Je ne suis pas certaine de poster sur le bon forum. Et si d'aventure je me
suis
trompée, quelqu'un aurait-il l'amabilité de m'indiquer le forum qui serait
plus adapté
à mes questions ? j'en forme les voeux ...
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les
commenter, des extraits
d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient
pas dépasser
la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une
vingtaines
de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit (dans <news:4bb89591$0$30009$, posté dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les commenter, des extraits d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient pas dépasser la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une vingtaines de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…] »
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit
(dans <news:4bb89591$0$30009$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les
commenter, des extraits
d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient
pas dépasser
la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une
vingtaines
de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans
précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur
et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…] »
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit (dans <news:4bb89591$0$30009$, posté dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les commenter, des extraits d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient pas dépasser la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une vingtaines de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…] »
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Amélie
[Vos lignes sont trop longues]
Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères ou trop longues en explication ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[.]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[.] »
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Amélie.
[Vos lignes sont trop longues]
Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères
ou trop longues en explication ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans
précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[.]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur
et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[.] »
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur
la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement
dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères ou trop longues en explication ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[.]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[.] »
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Amélie.
Amélie
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.
Diriez-vous que:
1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ? 2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos et la commenterait se mettrait en infraction ?
Amélie.
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos
dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.
Diriez-vous que:
1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ?
2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos
et la commenterait se mettrait en infraction ?
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.
Diriez-vous que:
1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ? 2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos et la commenterait se mettrait en infraction ?
Amélie.
Serge
"Amélie" a écrit dans le message de news: 4bb8df79$0$29822$
Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.
Diriez-vous que:
1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ?
OUI !
2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos et la commenterait se mettrait en infraction ?
OUI !
"Amélie" <A.Ritard@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4bb8df79$0$29822$426a34cc@news.free.fr...
Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos
dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.
Diriez-vous que:
1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ?
OUI !
2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos
et la commenterait se mettrait en infraction ?
"Amélie" a écrit dans le message de news: 4bb8df79$0$29822$
Sur youtude au autre sont consutables des milliers de vidéos dont certaines sont des extraits d'émissions télévisées.
Diriez-vous que:
1- ces vidéos sont, au regard du droit Français, illicites ?
OUI !
2- Si oui, quelqu'un qui mettrait un lien pointant sur une de ces vidéos et la commenterait se mettrait en infraction ?
OUI !
Serge Paccalin
Le Sun, 4 Apr 2010 20:47:05 +0200, Amélie a écrit (dans <news:4bb8dea9$0$15521$, posté dans fr.misc.droit) :
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.
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Le Sun, 4 Apr 2010 20:47:05 +0200, Amélie a écrit
(dans <news:4bb8dea9$0$15521$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur
la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement
dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il
accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.
--
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Le Sun, 4 Apr 2010 20:47:05 +0200, Amélie a écrit (dans <news:4bb8dea9$0$15521$, posté dans fr.misc.droit) :
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.
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Serge Paccalin
Le Sun, 4 Apr 2010 20:47:05 +0200, Amélie a écrit (dans <news:4bb8dea9$0$15521$, posté dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères ou trop longues en explication ?
En nombre de caractères. La présentation ressemblait à ça :
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.
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Le Sun, 4 Apr 2010 20:47:05 +0200, Amélie a écrit
(dans <news:4bb8dea9$0$15521$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères
ou trop longues en explication ?
En nombre de caractères. La présentation ressemblait à ça :
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur
la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement
dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il
accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.
--
___________
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_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Pour les ouvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Pensez-vous que moyennant une autorisation écrite de l'auteur la chose soit possible (je vous dire conforme, du coup, à la loi. Autrement dit la loi prévoit-elle la possibilité d'un tel accord ? ).
Bien sûr ; l'ayant-droit exploite son ½uvre comme il l'entend. S'il accepte de vous céder le droit de la citer, aucune loi ne l'en empêche.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Sergent Pépère
Bonjour,
Amélie news:4bb8dea9$0$15521$
| Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères | ou trop longues en explication ?
Cela vient de ça :
[Insère]
From: "Amélie" Newsgroups: fr.misc.droit Subject: Rediffusion X-MSMail-Priority: Normal X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.3598 X-RFC2646: Format=Flowed; Original ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
[Fin d'insère]
Mais il semble qu'avec OE il soit impossible de le paramétrer pour éliminer les effets du "format flowed" (c'est à dire la frappe au kilomètre gérée - très mal - par OE) il vous faut donc taper vous-même "entrée" chaque fois que vos lignes atteignent environ 70 caractères.
C'est un des bugs récurrents de OE, ce n'est pas irrémédiable mais il faut utiliser une rustine appellée OE quotefixe qui doit (en plus de ce pourquoi il était fait au début) limiter la longueur des lignes.
Vous pouvez obtenir des précisions sur fr.comp.usenet.lecteurs-de-news
| Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères
| ou trop longues en explication ?
