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Marc-Antoine
Hugo wrote:
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
C'est *l'utilisateur* du téléviseur (ou d'un dispositif assimilé) qui est redevable de la redevance, Peu importe que l'on soit propriétaire ou non du téléviseur, il suffit d'en avoir l'usage.
-- Marc-Antoine
Hugo wrote:
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre
autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence,
je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de
téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
C'est *l'utilisateur* du téléviseur (ou d'un dispositif assimilé) qui
est redevable de la redevance, Peu importe que l'on soit propriétaire ou
non du téléviseur, il suffit d'en avoir l'usage.
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
C'est *l'utilisateur* du téléviseur (ou d'un dispositif assimilé) qui est redevable de la redevance, Peu importe que l'on soit propriétaire ou non du téléviseur, il suffit d'en avoir l'usage.
-- Marc-Antoine
ast
"Hugo" a écrit dans le message de news: 447ffa6e$0$12747$
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
-- Hugo
Le propriétaire de votre logement "meublé" paie déjà une redevance pour la TV (depuis peu de temps d'ailleurs).
Je pense donc que vous ne devez pas la payer. Attendez confirmation tout de même.
"Hugo" <hugo@nospam.fr> a écrit dans le message de news: 447ffa6e$0$12747$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre,
d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence,
je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de
téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
--
Hugo
Le propriétaire de votre logement "meublé" paie déjà une redevance
pour la TV (depuis peu de temps d'ailleurs).
Je pense donc que vous ne devez pas la payer. Attendez confirmation
tout de même.
"Hugo" a écrit dans le message de news: 447ffa6e$0$12747$
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
-- Hugo
Le propriétaire de votre logement "meublé" paie déjà une redevance pour la TV (depuis peu de temps d'ailleurs).
Je pense donc que vous ne devez pas la payer. Attendez confirmation tout de même.
ast
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 44800316$0$21201$
Hugo wrote:
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
C'est *l'utilisateur* du téléviseur (ou d'un dispositif assimilé) qui est redevable de la redevance, Peu importe que l'on soit propriétaire ou non du téléviseur, il suffit d'en avoir l'usage.
--
Les appartemennts meublés sont parfois loués pour 1 semaine. Et je vous assure que le locataire qui reste une semaine dans un appart ne paie pas la redevance. Le propriétaire paie (nouvel impôt instauré il y a 1 ou 2 ans seulement)
Les professionnel également paient la redevance (loueur de TV, bar, etc)
"Marc-Antoine" <antoine@marc.invalid> a écrit dans le message de news: 44800316$0$21201$626a54ce@news.free.fr...
Hugo wrote:
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre
autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence,
je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de
téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
C'est *l'utilisateur* du téléviseur (ou d'un dispositif assimilé) qui est redevable de la redevance, Peu importe que l'on soit
propriétaire ou non du téléviseur, il suffit d'en avoir l'usage.
--
Les appartemennts meublés sont parfois loués pour 1 semaine. Et je vous
assure que le locataire qui reste une semaine dans un appart ne paie pas
la redevance. Le propriétaire paie (nouvel impôt instauré il y a 1 ou 2 ans
seulement)
Les professionnel également paient la redevance (loueur de TV, bar, etc)
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 44800316$0$21201$
Hugo wrote:
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
C'est *l'utilisateur* du téléviseur (ou d'un dispositif assimilé) qui est redevable de la redevance, Peu importe que l'on soit propriétaire ou non du téléviseur, il suffit d'en avoir l'usage.
--
Les appartemennts meublés sont parfois loués pour 1 semaine. Et je vous assure que le locataire qui reste une semaine dans un appart ne paie pas la redevance. Le propriétaire paie (nouvel impôt instauré il y a 1 ou 2 ans seulement)
Les professionnel également paient la redevance (loueur de TV, bar, etc)
trallala
c'est comme à l'hotel, le meublé
vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
"Hugo" a écrit dans le message de news: 447ffa6e$0$12747$
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
-- Hugo
c'est comme à l'hotel, le meublé
vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
"Hugo" <hugo@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
447ffa6e$0$12747$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre,
d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence,
je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de
téléviseur".
"Hugo" a écrit dans le message de news: 447ffa6e$0$12747$
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
-- Hugo
henriparisien
Je suis loin d'être sûr des réponses qui vous sont faites.
en particulier :
trallala wrote:
c'est comme à l'hotel, le meublé vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
A mon avis, qui n'engage que moi - et je ne suis pas juriste - tout se joue sur la notion de résidence.
