[redevance tv] home cinéma ?
Le
Satanas
Hello,
Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.
Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande
au service de l'état).
Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique9 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle
"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."
Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?
J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.
je X sur
fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit
::
fr.rec.tv.programmes
help.
--
votez pour virer le fufeur de fites!
http://www.imedias.biz/index.php
Après la lecture du texte officiel sur la redevance télé, le doute ne
subsiste presque plus.
Mon home cinéma, donc ma télé super grand écran qui crache les images
de mon lecteur DVD serait donc (peut être ?) soumis à cet impôt qui
s'appelle redevance télé, soit disant utilisé pour alimenter le tuyau
"service public audiovisuel" (entendez par là le robinet à propagande
au service de l'état).
Je fulmine car mon poste de télévision n'est relié à aucune antenne, il
est dans un circuit fermé. Hors, et c'est l'aspect juridique de mon
message, dans le texte (ici
http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique9 ) il est écrit
qu'est soumis à exonération, je copie colle
"les matériels fonctionnant en circuit fermé pour la réception de
signaux autre que ceux des sociétés visées par les titres II et III de
la loi du 30 septembre 1986."
Mais la loi de septembre 1986 ne précise pas ce qu'est un matériel
fonctionnant en circuit fermé.
Dois-je me cage-farader ? Dois-je attendre l'arrêt de l'émetteur
analogique pour prouver que mon matériel n'est plus compatible et ne
peut recevoir la propaganda nazional !?
J'ai investi dans un système de reproduction cinématographique et je
conchie les vassaux cathodiques.
je X sur
fr.rec.tv.programmes,fr.misc.droit
::
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help.
--
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T'as un tuner ou pas ? Toute la question est là, et le reste de tes
eructations est sans interet.
"Satanas"
Je propose une super taxe pour les heureux propriétaires d'un home cinéma.
Hum, pourtant moi ça me semble clair que ce n'est pas le cas.
Analisons la phrase >>>
"les matériels fonctionnant en circuit fermé (ça c'est votre cas) pour
la réception de signaux autre que ceux des sociétés visées par les
titres II et III de la loi du 30 septembre 1986."
La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des
société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui
est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne
possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites
société.
En fait, ce petit détail permet d'éviter que des personnes s'exonère de
cet impos en ne captant que les chaines privé, ainsi que le cable.
Hum, pourtant moi ça me semble clair que ce n'est pas le cas.
Analisons la phrase >>>
"les matériels fonctionnant en circuit fermé (ça c'est votre cas) pour
la réception de signaux autre que ceux des sociétés visées par les
titres II et III de la loi du 30 septembre 1986."
La lois du 30 septembre 1986 définie les sociétés visées, il s'agit des
société audiovisuel transmit par onde radio (TF1, M6, Canal +), ce qui
est nullement votre cas, vus que votre circuit est fermé et que vous ne
possédez aucun tuner permettant la receptions du contenu des ces dites
société.
En fait, ce petit détail permet d'éviter que des personnes s'exonère de
cet impos en ne captant que les chaines privé, ainsi que le cable.