Redevance TV un vrai racket !

Le
francois
Etant donné que la nouvelle formule consistant a déclarer son recepteur TV
avec les impots rapporte moins que l'ancienne formule , qu'a cela ne tienne
, même quand vous déclarez que vous n'avez pas de poste TV au premier
janvier de l'année on vous réclame quand même la redevance
Il est vrai que le formulaire a été tellement mal conçu que nombre de
Français ont cochés la case pour dire qu'ils avaient la TV alors que
justement on considére par défaut que chaque français a la TV et que il faut
cocher la case seulement si on n'en posséde pas .
Ce qui a provoqué un manque a gagner , les services fiscaux n'ayant pas
assez d'inspecteurs pour aller vérifier chez chacun , et partant du fait
aussi que cet impot coute plus cher pour étre recouvré que ce qu'il rapporte
.
Il semble donc avoir adopté un nouveau procédé !
Mon cas :
Bref , rentrant de l'étranger ,en Mai 2007 apres deux ans sans domicile en
France , je rachéte quasiment tout dans mon nouveau logement
Ayant acquis celui ci ( logement)en juin 2006 , ce dernier est resté vide
jusqu'a mon retour
Donc je déclare en janvier 2007 que je n'ai pas de TV , ce qui est vrai et
aurait pu être vérifié a ce moment la !
En octobre de cette année , j'achéte un écran Plat ( facture a l'appuie )
en me disant que je paierais la redevance l'année prochaine
Et bé des néfles on me réclame les 116 euros pour 2007 !!
Est ce normal ? Ai je un recours , ?
On m'avais pourtant qui que la redevance est due a la situation au 1er Janv
de chaque année ?
ça devient grave les impots !!!
En fait j'ai l'impression que c'est le monde a l'envers ! On vous facture ,
a vous ensuite d'apporter la preuve ( impossible a apporter)!
Je pensais que le systéme français était déclaratif ? A charge ensuite de
faire des controles inopinés pour débusquer les tricheurs
mais cela semble révolu ! Comme toujours les bons paient pour les mauvais
ce qui vous enléve l'envie d'être honnête !
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Drannob
Le #15714521
Bonsoir/
Sauf erreur, les service fiscaux taxent se qu'ils connaissent et notament
par les declarations de l'interéssé.
La case à cocher pour l'absence de detention de recepteur TV est clairement
identifiée sous l'etat civil du déclarant de la déclaration de revenus à
envoyer avant le 31 mai .
La taxe audiovisuelle est due sauf exoneration (ou croix sur le formulaire)
pour tout occupant logement au premier janvier comme la taxe d'habitation .
Une exoneration de taxe d'habitation (et de redevance TV) est possible
pendant 2 ans si au premier janvier le logement est vide de meubles donc
innocupé .
Cette exoneration ne peut se faire que si le déclarant a informé les
services fiscaux de la situation .(pour votre cas declaration de logement
vide courant janvier ,fevrier2007)
En cas contraire si emission de taxe d'habitation et case non cochée sur la
declaration de revenus, la taxe TV est reclamée
Elle est aussi demandée apres achat d'un recepteur car l'achat a été déclaré
obligatoirement par le vendeur .
La redevance demandée en novembre 2007 est valable un an jusqu'en nov 2008
date de la prochaine TH

Vous pouvez adresser une reclamation a votre centre des impots jusqu'au 31
décembre 2008 dans les conditions prevues à l'article R 190-1 du livre des
procedures fiscales

--
Drannob
JL
Le #15714511
"francois" 4735cfc6$0$24030$

Etant donné que la nouvelle formule consistant a déclarer son recepteur TV
avec les impots rapporte moins que l'ancienne formule , qu'a cela ne
tienne , même quand vous déclarez que vous n'avez pas de poste TV au
premier janvier de l'année on vous réclame quand même la redevance ...



Bah non. Moi je n'en ai pas, je l'ai dit, et on ne m'a pas réclamé de
redevance.

Il est vrai que le formulaire a été tellement mal conçu



C'est vrai, il faut juste savoir lire...

En octobre de cette année , j'achéte un écran Plat ( facture a l'appuie )
en me disant que je paierais la redevance l'année prochaine
Et bé des néfles ... on me réclame les 116 euros pour 2007 !!



Réclamez.

On m'avais pourtant qui que la redevance est due a la situation au 1er
Janv de chaque année ?



Période d'imposition.
Pour les personnes imposées pour la première fois à la
redevance à compter du 1er janvier 2005, la redevance
audiovisuelle est due au titre de l'année civile (1er janvier
au 31 décembre).
Pour les contribuables déjà imposés à la redevance en
2004, la redevance est due annuellement et d'avance pour
la période de douze mois décomptée à partir de la date
anniversaire du premier jour de la période au titre de
laquelle elle était due en 2004 (article 1605 bis 6° a du
CGI).

