Redaction facture

Le
Benoit
Bonjour,

pour etre "recevable" en france, j'ai lu qu'une facture devait etre rédigée
en Français.

Que peut-on faire dans le cas où celle-ci n'est pas rédigée en "bon"
français.

Mon problème est l'utilisation (abusive) par certaines entreprises PUBLIQUE
de l'abréviation "Mr" à la place de "M."

Vous allez me dire je chipote Oui mais Mr ce n'est pas du "bon" français.

Par contre "Mr" est entré en force dans la tête de bon nombre de personnes,
au même titre que "au jour d'aujourd'hui on est libre de faire ce que l'on
veut !"

Alors, recevable ou pas ?

Benoit.
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Albert ARIBAUD
Le #15698461
Le Tue, 23 Oct 2007 22:36:24 +0200, Benoit a écrit:

Bonjour,

pour etre "recevable" en france, j'ai lu qu'une facture devait etre
rédigée en Français.

Que peut-on faire dans le cas où celle-ci n'est pas rédigée en "bon"
français.

Mon problème est l'utilisation (abusive) par certaines entreprises
PUBLIQUE de l'abréviation "Mr" à la place de "M."

Vous allez me dire je chipote... Oui mais Mr ce n'est pas du "bon"
français.

Par contre "Mr" est entré en force dans la tête de bon nombre de
personnes, au même titre que "au jour d'aujourd'hui on est libre de
faire ce que l'on veut !"

Alors, recevable ou pas ?



Le fait d'écrire "Mr" au lieu de "M.", bien que comme toi je le considère
comme un barbarisme, n'a aucun impact sur la validité de la facture.

Amicalement,
--
Albert.
Moisse
Le #15698381
D'une plume alerte, dans le message ,
Albert ARIBAUD
Le Tue, 23 Oct 2007 22:36:24 +0200, Benoit a écrit:

Bonjour,

pour etre "recevable" en france, j'ai lu qu'une facture devait etre
rédigée en Français.





Vous avez lu cela où ??
Dans les contrats internationaux, une lanque d'usage est prévue.
S'agissant d'un particulier, si vous achetez un produit en Angleterre ou
aux états-unis, vous aurez une facture libéllée en anglo-saxon.
Encore que les noms et adresses, voire la désignation technique des
items vendus n'ont pas de nationalité.
Cette facture sera libellée en dolards ou en livres et non pas en euro.


Que peut-on faire dans le cas où celle-ci n'est pas rédigée en "bon"
français.





La loi TOUBON ne prévoit rien de tel.

Mon problème est l'utilisation (abusive) par certaines entreprises
PUBLIQUE de l'abréviation "Mr" à la place de "M."





C'est exact; Mr est l'abréviation de Mister.
Mais bon on n'enseigne plus l'histoire, la géographie pas plus que les
civilités.

Vous allez me dire je chipote... Oui mais Mr ce n'est pas du "bon"
français.





"M". non plus

Par contre "Mr" est entré en force dans la tête de bon nombre de
personnes, au même titre que "au jour d'aujourd'hui on est libre de
faire ce que l'on veut !"

Alors, recevable ou pas ?



Le fait d'écrire "Mr" au lieu de "M.", bien que comme toi je le
considère comme un barbarisme, n'a aucun impact sur la validité de la
facture.

Amicalement,





--
Moisse
Nospam : sans doute

broc_ex_co
Le #15698241
"Benoit" 471e5b48$0$30499$
Bonjour,

pour etre "recevable" en france, j'ai lu qu'une facture devait etre


rédigée
en Français.

Que peut-on faire dans le cas où celle-ci n'est pas rédigée en "bon"
français.



[HUMOUR] Vous avez parfaitement raison! Toutes les factures ou sont employés
des termes non acceptés par l'Académie Française, doivent être refusée et
laissées impayées.
Quand j'ai vu le mot 'intenet' sur ma facture j'ai bondi sur le dernier
dictionnaire de notre académie: il n'y figurait pas![/HUMOUR]
Benoit
Le #15698211
"Moisse" a écrit

>> pour etre "recevable" en france, j'ai lu qu'une facture devait etre
>> rédigée en Français.

