Redevance TV un vrai racket !
Le
francois
Etant donné que la nouvelle formule consistant a déclarer son recepteur TV
avec les impots rapporte moins que l'ancienne formule , qu'a cela ne tienne
, même quand vous déclarez que vous n'avez pas de poste TV au premier
janvier de l'année on vous réclame quand même la redevance
Il est vrai que le formulaire a été tellement mal conçu que nombre de
Français ont cochés la case pour dire qu'ils avaient la TV alors que
justement on considére par défaut que chaque français a la TV et que il faut
cocher la case seulement si on n'en posséde pas .
Ce qui a provoqué un manque a gagner , les services fiscaux n'ayant pas
assez d'inspecteurs pour aller vérifier chez chacun , et partant du fait
aussi que cet impot coute plus cher pour étre recouvré que ce qu'il rapporte
.
Il semble donc avoir adopté un nouveau procédé !
Mon cas :
Bref , rentrant de l'étranger ,en Mai 2007 apres deux ans sans domicile en
France , je rachéte quasiment tout dans mon nouveau logement
Ayant acquis celui ci ( logement)en juin 2006 , ce dernier est resté vide
jusqu'a mon retour
Donc je déclare en janvier 2007 que je n'ai pas de TV , ce qui est vrai et
aurait pu être vérifié a ce moment la !
En octobre de cette année , j'achéte un écran Plat ( facture a l'appuie )
en me disant que je paierais la redevance l'année prochaine
Et bé des néfles on me réclame les 116 euros pour 2007 !!
Est ce normal ? Ai je un recours , ?
On m'avais pourtant qui que la redevance est due a la situation au 1er Janv
de chaque année ?
ça devient grave les impots !!!
En fait j'ai l'impression que c'est le monde a l'envers ! On vous facture ,
a vous ensuite d'apporter la preuve ( impossible a apporter)!
Je pensais que le systéme français était déclaratif ? A charge ensuite de
faire des controles inopinés pour débusquer les tricheurs
mais cela semble révolu ! Comme toujours les bons paient pour les mauvais
ce qui vous enléve l'envie d'être honnête !
avec les impots rapporte moins que l'ancienne formule , qu'a cela ne tienne
, même quand vous déclarez que vous n'avez pas de poste TV au premier
janvier de l'année on vous réclame quand même la redevance
Il est vrai que le formulaire a été tellement mal conçu que nombre de
Français ont cochés la case pour dire qu'ils avaient la TV alors que
justement on considére par défaut que chaque français a la TV et que il faut
cocher la case seulement si on n'en posséde pas .
Ce qui a provoqué un manque a gagner , les services fiscaux n'ayant pas
assez d'inspecteurs pour aller vérifier chez chacun , et partant du fait
aussi que cet impot coute plus cher pour étre recouvré que ce qu'il rapporte
.
Il semble donc avoir adopté un nouveau procédé !
Mon cas :
Bref , rentrant de l'étranger ,en Mai 2007 apres deux ans sans domicile en
France , je rachéte quasiment tout dans mon nouveau logement
Ayant acquis celui ci ( logement)en juin 2006 , ce dernier est resté vide
jusqu'a mon retour
Donc je déclare en janvier 2007 que je n'ai pas de TV , ce qui est vrai et
aurait pu être vérifié a ce moment la !
En octobre de cette année , j'achéte un écran Plat ( facture a l'appuie )
en me disant que je paierais la redevance l'année prochaine
Et bé des néfles on me réclame les 116 euros pour 2007 !!
Est ce normal ? Ai je un recours , ?
On m'avais pourtant qui que la redevance est due a la situation au 1er Janv
de chaque année ?
ça devient grave les impots !!!
En fait j'ai l'impression que c'est le monde a l'envers ! On vous facture ,
a vous ensuite d'apporter la preuve ( impossible a apporter)!