JL.
alabour
Le #15714501
francois wrote:


En octobre de cette année , j'achéte un écran Plat ( facture a l'appuie )
en me disant que je paierais la redevance l'année prochaine
Et bé des néfles ... on me réclame les 116 euros pour 2007 !!
Est ce normal ? Ai je un recours , ?



la redevance doit etre acquittée d'avance et pour une periode de 12 mois
pas de notion d'année civile
francois
Le #15714461
.
Cette exoneration ne peut se faire que si le déclarant a informé les
services fiscaux de la situation .(pour votre cas declaration de logement
vide courant janvier ,fevrier2007)
En cas contraire si emission de taxe d'habitation et case non cochée sur
la declaration de revenus, la taxe TV est reclamée



C'est quand même un peu fort de vinaigre !!
Mais a présent il faut justifier que son logement est vide pour pouvoir être
exonéré de la redevance TV
Qu'est ce qu'il leur faut ?
Des photos , des témoignages du voisinage , garder les tickets de cinéma du
quartier ?
Non je réve !! et quand on se remeuble , qu'est qu'ils croient au tésor
public , que l'on ne peut pas vivre sans leur merde de TV ?
J'ai coché la case comme quoi , je n'avais pas de TV au 1er Janv 2007 ,
ils avaient qu'a venir le constater c'est tout
ce pays devient pire que l'ex union soviétique , ce sont des méthodes de
maffieux , rien d'autre !!

En plus pour dire le vrai c'est que j'ai bien racheté un TV LCD en octobre
2007 qui a été déclarée par le vendeur , et je serais soumis a la redevance
, mais pas pour regarder la Star Ac ou autres programmes merdiques de France
2 ou 3 , mais pour regarder les chaines étrangéres en numérique sur la TV
ADSL de Free ..
Bernard Guérin
Le #15714451
Bonjour,

"francois" news:47360955$0$9194$

2 ou 3 , mais pour regarder les chaines étrangéres en numérique sur la TV
ADSL de Free ..



Si c'est uniquement pour ça, tu as sûrement un ordi. Tu aurais dû te
renseigner sur les possibilités de regarder la télé de Free directement sur
l'ordi, c'est ce que j'utilise, j'envisage de me débarrasser de ma télé que
je n'ai pas allumée depuis des mois.

Mais je n'arrive toujours pas bien à savoir si un système comme la freebox,
permettant de recevoir toutes les chaines de télé sur l'ordi, est assujetti
à la redevance ou non.

--
Bernard Guérin
francois
Le #15714351
Je crois que ce passe droit est révolu et il faut faire confiance aux
politiques pour prendre la monnaie la ou c'est facile

Tu as la réponse a cette question sur la feuille d'imposition de la taxe
d'habitation que tu as du recevoir
a l'intérieur au paragraphe REDEVANCE AUDIOVISUELLE
a l'alinéa QUI EST IMPOSABLE : Toute persone ( ... BLA BLA ...) équipé
d'un appareil de télévision ou d'UN DISPOSITIF ASSIMILE EST IMPOSABLE
Il semble bien que a partir du moment ou tu as un tuner que ce soit via un
freeBox live Box ou même clef USB TNT tu casques
Et méfiance c'est facile d'avoir la liste des abonnées aux provider ADSL (
qui incluent la TV dans leur offre)
Même si officiellement les listings ne sont pas fournis par les
fournisseurs d'accés aux services fiscaux , il est d'un simplicité enfantine
pour les services du trésor public d'aller relever les IP sur les Forums ,
ce qui donne ( avec l'adresse des DSLAM et NRA ) quasiment l'adresse de ton
domicile
Ensuite une petite visite a la maison ..

Non ils ont besoin de poignon a tout prix et rien ne les arrêtent !!
Moi je veux bien payer quand je rentre dans le cas de figure , mais pas me
faire arnaquer !
Et dans mon cas de figure , je ne dois pas payer en 2006 puisque je n'avais
pas de TV et que j'ai coché la case correspondante




"Bernard Guérin" 47361bc1$0$22472$
Bonjour,

"francois" news:47360955$0$9194$

2 ou 3 , mais pour regarder les chaines étrangéres en numérique sur la TV
ADSL de Free ..



Si c'est uniquement pour ça, tu as sûrement un ordi. Tu aurais dû te
renseigner sur les possibilités de regarder la télé de Free directement
sur l'ordi, c'est ce que j'utilise, j'envisage de me débarrasser de ma
télé que je n'ai pas allumée depuis des mois.

