personne.
>>
>> C'est un contrat de dépôt, tel qu'on peut en faire pour laisser par
>> exemple des meubles chez quelqu'un. Il faut voir si le défunt n'avait
>> pas donné des instructions en cas de décès, de donner ces objets hors
>> succession...
>
> Merci de cette réponse. Dans le document que nous avons retrouvé, il n'y

> rien qui laisserait penser que mon père ait eu l'intention de donner ces
> objets à cette personne, y compris s'il venait à disparaitre.

Il y a une interrogation tout de même, comment veux-tu réclamer ces
objets déposés, dont l'inventaire ne semble pas avoir été établi et
dont tu semble ignorer leur nature exacte ?
Tu dis qu'il vous est impossible de connaître *précisément* la liste
des objet et leur valeur, mais que tu *pense* "qu'il y en a pour au
moins plusieurs dizaines de milliers d'euro"
La tâche me semble ardue...



Je précise un point important : le papier que j'ai retrouvé comprend, au
verso, une liste dans laquelle mon père énumère, pièce par pièce, les
objets à récupérer chez lui. Pour certains objets, on peut imaginer
facilement qu'ils ont une valeur élevée (il y a dans la liste un piano à
queue d'une grande marque très connue, qui vaudrait d'occasion au bas
mot 10000¤ d'après des renseignements qu'on a pris - mais aurait été
cassé dans un déménagement ultérieur, selon les dires de la personne que
j'ai eu au téléphone - également plusieurs montres de luxe dont les
marques sont précisées...). Pour d'autres, l'objet est cité, avec une
précision permettant a prioi de l'identifier - la couleur, ou le
matériau par exemple - mais sans qu'on ait suffisamment d'indications
pour en connaitre exactement la valeur (par exemple, un grand nombre de
tableaux sont sur la liste, de vases, lampes... pour toutes ces
choses-là mais on n'en sait pas beaucoup plus. Il y a aussi deux
coffrets à bijoux dans la liste, mais on n'en connait pas le contenu...)

On a donc une liste d'objets, dont pour certains on a une idée plus ou
moins précise de la valeur, et pour d'autre c'est beaucoup plus vague
mais il semble clair qu'il s'agit dans tous les cas d'objets de valeur.
Je pense pouvoir dire sans trop me tromper, que rien qu'en se basant sur
la valeur des objets clairement identifiales, qui ne représentent qu'une
petite partie de la liste, il y a déjà clairement une valeur entre 15000
et 20000¤, et il y a encore énormément de choses qu'on ne peut pas
chiffrer (les tableaux par exemple, aucune idée de ce qu'ils peuvent
avoir comme valeur)


Eventuellement, si nous creusons un peu plus nos recherches, il n'est
pas exclu que nous retrouvions des éléments qui nous permettraient
d'évaluer plus précisément de quels objets il s'agit. Par exemple en
essayant de savoir s'il avait déclaré ces objets à son assureur à
l'époque, en recherchant auprès de notaires si par hasard il aurait pu
hériter de certains de ces objets... Le problème, c'est qu'on aimerait
être sûr de ne pas se lancer dans tout cela pour rien, si jamais nous
n'avions de toutes façons plus aucun moyen légal de récupérer ces
objets...
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à "Etienne" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine wrote:

En rangeant des papiers venant de mon père, décédé en 1993, j'ai
découvert un document dans lequel il déclare avoir confié, en mars 1992,
plusieurs objets de valeur à un ami, pour qu'il les conserve chez lui
aussi longtemps que nécessaire afin d'éviter "qu'ils ne tombent entre de
mauvaises mains". Ce papier, est signé par mon père et par cette
personne.



C'est un contrat de dépôt, tel qu'on peut en faire pour laisser par
exemple des meubles chez quelqu'un. Il faut voir si le défunt n'avait
pas donné des instructions en cas de décès, de donner ces objets hors
succession...



Merci de cette réponse. Dans le document que nous avons retrouvé, il n'y
rien qui laisserait penser que mon père ait eu l'intention de donner ces
objets à cette personne, y compris s'il venait à disparaitre.



