Rediffusion

Le
Amélie
Bonjour,

Je ne suis pas certaine de poster sur le bon forum. Et si d'aventure je me
suis
trompée, quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'indiquer le forum qui serait
plus adapté
à mes questions ? j'en forme les voeux

J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les
commenter, des extraits
d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.

Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient
pas dépasser
la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une
vingtaines
de lignes, toujours selon mais souvenirs.

Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?

Cordialement.

Amélie.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Serge Paccalin
Le #21497052
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

[Vos lignes sont trop longues]

J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les
commenter, des extraits
d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.

Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient
pas dépasser
la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une
vingtaines
de lignes, toujours selon mais souvenirs.

Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?



Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans
précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle :

« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[…]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur
et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

[…] »


Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Amélie
Le #21498692
[Vos lignes sont trop longues]



Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères
ou trop longues en explication ?

Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans
précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle :

« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[.]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur
et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

[.] »


Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.




Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur
la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement
dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).

Amélie.
Amélie
Le #21498682
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.



Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos
dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.

Diriez-vous que:

1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ?
2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos
et la commenterait se mettrait en infraction ?

Amélie.
Serge
Le #21498972
"Amélie" 4bb8df79$0$29822$

Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos
dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.

Diriez-vous que:

1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ?



OUI !

2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos
et la commenterait se mettrait en infraction ?



OUI !
Serge Paccalin
Le #21499032
Le Sun, 4 Apr 2010 20:47:05 +0200, Amélie a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.




Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur
la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement
dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).



Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il
accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Serge Paccalin
Le #21499022
Le Sun, 4 Apr 2010 20:47:05 +0200, Amélie a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

[Vos lignes sont trop longues]



Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères
ou trop longues en explication ?



En nombre de caractères. La présentation ressemblait à ça :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxx

Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.




Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur
la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement
dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).



Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il
accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Sergent Pépère
Le #21499972
Bonjour,

Amélie
news:4bb8dea9$0$15521$

| Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères
| ou trop longues en explication ?

Cela vient de ça :

[Insère]

From: "Amélie" Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Rediffusion
X-MSMail-Priority: Normal
X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.3598
X-RFC2646: Format=Flowed; Original
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

[Fin d'insère]

Mais il semble qu'avec OE il soit impossible de le paramétrer
pour éliminer les effets du "format flowed" (c'est à dire la
frappe au kilomètre gérée - très mal - par OE) il vous faut
donc taper vous-même "entrée" chaque fois que vos lignes
atteignent environ 70 caractères.

C'est un des bugs récurrents de OE, ce n'est pas irrémédiable mais
il faut utiliser une rustine appellée OE quotefixe qui doit (en plus
de ce pourquoi il était fait au début) limiter la longueur des lignes.

Vous pouvez obtenir des précisions sur fr.comp.usenet.lecteurs-de-news

Bonne journée.

--
Deltaplan
Le #21506142
Le 04/04/2010 15:52, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit
(dans dans fr.misc.droit) :

[Vos lignes sont trop longues]

J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les
commenter, des extraits
d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.

Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient
pas dépasser
la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une
vingtaines
de lignes, toujours selon mais souvenirs.

Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?



Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans
précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle :

« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[…]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur
et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

[…] »


Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.



En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne
s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Serge Paccalin
Le #21506262
Le Tue, 06 Apr 2010 11:30:19 +0200, Deltaplan a écrit
(dans  dans fr.misc.droit) :

Pour les ½uvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.



En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne
s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?



Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent
systématiquement dans ce sens :


--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
patrick.1200RTcazaux
Le #21506422
Serge Paccalin
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.



Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de
matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé
par exemple ? Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par
plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour
s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne
d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire. Et je n'ai jamais
entendu parler de procès à cette occasion.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Publicité
Poster une réponse
Anonyme