Redressement fiscal

Le
Centaur
Bonjour à tous,

Lors de ma précédente déclaration (2009), j'ai déduit les intérêts
d'emprunts immobilier de ma résidence principale, achetée en Juillet 2005

Le fisc m'a demandé de fourni l'échéancier, ce que j'ai fait.

JE reçois ce jour un avis de redressement expliquant que cette réduction
n'était applicable que pour les biens acquis à copter du 06/05/2007.
(Bulletin officiel 5B-14-08)

J'ai donc ressorti la copie de ma déclaration de l'époque et je cite :

Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou le construction
de l'habitation principale
1ère annuité : rubrique 7VY Annuités suivantes : rubrique 7VZ.

Rien d'autre.

Est il légitime de considérer que je n'avais donc aucun moyen de
connaitre cette clause de date d'achat ?

Selon vous, qui puis-je espérer obtenir en matière de dégrèvement des
différents pénalités ajoutées ?

Cordialement,
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Legi-Roll
Le #23360441
Le Sat, 14 May 2011 12:54:30 +0200, Centaur a écrit :

Bonjour à tous,



Bonjour


J'ai donc ressorti la copie de ma déclaration de l'époque et je cite :

Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou le construction
de l'habitation principale
1ère annuité : rubrique 7VY Annuités suivantes : rubrique 7VZ.

Rien d'autre.

Est il légitime de considérer que je n'avais donc aucun moyen de
connaitre cette clause de date d'achat ?




Non.
1. "Nul n'est censé ignorer la loi", autrement dit l'ignorance n'est pas
une excuse recevable, sauf dans de très rares cas que vous pourrez
découvrir en lisant la jusrisprudence de l'art. L 122.3 du Code Pénal.

2. Le formulaire de déclaration de revenu est accompagné d'une notice
d'information dans lequel la précision de date figure expressément, qui
plus est en caractères gras (si vous n'avez pas conservé les précédentes,
regardez dans la notice reçue pour la déclaration des revenus de 2010). Il
vous appartenait de la lire.

3. Je crois me souvenir que cette clause de date d'achat avait fait l'objet
d'un large débat; à moins donc d'avoir résidé durant toute l'année 2007 sur
les îles Kerguelen, vous ne pouviez ignorer qu'il y avait quelque chose à
vérifier pour savoir si vous bénéficiiez ou non de cette déduction.

Bonne journée.
Sylvain
Le #23361661
Centaur wrote:
Bonjour à tous,

Lors de ma précédente déclaration (2009), j'ai déduit les intérêts
d'emprunts immobilier de ma résidence principale, achetée en Juillet
2005
Le fisc m'a demandé de fourni l'échéancier, ce que j'ai fait.

JE reçois ce jour un avis de redressement expliquant que cette
réduction n'était applicable que pour les biens acquis à copter du
06/05/2007. (Bulletin officiel 5B-14-08)

J'ai donc ressorti la copie de ma déclaration de l'époque et je cite :

Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou le construction
de l'habitation principale
1ère annuité : rubrique 7VY Annuités suivantes : rubrique 7VZ.

Rien d'autre.

Est il légitime de considérer que je n'avais donc aucun moyen de
connaitre cette clause de date d'achat ?

Selon vous, qui puis-je espérer obtenir en matière de dégrèvement des
différents pénalités ajoutées ?

Cordialement,



Bien fait !!

T'avais qu'a faire RSA comme métier

RSA c'est un métier qui consiste à ne payer ni impôt, ni TVA à collecter,
plein de réductions et avantages, recevoir prime de l'état tous les mois,
faire du black toute la journée et la nuit voler sur les chantiers des
matériaux.

Et en plus, en faisant RSA tu es soutenu par tout la gauche de merde, qui
chiaule a longueur de journée sur la pauvreté des RSA. Et cette même gauche
de merde va traiter de sales égoïstes ceux qui payent des impôts, collectent
de la TVA, payent la CSG, payent le CRDS, payent la taxe prof..........
Guillaume
Le #23362571
Le 14/05/2011 20:01, Sylvain a écrit :
Centaur wrote:
Bonjour à tous,

Lors de ma précédente déclaration (2009), j'ai déduit les intérêts
d'emprunts immobilier de ma résidence principale, achetée en Juillet
2005
Le fisc m'a demandé de fourni l'échéancier, ce que j'ai fait.

JE reçois ce jour un avis de redressement expliquant que cette
réduction n'était applicable que pour les biens acquis à copter du
06/05/2007. (Bulletin officiel 5B-14-08)

J'ai donc ressorti la copie de ma déclaration de l'époque et je cite :

Intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou le construction
de l'habitation principale
1ère annuité : rubrique 7VY Annuités suivantes : rubrique 7VZ.

Rien d'autre.

Est il légitime de considérer que je n'avais donc aucun moyen de
connaitre cette clause de date d'achat ?

Selon vous, qui puis-je espérer obtenir en matière de dégrèvement des
différents pénalités ajoutées ?

Cordialement,



Bien fait !!

T'avais qu'a faire RSA comme métier

RSA c'est un métier qui consiste à ne payer ni impôt, ni TVA à
collecter, plein de réductions et avantages, recevoir prime de l'état
tous les mois, faire du black toute la journée et la nuit voler sur les
chantiers des matériaux.

Et en plus, en faisant RSA tu es soutenu par tout la gauche de merde,
qui chiaule a longueur de journée sur la pauvreté des RSA. Et cette même
gauche de merde va traiter de sales égoïstes ceux qui payent des impôts,
collectent de la TVA, payent la CSG, payent le CRDS, payent la taxe
prof..........






