REF-Union ÉDITION SPÉCIALE 12 MARS 2009

Le
Ham
RÉSEAU des ÉMETTEURS FRANÇAIS
UNION FRANÇAISE DES RADIOAMATEURS

ÉDITION SPÉCIALE 12 MARS 2009

Compte rendu de la réunion de la CPF du 11/03/2009

Le REF-Union a reçu aujourd'hui un email de l'ARCEP confirmant que le
sujet 7100-7200 kHz a été discuté lors de la Commission de
Planification des Fréquences (CPF) d'hier.
La modification du Tableau National de Répartition des Bandes de
Fréquences (TNRBF) demandée par l'ARCEP a été approuvée, attribuant ce
segment au service amateur avec statut exclusif.
D'autre part, l'affectataire est désormais l'ARCEP et non plus le CSA.
Cette modification doit maintenant faire l'objet d'une décision de
l'ARCEP, décision qui devra être homologuée par arrêté ministériel.
Cette procédure prend en général quelques semaines et on peut donc
envisager une publication de cet arrêté avant l'été.

L'attribution du segment 7100-7200 kHz au service amateur résulte d'une
résolution de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de l'UIT
en 2003 (CMR-03). A l'époque, l'IARU, relayée par les associations
nationales, avait fait un important travail pour justifier le besoin de
cette extension.
Elle avait publié un petit manuel à l'intention des administrations (le
REF-Union avait été sollicité pour réaliser sa traduction française),
dans lequel elle développait des arguments tels que l'utilité de cette
bande pour les transmissions en cas de catastrophe et l'augmentation du
nombre de radioamateurs sur les bandes décamétriques suite à la
suppression de l'exigence de la CW.

Betty Magnin, F6IOC
Présidente du REF-Union

BULLETIN F8REF
La seule source officielle de ce bulletin est le REF-Union, le contenu
de toute autre diffusion n'engage en rien notre association.
Pour contacter la rédaction de ce bulletin F8REF message à f8ref (at)
ref-union.org.
F6BIG rédacteur et l'équipe de diffusion de ce bulletin vous adressent
leurs 73
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N
Le #18891561
"Ham" 49b9f31a$0$17738$
RÉSEAU des ÉMETTEURS FRANÇAIS
UNION FRANÇAISE DES RADIOAMATEURS

ÉDITION SPÉCIALE 12 MARS 2009

Compte rendu de la réunion de la CPF du 11/03/2009

Le REF-Union a reçu aujourd'hui un email de l'ARCEP confirmant que le
sujet 7100-7200 kHz a été discuté lors de la Commission de Planification
des Fréquences (CPF) d'hier.
La modification du Tableau National de Répartition des Bandes de
Fréquences (TNRBF) demandée par l'ARCEP a été approuvée, attribuant ce
segment au service amateur avec statut exclusif.
D'autre part, l'affectataire est désormais l'ARCEP et non plus le CSA.
Cette modification doit maintenant faire l'objet d'une décision de
l'ARCEP, décision qui devra être homologuée par arrêté ministériel. Cette
procédure prend en général quelques semaines et on peut donc envisager
une publication de cet arrêté avant l'été.

L'attribution du segment 7100-7200 kHz au service amateur résulte d'une
résolution de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de l'UIT en
2003 (CMR-03). A l'époque, l'IARU, relayée par les associations
nationales, avait fait un important travail pour justifier le besoin de
cette extension.
Elle avait publié un petit manuel à l'intention des administrations (le
REF-Union avait été sollicité pour réaliser sa traduction française), dans
lequel elle développait des arguments tels que l'utilité de cette bande
pour les transmissions en cas de catastrophe et l'augmentation du nombre
de radioamateurs sur les bandes décamétriques suite à la suppression de
l'exigence de la CW.

Betty Magnin, F6IOC
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Bill Vesay
Le #18891641
Le 13/03/2009, ² a supposé :
"Ham" 49b9f31a$0$17738$
[SNIP la citation du post originel]



Oui, mais encore ?

--
In gold we trust (c)
Runge14
Le #18895681
Tout à fait passionnant alors que n'importe qui émet n'importe où.

"Ham" news:49b9f31a$0$17738$
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des Fréquences (CPF) d'hier.
La modification du Tableau National de Répartition des Bandes de
Fréquences (TNRBF) demandée par l'ARCEP a été approuvée, attribuant ce
segment au service amateur avec statut exclusif.
D'autre part, l'affectataire est désormais l'ARCEP et non plus le CSA.
Cette modification doit maintenant faire l'objet d'une décision de
l'ARCEP, décision qui devra être homologuée par arrêté ministériel. Cette
procédure prend en général quelques semaines et on peut donc envisager
une publication de cet arrêté avant l'été.

L'attribution du segment 7100-7200 kHz au service amateur résulte d'une
résolution de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de l'UIT en
2003 (CMR-03). A l'époque, l'IARU, relayée par les associations
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pour les transmissions en cas de catastrophe et l'augmentation du nombre
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