Je pensais que le systéme français était déclaratif ? A charge ensuite de
faire des controles inopinés pour débusquer les tricheurs
mais cela semble révolu ! Comme toujours les bons paient pour les mauvais
ce qui vous enléve l'envie d'être honnête !
Poser une question
Sauf erreur, les service fiscaux taxent se qu'ils connaissent et notament
par les declarations de l'interéssé.
La case à cocher pour l'absence de detention de recepteur TV est clairement
identifiée sous l'etat civil du déclarant de la déclaration de revenus à
envoyer avant le 31 mai .
La taxe audiovisuelle est due sauf exoneration (ou croix sur le formulaire)
pour tout occupant logement au premier janvier comme la taxe d'habitation .
Une exoneration de taxe d'habitation (et de redevance TV) est possible
pendant 2 ans si au premier janvier le logement est vide de meubles donc
innocupé .
Cette exoneration ne peut se faire que si le déclarant a informé les
services fiscaux de la situation .(pour votre cas declaration de logement
vide courant janvier ,fevrier2007)
En cas contraire si emission de taxe d'habitation et case non cochée sur la
declaration de revenus, la taxe TV est reclamée
Elle est aussi demandée apres achat d'un recepteur car l'achat a été déclaré
obligatoirement par le vendeur .
La redevance demandée en novembre 2007 est valable un an jusqu'en nov 2008
date de la prochaine TH
Vous pouvez adresser une reclamation a votre centre des impots jusqu'au 31
décembre 2008 dans les conditions prevues à l'article R 190-1 du livre des
procedures fiscales
--
Drannob
Bah non. Moi je n'en ai pas, je l'ai dit, et on ne m'a pas réclamé de
redevance.
C'est vrai, il faut juste savoir lire...
Réclamez.
Période d'imposition.
Pour les personnes imposées pour la première fois à la
redevance à compter du 1er janvier 2005, la redevance
audiovisuelle est due au titre de l'année civile (1er janvier
au 31 décembre).
Pour les contribuables déjà imposés à la redevance en
2004, la redevance est due annuellement et d'avance pour
la période de douze mois décomptée à partir de la date
anniversaire du premier jour de la période au titre de
laquelle elle était due en 2004 (article 1605 bis 6° a du
CGI).
JL.
la redevance doit etre acquittée d'avance et pour une periode de 12 mois
pas de notion d'année civile
C'est quand même un peu fort de vinaigre !!
Mais a présent il faut justifier que son logement est vide pour pouvoir être
exonéré de la redevance TV
Qu'est ce qu'il leur faut ?
Des photos , des témoignages du voisinage , garder les tickets de cinéma du
quartier ?
Non je réve !! et quand on se remeuble , qu'est qu'ils croient au tésor
public , que l'on ne peut pas vivre sans leur merde de TV ?
J'ai coché la case comme quoi , je n'avais pas de TV au 1er Janv 2007 ,
ils avaient qu'a venir le constater c'est tout
ce pays devient pire que l'ex union soviétique , ce sont des méthodes de
maffieux , rien d'autre !!
En plus pour dire le vrai c'est que j'ai bien racheté un TV LCD en octobre
2007 qui a été déclarée par le vendeur , et je serais soumis a la redevance
, mais pas pour regarder la Star Ac ou autres programmes merdiques de France
2 ou 3 , mais pour regarder les chaines étrangéres en numérique sur la TV
ADSL de Free ..
"francois" news:47360955$0$9194$
Si c'est uniquement pour ça, tu as sûrement un ordi. Tu aurais dû te
renseigner sur les possibilités de regarder la télé de Free directement sur
l'ordi, c'est ce que j'utilise, j'envisage de me débarrasser de ma télé que
je n'ai pas allumée depuis des mois.
Mais je n'arrive toujours pas bien à savoir si un système comme la freebox,
permettant de recevoir toutes les chaines de télé sur l'ordi, est assujetti
à la redevance ou non.
--
Bernard Guérin