Si vous louez un meublé pour une semaine en vacance, il ne s'agit pas d'une résidence. De même si vous passez un - ou plusieurs - jours dans un hotel. Et vous n'avez bien sûr pas à payer la redevance pour la télé de la chambre d'hotel ou de votre loueur.
Par contre, si vous habitez habituellement dans un logement loué meublé, c'est à dire en particulier si vous avez une adresse postale, un abonnement éléctrique ou d'autre truc, alors il s'agit de votre résidence.
Et s'il y a un poste de télévision, vous devez acquittez la redevance.
Un critère empirique pourait-être : payez vous la taxe d'habitation de ce lieu ? Si oui, c'est considéré comme une résidence. Si non, et bien ce n'en est pas une...
Je suis loin d'être sûr des réponses qui vous sont faites.
en particulier :
trallala wrote:
c'est comme à l'hotel, le meublé
vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
A mon avis, qui n'engage que moi - et je ne suis pas juriste - tout se
joue sur la notion de résidence.
Si vous louez un meublé pour une semaine en vacance, il ne s'agit pas
d'une résidence. De même si vous passez un - ou plusieurs - jours
dans un hotel. Et vous n'avez bien sûr pas à payer la redevance pour
la télé de la chambre d'hotel ou de votre loueur.
Par contre, si vous habitez habituellement dans un logement loué
meublé, c'est à dire en particulier si vous avez une adresse postale,
un abonnement éléctrique ou d'autre truc, alors il s'agit de votre
résidence.
Et s'il y a un poste de télévision, vous devez acquittez la
redevance.
Un critère empirique pourait-être : payez vous la taxe d'habitation
de ce lieu ? Si oui, c'est considéré comme une résidence. Si non, et
bien ce n'en est pas une...
Je suis loin d'être sûr des réponses qui vous sont faites.
en particulier :
trallala wrote:
c'est comme à l'hotel, le meublé vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
A mon avis, qui n'engage que moi - et je ne suis pas juriste - tout se joue sur la notion de résidence.
Si vous louez un meublé pour une semaine en vacance, il ne s'agit pas d'une résidence. De même si vous passez un - ou plusieurs - jours dans un hotel. Et vous n'avez bien sûr pas à payer la redevance pour la télé de la chambre d'hotel ou de votre loueur.
Par contre, si vous habitez habituellement dans un logement loué meublé, c'est à dire en particulier si vous avez une adresse postale, un abonnement éléctrique ou d'autre truc, alors il s'agit de votre résidence.
Et s'il y a un poste de télévision, vous devez acquittez la redevance.
Un critère empirique pourait-être : payez vous la taxe d'habitation de ce lieu ? Si oui, c'est considéré comme une résidence. Si non, et bien ce n'en est pas une...
Marc-Antoine
henriparisien wrote:
Je suis loin d'être sûr des réponses qui vous sont faites.
en particulier :
trallala wrote:
c'est comme à l'hotel, le meublé vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
A mon avis, qui n'engage que moi - et je ne suis pas juriste - tout se joue sur la notion de résidence.
Si vous louez un meublé pour une semaine en vacance, il ne s'agit pas d'une résidence. De même si vous passez un - ou plusieurs - jours dans un hotel. Et vous n'avez bien sûr pas à payer la redevance pour la télé de la chambre d'hotel ou de votre loueur.
Par contre, si vous habitez habituellement dans un logement loué meublé, c'est à dire en particulier si vous avez une adresse postale, un abonnement éléctrique ou d'autre truc, alors il s'agit de votre résidence.
Et s'il y a un poste de télévision, vous devez acquittez la redevance.
Un critère empirique pourait-être : payez vous la taxe d'habitation de ce lieu ? Si oui, c'est considéré comme une résidence. Si non, et bien ce n'en est pas une...
Il faut en effet tenir compte de ces critères et pour ma part je doute fort que le propriétaire paye la redevance à la place du locataire, pourquoi pas après tout.
Quoi qu'il en soit, si la personne n'a pas déclaré ne pas détenir, au 1er janvier de l'année d'imposition, un téléviseur dans sa déclaration de revenus, elle est considérée comme détenant un tel appareil et payera donc la redevance qui désormais est rattachée à la taxe d'habitation.
-- Marc-Antoine
henriparisien wrote:
Je suis loin d'être sûr des réponses qui vous sont faites.
en particulier :
trallala wrote:
c'est comme à l'hotel, le meublé
vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
A mon avis, qui n'engage que moi - et je ne suis pas juriste - tout se
joue sur la notion de résidence.
