redevance tv

Le
abc
Bonjour,

Faisant l'objet depuis quelques années de harcèlement de la part de
l'administration au sujet d'un poste tv que je n'ai pas (tous les ans je
reçois un questionnaire à renvoyer ce que je ne fais pas estimant que ce qui
est indiqué sur ma déclaration d'impôts est suffisant et refusant de payer
un timbre pour le retour ce qui est un impôt supplémentaire), j'ai reçu un
recommandé me menaçant de me faire payer la taxe+amende parce que je suis
"susceptible" de détenir un poste, ce qu'ils ne peuvent pas prouver mais pas
défaut dans un état soi-disant de droit on est coupable par défaut.

Free qui est interrogé par les impôts chaque année et semble omettre de
déclarer que je n'ai pas pris l'option TV ne m'a non seulement été d'aucune
aide lorsque j'ai réclamé, mais le SAV s'est montré parfaitement odieux.

Je possède un vieux compte-rendu d'un contrôle fait il y a quelques années
indiquant que je n'ai pas de poste et je leur avais déjà fait un courrier
pour dénoncer leur acharnement (dates non encore retrouvées).

Quels sont mes recours contre ce racket ? Cela a du arriver à des tas
d'autres personnes et donc je suis intéressée par toute idée. Bien entendu,
les commentaires agressifs (tu triches, etc) sont hors sujet.

Merci d'avance
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
none
Le #26310894
Il se trouve que abc a formulé :
Bonjour,

Faisant l'objet depuis quelques années de harcèlement de la part de
l'administration au sujet d'un poste tv que je n'ai pas (tous les ans je
reçois un questionnaire à renvoyer ce que je ne fais pas estimant que ce qui
est indiqué sur ma déclaration d'impôts est suffisant et refusant de payer un
timbre pour le retour ce qui est un impôt supplémentaire), j'ai reçu un
recommandé me menaçant de me faire payer la taxe+amende parce que je suis
"susceptible" de détenir un poste, ce qu'ils ne peuvent pas prouver mais pas
défaut dans un état soi-disant de droit on est coupable par défaut.

Free qui est interrogé par les impôts chaque année et semble omettre de
déclarer que je n'ai pas pris l'option TV ne m'a non seulement été d'aucune
aide lorsque j'ai réclamé, mais le SAV s'est montré parfaitement odieux.

Je possède un vieux compte-rendu d'un contrôle fait il y a quelques années
indiquant que je n'ai pas de poste et je leur avais déjà fait un courrier
pour dénoncer leur acharnement (dates non encore retrouvées).

Quels sont mes recours contre ce racket ? Cela a du arriver à des tas
d'autres personnes et donc je suis intéressée par toute idée. Bien entendu,
les commentaires agressifs (tu triches, etc) sont hors sujet.

Merci d'avance



Agiter le delit de concussion sous les yeux du responsable du centre
des impots ?
Pour ma part ca a marché avec l'urssapffff
Publicité
Poster une réponse
Anonyme