REDEVANCE

Le
Jean-Noël ROBIN
Bonjour,

Nous payons la redevance pour la TNT "gratuite".

Quels sont les motifs d'exonération?

Merci.
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Drannob
Le #7267531
<Nous payons la redevance pour la TNT "gratuite".<
non, vous payez pour la detention d'un recepteur de television pas pour les
programes diffusés .

--
Drannob
Jean-Noël ROBIN
Le #7267521
Bonjour,

celle-la je ne m'y attendait pas.

Chapeau.

"Drannob" 460c064c$0$27380$
<Nous payons la redevance pour la TNT "gratuite".<
non, vous payez pour la detention d'un recepteur de television pas pour
les programes diffusés .

--
Drannob





fenec95
Le #7267511
Bjr,
Trouvé en une seconde:

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=exon%C3%A9ration+redevance&meta
L'exonération de la redevance télé

La redevance télé avec la taxe d'habitation.



Une seule redevance par foyer fiscal...
Toute personne qui paie une taxe d'habitation est présumée détenir une
télévision. Si ce n'est pas le cas, elle devra le signaler dans la
déclaration de revenus en cochant la case idoine, toute déclaration inexacte
étant passible d'une amende de 150 ?.
C'est le fait de détenir un appareil au 1er janvier de l'année qui
déclenche l'obligation de payer la redevance pour l'année considérée. Elle
devra donc être acquittée à l'automne 2007 par toute personne en possession
d'un téléviseur au 1er janvier 2007.
Mais désormais, une seule taxe est acquittée par foyer, même si
celui-ci possède plusieurs télés, de façon permanente, installés dans des
résidences différentes. Ainsi le contribuable qui a équipé sa résidence
principale et sa résidence secondaire de téléviseurs échappera à la double
taxation.

A retenir : le terme télévision ne doit pas s'entendre de façon
restrictive. Ainsi est assimilé au petit écran les cartes de réception
associées à un moniteur permettant l'accès aux chaînes télé via un
micro-ordinateur.


...payable en même temps que la taxe d'habitation
L'avis de la redevance sera envoyé en même temps que celui de la taxe
d'habitation. Les deux impôts devront être payés en même temps, avant le 15
novembre ou le 15 décembre selon les lieux alors que la redevance était
jusqu'ici payée à la date anniversaire de l'entrée en possession.


Les cas d'exonération
Les personnes exonérées de la taxe d'habitation, le seront également
de redevance télé. Echapperont également au paiement de la redevance télé :
les jeunes de moins de 21 ans et, de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs
études ou handicapés à condition qu'ils soient rattachés fiscalement à leurs
parents. Les personnes exonérées de la redevance audiovisuelle en 2004 ont
continué de l'être en 2005et en 2006.
Cet avantage leur sera maintenu en 2007, si elles ne sont pas imposées
sur leurs revenus de 2006 et si elles ne sont pas passibles de l'impôt de
solidarité sur la fortune. Elles doivent par ailleurs remplir les conditions
d'occupation de logement telles qu'elles sont exigées pour obtenir une
exonération de taxe d'habitation.


Sous contrôle
Les agents du Trésor public et de l'administration des impôts peuvent
demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou
éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites. Ils sont autorisés
surtout à vérifier auprès des opérateurs de télévision payante que les
contribuables déclarant ne pas détenir de récepteur de télévision n'ont pas
souscrit d'abonnement. Grâce à ce droit de communication, les opérateurs
sont obligés de fournir l'information demandée.






Copyright Reed Business Information / Prat Editions



P.

"Jean-Noël ROBIN" news: 460c0064$0$27390$
Bonjour,

Nous payons la redevance pour la TNT "gratuite".

Quels sont les motifs d'exonération?

Merci.




Jean-Noël ROBIN
Le #7267501
Bonjour

Merci.

"fenec95" 460c20f1$0$18135$
Bjr,
Trouvé en une seconde:

http://www.google.fr/search?hl=fr&q=exon%C3%A9ration+redevance&meta >
L'exonération de la redevance télé

La redevance télé avec la taxe d'habitation.



Une seule redevance par foyer fiscal...
Toute personne qui paie une taxe d'habitation est présumée détenir
une télévision. Si ce n'est pas le cas, elle devra le signaler dans la
déclaration de revenus en cochant la case idoine, toute déclaration
inexacte étant passible d'une amende de 150 ?.
C'est le fait de détenir un appareil au 1er janvier de l'année qui
déclenche l'obligation de payer la redevance pour l'année considérée. Elle
devra donc être acquittée à l'automne 2007 par toute personne en
possession d'un téléviseur au 1er janvier 2007.
Mais désormais, une seule taxe est acquittée par foyer, même si
celui-ci possède plusieurs télés, de façon permanente, installés dans des
résidences différentes. Ainsi le contribuable qui a équipé sa résidence
principale et sa résidence secondaire de téléviseurs échappera à la double
taxation.

A retenir : le terme télévision ne doit pas s'entendre de façon
restrictive. Ainsi est assimilé au petit écran les cartes de réception
associées à un moniteur permettant l'accès aux chaînes télé via un
micro-ordinateur.


...payable en même temps que la taxe d'habitation
L'avis de la redevance sera envoyé en même temps que celui de la taxe
d'habitation. Les deux impôts devront être payés en même temps, avant le
15 novembre ou le 15 décembre selon les lieux alors que la redevance était
jusqu'ici payée à la date anniversaire de l'entrée en possession.


Les cas d'exonération
Les personnes exonérées de la taxe d'habitation, le seront également
de redevance télé. Echapperont également au paiement de la redevance télé
: les jeunes de moins de 21 ans et, de moins de 25 ans s'ils poursuivent
leurs études ou handicapés à condition qu'ils soient rattachés fiscalement
à leurs parents. Les personnes exonérées de la redevance audiovisuelle en
2004 ont continué de l'être en 2005et en 2006.
Cet avantage leur sera maintenu en 2007, si elles ne sont pas
imposées sur leurs revenus de 2006 et si elles ne sont pas passibles de
l'impôt de solidarité sur la fortune. Elles doivent par ailleurs remplir
les conditions d'occupation de logement telles qu'elles sont exigées pour
obtenir une exonération de taxe d'habitation.


Sous contrôle
Les agents du Trésor public et de l'administration des impôts peuvent
demander aux contribuables tous renseignements, justifications ou
éclaircissements relatifs aux déclarations souscrites. Ils sont autorisés
surtout à vérifier auprès des opérateurs de télévision payante que les
contribuables déclarant ne pas détenir de récepteur de télévision n'ont
pas souscrit d'abonnement. Grâce à ce droit de communication, les
opérateurs sont obligés de fournir l'information demandée.






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P.

"Jean-Noël ROBIN" news: 460c0064$0$27390$
Bonjour,

Nous payons la redevance pour la TNT "gratuite".

Quels sont les motifs d'exonération?

Merci.








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