Mais je n'arrive toujours pas bien à savoir si un système comme la
freebox, permettant de recevoir toutes les chaines de télé sur l'ordi, est
assujetti à la redevance ou non.

--
Bernard Guérin



Moisse
Le #15714281
D'une plume alerte, dans le message
4736af43$0$28740$,
francois
Je crois que ce passe droit est révolu et il faut faire confiance aux
politiques pour prendre la monnaie la ou c'est facile

Tu as la réponse a cette question sur la feuille d'imposition de la
taxe d'habitation que tu as du recevoir
a l'intérieur au paragraphe REDEVANCE AUDIOVISUELLE
a l'alinéa QUI EST IMPOSABLE : Toute persone ( ... BLA BLA ...)
équipé d'un appareil de télévision ou d'UN DISPOSITIF ASSIMILE EST
IMPOSABLE Il semble bien que a partir du moment ou tu as un
tuner que ce soit via un freeBox live Box ou même clef USB TNT tu
casques



Non.
http://www.pcinpact.com/actu/news/28206-TV-et-ADSL-la-redevance-audiovisuelle-encore.htm

Et méfiance c'est facile d'avoir la liste des abonnées aux provider
ADSL ( qui incluent la TV dans leur offre)
Même si officiellement les listings ne sont pas fournis par les
fournisseurs d'accés aux services fiscaux , il est d'un simplicité
enfantine pour les services du trésor public d'aller relever les IP



Pas besoin, les FAI sont tenus sur réquisition d'envoyer les listings.
La méthode que vous évoquez qui paraît d'une simplicité enfatine
"relever les IP"., j'avoue ne pas trop en comprendre le fonctionnement.
Cela consiste en quoi exactement s'agissant d'une réception, que de
relevr les IP ?
Je ne voie pas lelien entre la participation à un forum et la
télévision.

Ensuite une petite visite a la maison ..




Oui enfin ce n'est pas aussi simple que cela.
Un petit lien sur la visite domiciliaire - on n'évoque pas le tour de la
maison pour voir l'antenne.. - :
http://www.fontaneau.com/cfe768.htm


Non ils ont besoin de poignon a tout prix et rien ne les arrêtent !!
Moi je veux bien payer quand je rentre dans le cas de figure , mais
pas me faire arnaquer !



Le mot "arnaque " constitue un abus de langage à toutes les sauces et
dénature donc les propos exposés.
Toutes les erreurs ne sont pas des arnaques.
Je souçonne même que simple être humain, il doit vous arrier de vous
tromper.
Personne ne vous traite d'escroc ou d'arnaqueur à cette occasion.
Les moyens de recours existent, il faut commencer par une réclamation
motivée.
Certes je suis bien d'accord que la perception d'une taxe indue peut
faire raler, mais soit on paie et on classe, soit on entend faire valoir
ses droits.

e dois pas payer en 2006 puisque je
n'avais pas de TV et que j'ai coché la case correspondante




A+
Dave Neve
Le #15714261
On 10 nov, 16:35, "francois"
Etant donné que la nouvelle formule consistant a déclarer son recepte ur TV
avec les impots rapporte moins que l'ancienne formule , qu'a cela ne tien ne
, même quand vous déclarez que vous n'avez pas de poste TV au premier
janvier de l'année on vous réclame quand même la redevance ...
Il est vrai que le formulaire a été tellement mal conçu que nombre de
Français ont cochés la case pour dire qu'ils avaient la TV alors que
justement on considére par défaut que chaque français a la TV et qu e il faut
cocher la case seulement si on n'en posséde pas .
Ce qui a provoqué un manque a gagner , les services fiscaux n'ayant pas
assez d'inspecteurs pour aller vérifier chez chacun , et partant du fait
aussi que cet impot coute plus cher pour étre recouvré que ce qu'il r apporte
.
Il semble donc avoir adopté un nouveau procédé !
Mon cas :
Bref , rentrant de l'étranger ,en Mai 2007 apres deux ans sans domicil e en
France , je rachéte quasiment tout dans mon nouveau logement
Ayant acquis celui ci ( logement)en juin 2006 , ce dernier est resté vi de
jusqu'a mon retour
Donc je déclare en janvier 2007 que je n'ai pas de TV , ce qui est vrai et
aurait pu être vérifié a ce moment la !
En octobre de cette année , j'achéte un écran Plat ( facture a l'a ppuie )
en me disant que je paierais la redevance l'année prochaine
Et bé des néfles ... on me réclame les 116 euros pour 2007 !!
Est ce normal ? Ai je un recours , ?
On m'avais pourtant qui que la redevance est due a la situation au 1er Ja nv
de chaque année ?
ça devient grave les impots !!!
En fait j'ai l'impression que c'est le monde a l'envers ! On vous facture ,
a vous ensuite d'apporter la preuve ( impossible a apporter)!
Je pensais que le systéme français était déclaratif ? A charge en suite de
faire des controles inopinés pour débusquer les tricheurs
mais cela semble révolu ! Comme toujours les bons paient pour les mauv ais
ce qui vous enléve l'envie d'être honnête !



