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redevance audiovisuelle

14 réponses
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Anémone
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118 euros).
Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé et je la
paie.

merci

10 réponses

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edgar
"Anémone" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce50544$0$5407$
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118
euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé
et je la paie.

merci



il peut y avoir exoneration de la taxe d'habitation si:
la personne taxee a + de 60 ans et
la personne taxee a un revenu inferieur a 9837 euros +2827 euros par demi
part supplementaire
la personne taxee beneficie d'une allocation pour handicape
si les trois conditions sont remplies, il y a aussi exoneration de la taxe
audiovisuelle
il me semble donc que si c'est vous la personne taxee, l'exoneration ne vous
concerne pas
ces indications figurent en 3eme page de votre avis de Taxe d'habitation
mais peut-etre existe-t-il d'autres exonerations. Le mieus serait de vous
mettre en rapport avec votre centre des impots, qui, eventuellement
enverrait un degrevement à votre tresorier
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Patrick V
Anémone a écrit :
j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118 euros).
Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé et je la
paie.



Je n'ai pas l'impression que vous rentriez dans l'un des cas d'exonération :
<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml>
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Jean Passe
Après mûre réflexion, Anémone a écrit :
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était exonéré
de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118 euros). Ai-je
bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé et je la paie.

merci



Peut être en établissant que la télé appartient à votre fils ?
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Serge
"Anémone" a écrit dans le message de news:
4ce50544$0$5407$
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118
euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans
handicapé et je la paie.

merci



Bonjour,

Transféré sur news:fr.misc.handicap où tu auras affaire à des personnes
peut-être plus habituées à ce problème...

Sinon voir ton CDI pour informations....

Serge
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Ben laden danse le Jerk
écrivez à l'administration fiscale, je pense que si votre fils est titulaire
de la taxe il serait exonéré quelques en soient ses revenus.
vous pouvez même les contacter via courriel à cette adresse :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts&sfid



"Anémone" a écrit dans le message de news:
4ce50544$0$5407$
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118
euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé
et je la paie.

merci

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Moisse
"Ben laden danse le Jerk" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4ce569d2$0$3411$

écrivez à l'administration fiscale, je pense que si votre fils est
titulaire de la taxe il serait exonéré quelques en soient ses revenus.
vous pouvez même les contacter via courriel à cette adresse :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts&sfid




Tout à fait surtout si comme il est précisé dans la question :
" handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation,"
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Serge
"Ben laden danse le Jerk" a écrit dans le message de news:
4ce569d2$0$3411$
écrivez à l'administration fiscale, je pense que si votre fils est
titulaire de la taxe il serait exonéré quelques en soient ses revenus.
vous pouvez même les contacter via courriel à cette adresse :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts&sfid



"Anémone" a écrit dans le message de news:
4ce50544$0$5407$
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118
euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans
handicapé et je la paie.

merci







Bonsoir,

Lu sur news:fr.misc.handicap après mon suivi :

Il faut que l'invalidité reconnue soit au minimum égale à 80% pour
bénéficier de l'exonération de la taxe audiovisuelle !

Serge
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Colibri
Anémone a formulé la demande :
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était exonéré
de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118 euros). Ai-je
bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans handicapé et je la paie.

merci



Je crois que si votre fils bénéficie d'une carte d'invalidité et qu'il
est déclaré à votre charge, vous êtes exonérée .
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Serge
"Colibri" a écrit dans le message de news:

Anémone a formulé la demande :
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118
euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans
handicapé et je la paie.

merci



Je crois que si votre fils bénéficie d'une carte d'invalidité et qu'il
est déclaré à votre charge, vous êtes exonérée .





A la condition expresse qu'il soit reconnu handicapé à au moins 80% par
la MDPH !

Sinon rien...

Serge
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Anémone
c'est le cas il est à 80%
mais c'est moi qui paie la taxe d'habitation
comme il est déclaré dans le même foyer fiscal
est ce la même chose?

"Serge" a écrit dans le
message de news: 4ce802cd$0$819$

"Colibri" a écrit dans le message de news:

Anémone a formulé la demande :
Bonjour,

j'ai vu sur un site internet que les foyers dont l'un des membres est
handicapé, mais n'est pas le redevable de la taxe d'habitation, était
exonéré de la "contribution à l'audiovisuel" (redevance télé de 118
euros). Ai-je bien compris, je vis seule avec mon fils de 25 ans
handicapé et je la paie.

merci



Je crois que si votre fils bénéficie d'une carte d'invalidité et qu'il
est déclaré à votre charge, vous êtes exonérée .





A la condition expresse qu'il soit reconnu handicapé à au moins 80% par la
MDPH !

Sinon rien...

Serge
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