Cela vient de ça :
[Insère]
From: "Amélie" <A.Ritard@wanadoo.fr>
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Rediffusion
X-MSMail-Priority: Normal
X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.3598
X-RFC2646: Format=Flowed; Original
^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
[Fin d'insère]
Mais il semble qu'avec OE il soit impossible de le paramétrer
pour éliminer les effets du "format flowed" (c'est à dire la
frappe au kilomètre gérée - très mal - par OE) il vous faut
donc taper vous-même "entrée" chaque fois que vos lignes
atteignent environ 70 caractères.
C'est un des bugs récurrents de OE, ce n'est pas irrémédiable mais
il faut utiliser une rustine appellée OE quotefixe qui doit (en plus
de ce pourquoi il était fait au début) limiter la longueur des lignes.
Vous pouvez obtenir des précisions sur fr.comp.usenet.lecteurs-de-news
| Que voulez-vous dire ? trop longue en nombre de caractères | ou trop longues en explication ?
Cela vient de ça :
[Insère]
From: "Amélie" Newsgroups: fr.misc.droit Subject: Rediffusion X-MSMail-Priority: Normal X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.3598 X-RFC2646: Format=Flowed; Original ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
[Fin d'insère]
Mais il semble qu'avec OE il soit impossible de le paramétrer pour éliminer les effets du "format flowed" (c'est à dire la frappe au kilomètre gérée - très mal - par OE) il vous faut donc taper vous-même "entrée" chaque fois que vos lignes atteignent environ 70 caractères.
C'est un des bugs récurrents de OE, ce n'est pas irrémédiable mais il faut utiliser une rustine appellée OE quotefixe qui doit (en plus de ce pourquoi il était fait au début) limiter la longueur des lignes.
Vous pouvez obtenir des précisions sur fr.comp.usenet.lecteurs-de-news
Bonne journée.
--
Deltaplan
Le 04/04/2010 15:52, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit (dans<news:4bb89591$0$30009$, posté dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les commenter, des extraits d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient pas dépasser la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une vingtaines de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…] »
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Le 04/04/2010 15:52, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit
(dans<news:4bb89591$0$30009$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les
commenter, des extraits
d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient
pas dépasser
la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une
vingtaines
de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans
précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété
intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur
et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…] »
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne
s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Le Sun, 4 Apr 2010 15:35:22 +0200, Amélie a écrit (dans<news:4bb89591$0$30009$, posté dans fr.misc.droit) :
[Vos lignes sont trop longues]
J'envisage de créer un site internet dans lequel je diffuserais, pour les commenter, des extraits d'émissions télévisées et/ou des extraits de livres choisis par mes soins.
Je suis avec l'idée que concernant les extraits télévisés ils ne devraient pas dépasser la durée de 25 secondes. Concernant les extraits de livres ce serait une vingtaines de lignes, toujours selon mais souvenirs.
Quelqu'un peut-il me dire la loi sur ces questions ?
Pour les textes écrits, il y a un droit de courte citation, sans précision de longueur. Art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle :
« Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…] »
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Serge Paccalin
Le Tue, 06 Apr 2010 11:30:19 +0200, Deltaplan a écrit (dans <news:4bbaff26$0$10483$, posté dans fr.misc.droit) :
Pour les ½uvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent systématiquement dans ce sens :
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Tue, 06 Apr 2010 11:30:19 +0200, Deltaplan a écrit
(dans <news:4bbaff26$0$10483$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
Pour les ½uvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne
s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent
systématiquement dans ce sens :
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Tue, 06 Apr 2010 11:30:19 +0200, Deltaplan a écrit (dans <news:4bbaff26$0$10483$, posté dans fr.misc.droit) :
Pour les ½uvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
En quoi l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne s'appliquerait-il qu'aux textes écrits, et pas aux oeuvres audiovisuelles ?
Je l'ignore. Il faudrait poser la question aux juges qui tranchent systématiquement dans ce sens :
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
patrick.1200RTcazaux
Serge Paccalin wrote:
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé par exemple ? Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire. Et je n'ai jamais entendu parler de procès à cette occasion.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Serge Paccalin <sp@mailclub.no.spam.net> wrote:
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en
soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour
les images : même floues, même partielles.
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de
matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé
par exemple ? Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par
plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour
s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne
d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire. Et je n'ai jamais
entendu parler de procès à cette occasion.
Pour les œuvres audiovisuelles, pas de droit de citation, quelle qu'en soit la longueur. Les 25 (ou 30) secondes, c'est une légende. Idem pour les images : même floues, même partielles.
Et comment font donc les télévisions pour diffuser des extraits de matchs de foot diffusés sur une autre chaîne, dans le journal télévisé par exemple ? Autre exemple : le zapping, largemen pratiqué par plusieurs chaînes. Sur quoi se basent-elles, légalement, pour s'autoriser ça ? Il y en a même qui floutent le nom de la chaîne d'origine, ce qui aggrave leur cas, si j'ose dire. Et je n'ai jamais entendu parler de procès à cette occasion.
