Redevance = impôt

PARIS (AFP) - L'administration fiscale pourra obtenir à partir du 1er
janvier les noms et adresses des clients des opérateurs de télévision
payante, afin d'améliorer le rendement de la redevance télé, a-t-on appris à
Bercy mercredi, à la veille de la présentation du projet de loi de finances
pour 2004.
Le ministère des Finances confirme ainsi une information parue dans le
Figaro mercredi. La redevance télé, actuellement considérée comme une "taxe
parafiscale", devait se transformer en impôt l'an prochain, la nouvelle
constitution budgétaire prévoyant la fin de ces taxes parafiscales. En tant
qu'impôt, elle était désormais concernée par "le droit de communication" qui
permet à l'administration fiscale de rechercher des renseignements sur un
contribuable auprès des différents organismes avec lesquels il est en
relation.
Le budget 2004, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres par le
ministre des Finances Francis Mer, prévoit donc de surcroît la
généralisation de cette communication. Les opérateurs de câble, satellite,
télé cryptée, etc seront donc invités à communiquer l'ensemble de leurs
fichiers clients au fisc. Les informations seront limitées au nom, à
l'adresse et à la date d'abonnement des clients.
A raison de 116,5 euros par redevance sur la télévision couleur, désormais
de loin la plus répandue, et d'environ 500.000 fraudeurs estimés, la mesure
pourrait ainsi rapporter à l'Etat quelque 60 millions d'euros à terme.
Bercy indique néanmoins que ce recoupement ne pourra pas rapporter d'emblée
le maximum, en raison des délais techniques d'installation de la mesure. En
2003, la redevance télé doit rapporter 2,03 milliards d'euros.


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La possession de télé soumise à l'impôt.
La prochaine étape sera un impôt sur les ordinateurs.
La télé, c'est de la merde.