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redevance television nouvelle formule !!!!

9 réponses
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jcb
bonsoir

j'ai demmenage en mars dernier et j'ia donc recu ,a regler la taxe
d'habiation de mon ancien appartement que j'occupais au 01/01/2005 ...la
taxe de l'actuel incombant a l'ancien proprietaire....

j'ai egalement recu la redevance tele or je ne possedais pas de tele pour ce
logement au 01/01/2005

a votre avis l'appel de redevance audiovisuel obeit il aux memes regles que
la taxe habitation : due par le locataire uniquement au 01/01/05
(due par l'occupant au 01/01 uniquement),

merci de vos avis

cordialement
jcb

9 réponses

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Miko
jcb a écrit :

j'ai egalement recu la redevance tele or je ne possedais pas de tele pour ce
logement au 01/01/2005

a votre avis l'appel de redevance audiovisuel obeit il aux memes regles que
la taxe habitation : due par le locataire uniquement au 01/01/05
(due par l'occupant au 01/01 uniquement),



Mais non.
Lors de votre déclaration de revenus, il fallais cocher la case
stipulant que vous n'aviez pas de téléviseur.
Si aujoujourd'hui on vous demande de payer la redevance télé, c'est que
vous n'avez pas coché cette case puisque le nouveau dispositif prévoit
qu'un particulier sera considéré comme possesseur d'un téléviseur s'il
n'indique pas le contraire dans sa déclaration de revenus.
Miko
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Emmanuel GEORGES
Dans news:434abd29$0$14661$,
jcb a écrit:
bonsoir

j'ai demmenage en mars dernier et j'ia donc recu ,a regler la taxe
d'habiation de mon ancien appartement que j'occupais au 01/01/2005
...la taxe de l'actuel incombant a l'ancien proprietaire....

j'ai egalement recu la redevance tele or je ne possedais pas de tele
pour ce logement au 01/01/2005



Alors il fallait l'indiquer dans la déclaration sur le revenu
rempli en février 2005 en cochant la bonne case.



--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net
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Papageno
"Emmanuel GEORGES" a écrit
dans le message de news: 434ad243$0$642$
Dans news:434abd29$0$14661$,
jcb a écrit:
bonsoir

j'ai demmenage en mars dernier et j'ia donc recu ,a regler la taxe
d'habiation de mon ancien appartement que j'occupais au 01/01/2005
...la taxe de l'actuel incombant a l'ancien proprietaire....

j'ai egalement recu la redevance tele or je ne possedais pas de tele
pour ce logement au 01/01/2005



Alors il fallait l'indiquer dans la déclaration sur le revenu
rempli en février 2005 en cochant la bonne case.



Ma fille l'a fait et a pourtant reçu la redevance audio .
Il va donc falloir payer et réclamer ...
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lenaif
Qu'est-ce que la redevance audio ? une nouvelle taxe ?


"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news:
434ae3ce$0$1733$

"Emmanuel GEORGES" a écrit
dans le message de news: 434ad243$0$642$
Dans news:434abd29$0$14661$,
jcb a écrit:





Ma fille l'a fait et a pourtant reçu la redevance audio .
Il va donc falloir payer et réclamer ...


Avatar
KM
J'ai coché la bonne case, et j'ai reçu conjointement avec la TH la redevance
TV !!!!


--
KM - No pain No Gain
"lenaif" a écrit dans le message de
news:434b3da2$0$1720$
Qu'est-ce que la redevance audio ? une nouvelle taxe ?


"Papageno" ée.raf> a écrit dans le message de news:
434ae3ce$0$1733$
>
> "Emmanuel GEORGES" a


écrit
> dans le message de news: 434ad243$0$642$
>> Dans news:434abd29$0$14661$,
>> jcb a écrit:

> Ma fille l'a fait et a pourtant reçu la redevance audio .
> Il va donc falloir payer et réclamer ...




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jcb
merci a tous ... ok pour la case non cochée mais c'est surtout le dernier
alinea de mon message qui est a etudier ... cette nouvelle taxe est elle due
quelle que soit la durée d'occupation ou suit elle la regele de la taxe
d'habitation ...le locataire paie s'il est au premier janier dans les lieux
....et non en fonction de l'année 2005 !!!!!

cordialement
jcb

"jcb" a écrit dans le message de news:
434abd29$0$14661$
bonsoir

j'ai demmenage en mars dernier et j'ia donc recu ,a regler la taxe
d'habiation de mon ancien appartement que j'occupais au 01/01/2005 ...la
taxe de l'actuel incombant a l'ancien proprietaire....

j'ai egalement recu la redevance tele or je ne possedais pas de tele pour


ce
logement au 01/01/2005

a votre avis l'appel de redevance audiovisuel obeit il aux memes regles


que
la taxe habitation : due par le locataire uniquement au 01/01/05
(due par l'occupant au 01/01 uniquement),

merci de vos avis

cordialement
jcb




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DROGER Jean-Paul
jcb a formulé ce mardi :
merci a tous ... ok pour la case non cochée mais c'est surtout le dernier
alinea de mon message qui est a etudier ... cette nouvelle taxe est elle due
quelle que soit la durée d'occupation ou suit elle la regele de la taxe
d'habitation ...le locataire paie s'il est au premier janier dans les lieux
....et non en fonction de l'année 2005 !!!!!



vous payez une taxe annuelle quelque soit la date d'acquisition de
votre télé, c'était du moins vrai avant!

maintenant je ne sais, mais la TH est payée pour le logement où vous
vous trouvez au 1/1 de l'année, et quelques fois faut se battre pour
arriver à convaincre les impots (quitter un logement le 20/12 et
entrez dans un autre le 3 ou 4/01)!! mais enfin en se déplaçant aux
impots avec les pièces ad hoc, cela marche!

--
Jean-Paul DROGER (enlever "anti." et remplacer "allomou" par "wanadoo"
pour me joindre en perso; remove "anti." and replace "allomou" by
"wanadoo" to answer me directly)
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jojolapin
"lenaif" a écrit dans le message de news:
434b3da2$0$1720$
Qu'est-ce que la redevance audio ? une nouvelle taxe ?




redevance audiovisuelle
a+
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Spyou
DROGER Jean-Paul a écrit :
maintenant je ne sais, mais la TH est payée pour le logement où vou s
vous trouvez au 1/1 de l'année, et quelques fois faut se battre pour
arriver à convaincre les impots (quitter un logement le 20/12 et ent rez
dans un autre le 3 ou 4/01)!! mais enfin en se déplaçant aux impots avec
les pièces ad hoc, cela marche!



Idem pour la télé .. vendre la sienne fin decembre et en racheter une
courrant janvier.