Il y a une interrogation tout de même, comment veux-tu réclamer ces
objets déposés, dont l'inventaire ne semble pas avoir été établi et
dont tu semble ignorer leur nature exacte ?
Tu dis qu'il vous est impossible de connaître *précisément* la liste
des objet et leur valeur, mais que tu *pense* "qu'il y en a pour au
moins plusieurs dizaines de milliers d'euro"
La tâche me semble ardue...



Je précise un point important : le papier que j'ai retrouvé comprend, au
verso, une liste dans laquelle mon père énumère, pièce par pièce, les
objets à récupérer chez lui. Pour certains objets, on peut imaginer
facilement qu'ils ont une valeur élevée (il y a dans la liste un piano à
queue d'une grande marque très connue, qui vaudrait d'occasion au bas
mot 10000¤ d'après des renseignements qu'on a pris - mais aurait été
cassé dans un déménagement ultérieur, selon les dires de la personne que
j'ai eu au téléphone - également plusieurs montres de luxe dont les
marques sont précisées...). Pour d'autres, l'objet est cité, avec une
précision permettant a prioi de l'identifier - la couleur, ou le
matériau par exemple - mais sans qu'on ait suffisamment d'indications
pour en connaitre exactement la valeur (par exemple, un grand nombre de
tableaux sont sur la liste, de vases, lampes... pour toutes ces
choses-là mais on n'en sait pas beaucoup plus. Il y a aussi deux
coffrets à bijoux dans la liste, mais on n'en connait pas le contenu...)

On a donc une liste d'objets, dont pour certains on a une idée plus ou
moins précise de la valeur, et pour d'autre c'est beaucoup plus vague
mais il semble clair qu'il s'agit dans tous les cas d'objets de valeur.
Je pense pouvoir dire sans trop me tromper, que rien qu'en se basant sur
la valeur des objets clairement identifiales, qui ne représentent qu'une
petite partie de la liste, il y a déjà clairement une valeur entre 15000
et 20000¤, et il y a encore énormément de choses qu'on ne peut pas
chiffrer (les tableaux par exemple, aucune idée de ce qu'ils peuvent
avoir comme valeur)


Tout objet peut-être expértiser pour en connaitre la valeur, mais comme
tu voudrais les récuperer après tout peu importe celle-ci non ?


Eventuellement, si nous creusons un peu plus nos recherches, il n'est
pas exclu que nous retrouvions des éléments qui nous permettraient
d'évaluer plus précisément de quels objets il s'agit. Par exemple en
essayant de savoir s'il avait déclaré ces objets à son assureur à
l'époque, en recherchant auprès de notaires si par hasard il aurait pu
hériter de certains de ces objets... Le problème, c'est qu'on aimerait
être sûr de ne pas se lancer dans tout cela pour rien, si jamais nous
n'avions de toutes façons plus aucun moyen légal de récupérer ces
objets...



Pour savoir si tu a un moyen légal, j'irais voir un avocat avec ton
document, compte tenu de la valeur que tu "estime" que ces objet ont,
cela vaudrait peut-être le coup. Si l'actuel détenteur fait la sourde
oreille je ne vois pas comment tu pourrais faire autrement.

--
Marc-Antoine
Avatar
etnat
Marc-Antoine wrote:

Je réponds à "Etienne" qui a formulé ce qui suit :



> On a donc une liste d'objets, dont pour certains on a une idée plus ou
> moins précise de la valeur, et pour d'autre c'est beaucoup plus vague
> mais il semble clair qu'il s'agit dans tous les cas d'objets de valeur.
> Je pense pouvoir dire sans trop me tromper, que rien qu'en se basant sur
> la valeur des objets clairement identifiales, qui ne représentent qu'une
> petite partie de la liste, il y a déjà clairement une valeur entre 15000
> et 20000¤, et il y a encore énormément de choses qu'on ne peut pas
> chiffrer (les tableaux par exemple, aucune idée de ce qu'ils peuvent
> avoir comme valeur)
Tout objet peut-être expértiser pour en connaitre la valeur, mais comme
tu voudrais les récuperer après tout peu importe celle-ci non ?