Vous avez lu cela où ??
Dans les contrats internationaux, une lanque d'usage est prévue.


j'ai écrit "en france".

"M". non plus


j'ai écrit M. (avec un point)

voici un extrait issu de
http://www.sarthe-export.asso.fr/actu.cfm?actu¬tu_36

Début de citation ====>
Selon l'article 2 de la loi 94-665 du 4 août 1994, combinée au décret
n°95-240 du 3 mars 1995, la langue française devrait être utilisée pour la
rédaction de la facture. Le non-respect de cette obligation entraîne
théoriquement la mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant
personne physique comme de la personne morale (contravention de 4e classe
jusqu'à 750 euros d'amende).

Dans le Code de commerce, l'article L. 123-22 alinéa 1er indique que " les
documents comptables sont établis en euros et en langue française ".

- En fait, il faut savoir que la loi de 1994 a largement été invalidée par
la décision n°94-345 du 29 juillet 1994 du Conseil Constitutionnel,
notamment l'article 2 et son alinéa relatif aux pratiques commerciales (cf.
article 11 DDHC de 1789 sur la liberté d'expression).

Par ailleurs, dans la pratique, la question s'est naturellement posée de
l'applicabilité de cette obligation d'emploi de la langue française pour la
facture export, souvent rédigée en anglais.

Ces éléments ont sans doute conduit les administrations douanières et
fiscales à tolérer, sous conditions, que la facture export puisse être
rédigée autrement qu'en français.

Ainsi, comme l'indique la circulaire du 19 mars 1996 :

"Les factures et autres documents échangés entre professionnels, personnes
de droit privé françaises et étrangères, qui ne sont pas consommateurs ou
utilisateurs finaux des biens, produits ou services, ne sont pas visés [par
l'obligation d'emploi de la langue française]".

- Attention : la langue française redevient obligatoire dans une facture
destinée à un consommateur final, même professionnel, par transposition du
droit de la consommation (achat du professionnel dans un autre domaine
d'activités que le sien ; remise de facture à la demande du consommateur).
<====== Fin de citation

Donc en effet, et j'en convient que pour l'export le français n'est pas
obligatoire, mais ce n'est pas le cas de mon propos. Je me borne à des
factures émise par une entrise (publique ou non) française à destination
d'un consomateur français résidant en France.

Benoit.
apd
Le #15698201
Benoit a écrit :
Bonjour,

pour etre "recevable" en france, j'ai lu qu'une facture devait etre rédigée
en Français.

Que peut-on faire dans le cas où celle-ci n'est pas rédigée en "bon"
français.

Mon problème est l'utilisation (abusive) par certaines entreprises PUBLIQUE
de l'abréviation "Mr" à la place de "M."

Vous allez me dire je chipote... Oui mais Mr ce n'est pas du "bon" français.

Par contre "Mr" est entré en force dans la tête de bon nombre de personnes,
au même titre que "au jour d'aujourd'hui on est libre de faire ce que l'on
veut !"

Alors, recevable ou pas ?

Benoit.




Bonjour,
tout dépend où l'on prend ses sources :
dans "Règles d'écriture et de disposition de textes, mode d'évaluation
des travaux de secrétariat, 1990" provenant de "Centre national de
documentation pédagogique", on peut lire :
abréviation recommandée : Mr
autres abréviations acceptées : M MR M.

On peut aussi trouver d'autres infos amusantes à :
http://www.langue-fr.net/index/M/Mr.htm

Chipotez bien.

apd.
Benoit
Le #15698151
Bonjour M. Benoit,

Mon problème est l'utilisation (abusive) par certaines entreprises


PUBLIQUE
de l'abréviation "Mr" à la place de "M."