Au titre de l'impôt sur la bêtise, vous êtes lourdement taxé, non ?
On en reviesn à ce qui a déjà été dit: vous confirmez donc ici que les
artisans font du black. Avec des matériaux d'origine douteuse, en plus ...
Sylvain
Le #23362631
Guillaume wrote:


Au titre de l'impôt sur la bêtise, vous êtes lourdement taxé, non ?
On en reviesn à ce qui a déjà été dit: vous confirmez donc ici que les
artisans font du black. Avec des matériaux d'origine douteuse, en
plus ...



N'importe quoi !!!

Le RSA c'est payé par la CSG et le CRDS de personnes qui se tuent au
travail,

Quand t'es artisans t'a interet à tout baricader les chantiers avant la nuit
et a ne laisser aucune machine sur le chantier


Il y a toute la ganche de merde, qui encourage la faignantise, en étant pour
les RSA.

Ces dernier temps on n'a pas arrêté d'entendre des pleuniches de gauche pour
les RSA, gens qui vivent sur l'éffort que font les autres.
Guillaume
Le #23363271
Le 15/05/2011 09:33, Sylvain a écrit :
Guillaume wrote:


Au titre de l'impôt sur la bêtise, vous êtes lourdement taxé, non ?
On en reviesn à ce qui a déjà été dit: vous confirmez donc ici que les
artisans font du black. Avec des matériaux d'origine douteuse, en
plus ...



N'importe quoi !!!

Le RSA c'est payé par la CSG et le CRDS de personnes qui se tuent au
travail,

Quand t'es artisans t'a interet à tout baricader les chantiers avant la
nuit et a ne laisser aucune machine sur le chantier


Il y a toute la ganche de merde, qui encourage la faignantise, en étant
pour les RSA.

Ces dernier temps on n'a pas arrêté d'entendre des pleuniches de gauche
pour les RSA, gens qui vivent sur l'éffort que font les autres.




Les voleurs se volent entre eux pour faire des chantiers au noir ?

Les RSA, c'est pas l'UMP qui l'a mis en place ?
Alain
Le #23363261
Le 15/05/2011, Sylvain a supposé :

Il y a toute la ganche de merde, qui encourage la faignantise, en étant pour
les RSA.



Je ne sais pas si tu es au courant mais c'est sarko (grand gauchiste
comme tout le monde le sait) qui a créé le RSA
Sylvain
Le #23363371
Alain wrote:
Le 15/05/2011, Sylvain a supposé :

Il y a toute la ganche de merde, qui encourage la faignantise, en
étant pour les RSA.



Je ne sais pas si tu es au courant mais c'est sarko (grand gauchiste
comme tout le monde le sait) qui a créé le RSA



Le RSA est venu en remplacement du RMI. Si le RMI et RSA avait été
complétement suprimé tu aurai toute les gauchistes qui auraient foutu la
merde.
Guillaume
Le #23363411
Le 15/05/2011 12:14, Sylvain a écrit :
Alain wrote:
Le 15/05/2011, Sylvain a supposé :

Il y a toute la ganche de merde, qui encourage la faignantise, en
étant pour les RSA.



Je ne sais pas si tu es au courant mais c'est sarko (grand gauchiste
comme tout le monde le sait) qui a créé le RSA



Le RSA est venu en remplacement du RMI. Si le RMI et RSA avait été
complétement suprimé tu aurai toute les gauchistes qui auraient foutu la
merde.



Ce serait sans doute préférable à la diarrhée verbale de certains fachos
de droite incapables d'écrire trois mots sans faire de faute.
Ceux là même que l'on retrouvera plus tard en train de pleurer parce
qu'ils ont trop de TVA, pas assez de retraite, etc ... (forcément, quand
on travaille au noir, on ne cotise pas ...)
Sylvain
Le #23363431
Guillaume wrote:


Ce serait sans doute préférable à la diarrhée verbale de certains
fachos de droite incapables d'écrire trois mots sans faire de faute.
Ceux là même que l'on retrouvera plus tard en train de pleurer parce
qu'ils ont trop de TVA, pas assez de retraite, etc ... (forcément,
quand on travaille au noir, on ne cotise pas ...)



C'est de la diffamation !!!

J'ai bossé jour et nuit et même le dimanche pendant des années. Et
maintenant je vie de loyers, je paye 12 % de CSG sur les loyers sans que ces
12 % me donne aucun droit, ni en retraite, ni en prestations sociales.

Pendant que l'état donne gratuitement sans aucune contre-partie le RSA a des
gens qui ont décidés de ne pas travailler ou de travailler au black. Le RSA
est payé par la CSG.

En France un conseil !!

Ne travaillez pas, faite RSA, vous toucherez de l'argent, n'aurez aucune
responsabilité, ne paierez aucun impôt et aurez des réductions partout.
dmkgbt
Le #23363641
Sylvain
Alain wrote:
> Le 15/05/2011, Sylvain a supposé :
>
>> Il y a toute la ganche de merde, qui encourage la faignantise, en
>> étant pour les RSA.
>
> Je ne sais pas si tu es au courant mais c'est sarko (grand gauchiste
> comme tout le monde le sait) qui a créé le RSA

Le RSA est venu en remplacement du RMI. Si le RMI et RSA avait été
complétement suprimé tu aurai toute les gauchistes qui auraient foutu la
merde.



Le RMI était censé être financé par l'ISF.
En quoi étiez vous concerné, artisan exemplaire - quoiqu'écrasé par les
taxes et les gauchistes - et pauvre que vous prétendez être ?

--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
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