Au contraire, la valeur nous semble importante, car apparamment la
personne qui a eu ces objets en dépot dit que bon nombre de ces objets
ne sont plus en sa possession (piano endommagé dans un déménagement,
qu'il aurait "donné" à une association - pas très crédible quand on sait
la valeur d'un tel piano, même à réparer - d'autres objets il dit les
avoir "perdus"). Il nous semble donc important de savoir, outre les
objets à récupérer, quelle somme nous pouvons envisager de lui réclamer
pour les objets disparus, et aussi quels dommages et intérêts lui
réclamer au titre de la privation de jouissance de tous ces biens
pendant toutes ces années.

Et surtout, il faut être honnêtes, si nous nous intéressons à ces
objets, c'est parce qu'il s'agit d'objets de valeur, et donc qu'il nous
semble inadmissible que cette personne se soit ainsi approrprié une
partie non négligeable du patrimoine de mon père. S'il s'était agi
d'objets sans valeur, qui pour nous n'auraient de toutes manières aucune
valeur sentimentale étant donné que nous ignorions même leur existance
jusqu'à la découverte de ce document, je pense que nous n'aurions même
pas cherché à les récupérer.

Enfin, connaitre la valeur des objets nous parait incontournable
également car une fois récupérés, il faudra bien envisager le partage
entre les héritiers...

> Eventuellement, si nous creusons un peu plus nos recherches, il n'est
> pas exclu que nous retrouvions des éléments qui nous permettraient
> d'évaluer plus précisément de quels objets il s'agit. Par exemple en
> essayant de savoir s'il avait déclaré ces objets à son assureur à
> l'époque, en recherchant auprès de notaires si par hasard il aurait pu
> hériter de certains de ces objets... Le problème, c'est qu'on aimerait
> être sûr de ne pas se lancer dans tout cela pour rien, si jamais nous
> n'avions de toutes façons plus aucun moyen légal de récupérer ces
> objets...

Pour savoir si tu a un moyen légal, j'irais voir un avocat avec ton
document, compte tenu de la valeur que tu "estime" que ces objet ont,
cela vaudrait peut-être le coup. Si l'actuel détenteur fait la sourde
oreille je ne vois pas comment tu pourrais faire autrement.



Disons que ce qui nous ennuie, c'est d'engager de gros frais dans
l'immédiat sans même savoir si d'un point de vue juridique le vendeur
dit vrai (à savoir, qu'après un certain temps sans que les objets lui
aient été réclamés, ils sont définitivement à lui). Je connais bien les
tarifs des avocats, ma mère est passée par là pour son divorce, on n'a
pas envie de se lancer là-dedans sans avoir au minimum une idée de nos
chances de réussite.
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Laurent Jumet
Hello Etienne !

(Etienne) wrote:

Disons que ce qui nous ennuie, c'est d'engager de gros frais dans
l'immédiat sans même savoir si d'un point de vue juridique le vendeur
dit vrai (à savoir, qu'après un certain temps sans que les objets lui
aient été réclamés, ils sont définitivement à lui).



Selon moi, un contrat de dépôt n'est pas limité dans le temps; peut-être y a-t-il néanmoins la prescription trentennaire.
Les héritiers héritent du contrat, dans les deux sens.

Ce sera difficile à mon avis de récupérer ces objets; une insistance orientée vers la transaction peut être efficace néanmoins.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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etnat
Laurent Jumet wrote:

Hello Etienne !

(Etienne) wrote:

> Disons que ce qui nous ennuie, c'est d'engager de gros frais dans
> l'immédiat sans même savoir si d'un point de vue juridique le vendeur
> dit vrai (à savoir, qu'après un certain temps sans que les objets lui
> aient été réclamés, ils sont définitivement à lui).

Selon moi, un contrat de dépôt n'est pas limité dans le temps;
peut-être y a-t-il néanmoins la prescription trentennaire. Les
héritiers héritent du contrat, dans les deux sens.

Ce sera difficile à mon avis de récupérer ces objets; une insistance
orientée vers la transaction peut être efficace néanmoins.



Il est vrai que c'est un peu notre état d'esprit : s'il souhaite
conserver ces objets, ou s'il ne peut plus nous les restituer (ou dans
un état dégradé), nous souhaitons obtenir qu'il nous en rembourse au
minimum la valeur à l'époque. S'il nous en restitue une partie, pour
ceux-là il faudrait au minimum qu'il nous verse en plus une certaine
somme pour couvrir la privation de jouissance pendant toutes ces années
où il en a profité indument.