Vous allez me dire je chipote... Oui mais Mr ce n'est pas du "bon"


français.

http://fr.wikipedia.org/wiki/MR

Où l'on découvre que ni MR ni Mr sont les bonnes.
Pour être correct il faut avoir le r en exposant !
Mais comme indiqué : ce sont des abréviations courantes (ça bouge donc ;-)))
!

J'ai trouvé cela aussi
http://perso.univ-lyon2.fr/~poitou/Typo/t04.html

Bon je vais donc ferme la balise <chipotage>.

Benoit
patrick.1200RTcazaux
Le #15698101
Benoit
Alors, recevable ou pas ?



En tant que typographe, je réponds que Mr n'est ni du bon ni du mauvais
français : ce n'est qu'une abréviation, mêm pas au nombre des
abréviations légales, et elle n'a pas de valeur en elle-même. Autrement
dit, si vous comprenez que Mr signfie Monsieur, c'est que l'abréviation
a atteint son but, à savoir abréger de manière intelligible un terme
connu.
Quant à savoir s'il est légitime d'abréger "monsieur" en Mr plutôt qu'en
M., ce n'est qu'un usage, usage qui a déjà changé et changera encore. Je
vous renvoie à titre d'info à tous les documents imprimés du XIXe sièvle
que vous pourrez trouver, vous y verrez du Mr (avec le "r" en supérieur)
à tire-larigot.

--
Tardigradus
patrick.1200RTcazaux
Le #15698091
Albert ARIBAUD
bien que comme toi je le considère
comme un barbarisme



Pourquoi un barbarisme ? C'est uniquement une question d'usage. Et en
l'occurrence, l'usage n'est pas logique : en effet, on abrège madame et
mademoiselle en supprimant le mileu du mot et en conservant la fin (Mme
et Mlle) et monsieur par troncature pure et simple, en remplaçant toute
la fin du mot par un point (M.) Aucune cohérence là-dedans, et donc pas
plus de barbarisme que de beurre en broche.

Qunat à ceux qui prétendent que Mr signifie "mister", ils feraient bien
de se rappeler que ce qui fait une bonne partie de la compréhension,
c'est le contexte. Et qui donc, dans un contexte français, s'aviserait
d'interpréter Mr en mister ? Par ailleurs, si, dans un contexte
français, on voulait donner à comprendre "mister", hé bien on l'écrirait
en toutes lettres, et pas en abrégé.
Enfin, à toutes fins utiles, je vous signale que les Américains abrègent
mister en Mr., avec un donc un point qui n'a guère de sens.
--
Tardigradus
Claude BRUN
Le #15697961
Bonsoir,

"Tardigradus" news: 1i6htll.1gc6jehh6i65kN%
Albert ARIBAUD
bien que comme toi je le considère
comme un barbarisme



Pourquoi un barbarisme ? C'est uniquement une question d'usage. Et en


-------------coupure------------
Par ailleurs, si, dans un contexte
français, on voulait donner à comprendre "mister", hé bien on l'écrirait
en toutes lettres, et pas en abrégé.



Enfin ! Quel plaisir de trouver et lire ce mot "contexte" dans sa propre et
rigoureuse acception ! C'est tellement rare ....
ClBrun
Serge
Le #15697951
"Claude BRUN" 471f5e7f$0$25908$
Bonsoir,

"Tardigradus" message de news:
1i6htll.1gc6jehh6i65kN%
Albert ARIBAUD
bien que comme toi je le considère
comme un barbarisme



Pourquoi un barbarisme ? C'est uniquement une question d'usage. Et en


-------------coupure------------
Par ailleurs, si, dans un contexte
français, on voulait donner à comprendre "mister", hé bien on
l'écrirait
en toutes lettres, et pas en abrégé.



Enfin ! Quel plaisir de trouver et lire ce mot "contexte" dans sa
propre et rigoureuse acception ! C'est tellement rare ....
ClBrun




Bonjour,

Mr ce n'est pas l'abbréviation de "Monseigneur" ?
Au sens de l'évèque ou du cardinal ?

(Et cette question n'est pas posée dans un contexte estudiantin...)
;-)

Serge
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