Si vous louez un meublé pour une semaine en vacance, il ne s'agit pas
d'une résidence. De même si vous passez un - ou plusieurs - jours
dans un hotel. Et vous n'avez bien sûr pas à payer la redevance pour
la télé de la chambre d'hotel ou de votre loueur.
Par contre, si vous habitez habituellement dans un logement loué
meublé, c'est à dire en particulier si vous avez une adresse postale,
un abonnement éléctrique ou d'autre truc, alors il s'agit de votre
résidence.
Et s'il y a un poste de télévision, vous devez acquittez la
redevance.
Un critère empirique pourait-être : payez vous la taxe d'habitation
de ce lieu ? Si oui, c'est considéré comme une résidence. Si non, et
bien ce n'en est pas une...
Il faut en effet tenir compte de ces critères et pour ma part je doute
fort que le propriétaire paye la redevance à la place du locataire,
pourquoi pas après tout.
Quoi qu'il en soit, si la personne n'a pas déclaré ne pas détenir, au
1er janvier de l'année d'imposition, un téléviseur dans sa déclaration
de revenus, elle est considérée comme détenant un tel appareil et payera
donc la redevance qui désormais est rattachée à la taxe d'habitation.
Je suis loin d'être sûr des réponses qui vous sont faites.
en particulier :
trallala wrote:
c'est comme à l'hotel, le meublé vous ne payez pas, c'est le proprio qui paye
A mon avis, qui n'engage que moi - et je ne suis pas juriste - tout se joue sur la notion de résidence.
Si vous louez un meublé pour une semaine en vacance, il ne s'agit pas d'une résidence. De même si vous passez un - ou plusieurs - jours dans un hotel. Et vous n'avez bien sûr pas à payer la redevance pour la télé de la chambre d'hotel ou de votre loueur.
Par contre, si vous habitez habituellement dans un logement loué meublé, c'est à dire en particulier si vous avez une adresse postale, un abonnement éléctrique ou d'autre truc, alors il s'agit de votre résidence.
Et s'il y a un poste de télévision, vous devez acquittez la redevance.
Un critère empirique pourait-être : payez vous la taxe d'habitation de ce lieu ? Si oui, c'est considéré comme une résidence. Si non, et bien ce n'en est pas une...
Il faut en effet tenir compte de ces critères et pour ma part je doute fort que le propriétaire paye la redevance à la place du locataire, pourquoi pas après tout.
Quoi qu'il en soit, si la personne n'a pas déclaré ne pas détenir, au 1er janvier de l'année d'imposition, un téléviseur dans sa déclaration de revenus, elle est considérée comme détenant un tel appareil et payera donc la redevance qui désormais est rattachée à la taxe d'habitation.
-- Marc-Antoine
merlenoir
bonjour, le pb est peut être résolu dans le contrat de location...à voir. "obligation d'acquitter sa taxe d'habitation et les autres charges et de justifier, à sa sortie d'occupation de leur paiement intégral." il me parait logique que l'utilisateur de la télé paie cette taxe comme l'electricité et l'eau qu'il consomme. c'est peut être à clarifier sur les contrats. "Hugo" a écrit dans le message de news: 447ffa6e$0$12747$
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
Ce qui n'est pas suffisamment clair pour moi.
-- Hugo
bonjour,
le pb est peut être résolu dans le contrat de location...à voir.
"obligation d'acquitter sa taxe d'habitation et les autres charges et de
justifier, à sa sortie d'occupation de leur paiement intégral."
il me parait logique que l'utilisateur de la télé paie cette taxe comme
l'electricité et l'eau qu'il consomme. c'est peut être à clarifier sur les
contrats.
"Hugo" <hugo@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
447ffa6e$0$12747$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre,
d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence,
je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de
téléviseur".
bonjour, le pb est peut être résolu dans le contrat de location...à voir. "obligation d'acquitter sa taxe d'habitation et les autres charges et de justifier, à sa sortie d'occupation de leur paiement intégral." il me parait logique que l'utilisateur de la télé paie cette taxe comme l'electricité et l'eau qu'il consomme. c'est peut être à clarifier sur les contrats. "Hugo" a écrit dans le message de news: 447ffa6e$0$12747$
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un meublé qui est équipé, entre autre, d'une télévision.
Comme je ne suis ni propriétaire de la télévision, ni de la résidence, je voulais donc savoir si je devais la déclarer.
La déclaration d'impôt stipule elle :
"Cochez la case si aucune de vos résidences ne possèdent de téléviseur".