Salut

Ce qui est vraiment scandaleux, c'est qu'on paie pour des chaines
avec de la publicité.

En angleterre, il n'y a pas de pub sur les chaines du BBC

En plus, je regarde la télé ici avec une carte TV dans l'ordinateur et
je ne suis pas redevable

Cordialement

Dave Neve
nobody
Le #15714221
francois a écrit :
Je crois que ce passe droit est révolu et il faut faire confiance aux
politiques pour prendre la monnaie la ou c'est facile

Tu as la réponse a cette question sur la feuille d'imposition de la taxe
d'habitation que tu as du recevoir
a l'intérieur au paragraphe REDEVANCE AUDIOVISUELLE
a l'alinéa QUI EST IMPOSABLE : Toute persone ( ... BLA BLA ...) équipé
d'un appareil de télévision ou d'UN DISPOSITIF ASSIMILE EST IMPOSABLE
Il semble bien que a partir du moment ou tu as un tuner que ce soit via un
freeBox live Box ou même clef USB TNT tu casques
Et méfiance c'est facile d'avoir la liste des abonnées aux provider ADSL (
qui incluent la TV dans leur offre)
Même si officiellement les listings ne sont pas fournis par les
fournisseurs d'accés aux services fiscaux , il est d'un simplicité enfantine
pour les services du trésor public d'aller relever les IP sur les Forums ,
ce qui donne ( avec l'adresse des DSLAM et NRA ) quasiment l'adresse de ton
domicile
Ensuite une petite visite a la maison ..




seulement la reception tv sur ordi via Freebox est non taxable :


12ème législature
Question N° : 33208 de Mme Poletti Bérengère ( Union pour un
Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé : économie
Ministère attributaire : économie
Question publiée au JO le : 10/02/2004 page : 949
Réponse publiée au JO le : 23/11/2004 page : 9209
Date de changement d'attribution : 31/03/2004
Rubrique : taxes parafiscales
Tête d'analyse : redevance audiovisuelle
Analyse : assujettissement. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M.
le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les
conditions d'acquittement de la redevance audiovisuelle. Dans de
nombreux foyers français se trouve un ordinateur grâce auquel il est
possible de regarder la télévision au moyen d'un système dit de « sortie
TV » et d'un simple logiciel approprié, la plupart des ordinateurs étant
désormais ainsi équipés par défaut. Au cas où les détenteurs d'un tel
accès à la télévision ne posséderaient pas, par ailleurs, de téléviseur,
de type plus conventionnel, il semblerait logique qu'ils aient à
s'acquitter de la redevance audiovisuelle, leur ordinateur faisant de
facto office d'« appareil récepteur de télévision ». Pour autant, les
formulaires de déclaration supposés ad hoc n'ont pas prévu ce cas, car
ils ne mentionnent que la détention d'un « téléviseur » noir et blanc ou
couleur, ce que ne saurait être exactement un ordinateur. Aussi
aimerait-elle connaître la réglementation sur ce point et savoir si les
détenteurs d'un ordinateur qui permet de recevoir la télévision sont
exonérés de la redevance audiovisuelle au cas où ils ne possèdent pas de
téléviseur classique ou s'il s'agit simplement d'un formulaire qui
demande à être adapté.
Texte de la REPONSE : L'article 37 de la loi de finances pour 2004
prévoit que le fait générateur de la redevance est constitué par la
détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif
assimilé permettant la réception de la télévision. Cette dernière notion
couvre les téléviseurs qui sont dépourvus de tuner, mais qui, reliés à
un magnétoscope, offrent la possibilité de recevoir la télévision. Le
décret n° 92-304 du 30 mars 1992 prévoyait déjà que le fait générateur
de la redevance était constitué par la détention d'un appareil récepteur
de télévision. Il précisait en outre que tout dispositif permettant la
réception de la télévision était considéré comme appareil réception de
télévision. Le fait générateur de la redevance n'a donc pas été modifié
par la loi de finances pour 2004. Les détenteurs de micro-ordinateurs ne
sont toujours pas assujettis à la redevance.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O
R1
Le #15714191
Dave Neve wrote:

En plus, je regarde la télé ici avec une carte TV dans l'ordinateur et
je ne suis pas redevable


?
Normalement "Tuner => redevance", non?

Cordialement

Dave Neve


R1
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