je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de
l'adversaire, dans le cas d'un référé ?
et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son avocat,
faire reporter en disant qu'il n'a pas encore ses pièces ?
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"Marcel" a écrit dans le message de news: 4aaf35b8$0$23465$
je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de l'adversaire, dans le cas d'un référé ? et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son avocat, faire reporter en disant qu'il n'a pas encore ses pièces ?
le principe du " référé " ne fait pas obstacle au respect du caractère " contradictoire " des débats ; cela veut dire que les justiciables (leurs représentants) doivent connaître " en temps utiles ", les moyens (juridiques) et les pièces de leur contradicteur.
" en temps utiles " n'est pas une unité de mesure objective, mais dépend de l'appréciation du juge... selon les circonstances.
si un justiciable en défense ne produit pas de pièces, cela ne fait pas obstacle à la décision du juge
si un justiciable en demande produit tardivement des pièces, le juge renvoie l'affaire OU rejette les pièces et statue sur ce qui reste du dossier
il n'existe pas de " droit " à X reports : là encore tout dépend des circonstances ; si unE avocate accouche puis subit une grève d'avion puis voit son cabinet incendié, le juge admettra trois renvois
si un avocat demande un renvoi par télécopie parce qu'il a eu une panne de paupière, on peut douter de l'amplitude de sa satisfaction après connaissance de la décision du juge
ces exemples sont volontairement caricaturaux : dans les situations " normales ", il n'existe que la patience du juge comme frein aux manouvres dilatoires
"Marcel" <bouquin@fr.fr> a écrit dans le message de news:
4aaf35b8$0$23465$ba4acef3@news.orange.fr...
je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de
l'adversaire, dans le cas d'un référé ?
et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son
avocat,
faire reporter en disant qu'il n'a pas encore ses pièces ?
le principe du " référé " ne fait pas obstacle au respect du caractère "
contradictoire " des débats ;
cela veut dire que les justiciables (leurs représentants) doivent connaître
" en temps utiles ",
les moyens (juridiques) et les pièces de leur contradicteur.
" en temps utiles " n'est pas une unité de mesure objective, mais dépend de
l'appréciation du juge...
selon les circonstances.
si un justiciable en défense ne produit pas de pièces, cela ne fait pas
obstacle à la décision du juge
si un justiciable en demande produit tardivement des pièces, le juge renvoie
l'affaire OU rejette les pièces et statue sur ce qui reste du dossier
il n'existe pas de " droit " à X reports : là encore tout dépend des
circonstances ;
si unE avocate accouche puis subit une grève d'avion puis voit son cabinet
incendié,
le juge admettra trois renvois
si un avocat demande un renvoi par télécopie parce qu'il a eu une panne de
paupière,
on peut douter de l'amplitude de sa satisfaction après connaissance de la
décision du juge
ces exemples sont volontairement caricaturaux : dans les situations "
normales ",
il n'existe que la patience du juge comme frein aux manouvres dilatoires
"Marcel" a écrit dans le message de news: 4aaf35b8$0$23465$
je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de l'adversaire, dans le cas d'un référé ? et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son avocat, faire reporter en disant qu'il n'a pas encore ses pièces ?
le principe du " référé " ne fait pas obstacle au respect du caractère " contradictoire " des débats ; cela veut dire que les justiciables (leurs représentants) doivent connaître " en temps utiles ", les moyens (juridiques) et les pièces de leur contradicteur.
" en temps utiles " n'est pas une unité de mesure objective, mais dépend de l'appréciation du juge... selon les circonstances.
si un justiciable en défense ne produit pas de pièces, cela ne fait pas obstacle à la décision du juge
si un justiciable en demande produit tardivement des pièces, le juge renvoie l'affaire OU rejette les pièces et statue sur ce qui reste du dossier
il n'existe pas de " droit " à X reports : là encore tout dépend des circonstances ; si unE avocate accouche puis subit une grève d'avion puis voit son cabinet incendié, le juge admettra trois renvois
si un avocat demande un renvoi par télécopie parce qu'il a eu une panne de paupière, on peut douter de l'amplitude de sa satisfaction après connaissance de la décision du juge
ces exemples sont volontairement caricaturaux : dans les situations " normales ", il n'existe que la patience du juge comme frein aux manouvres dilatoires
Marcel
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4aaf61e6$0$25354$
"Marcel" a écrit dans le message de news: 4aaf35b8$0$23465$
je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de l'adversaire, dans le cas d'un référé ? et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son avocat, faire reporter en disant qu'il n'a pas encore ses pièces ?
le principe du " référé " ne fait pas obstacle au respect du caractère " contradictoire " des débats ; cela veut dire que les justiciables (leurs représentants) doivent connaître " en temps utiles ", les moyens (juridiques) et les pièces de leur contradicteur.
" en temps utiles " n'est pas une unité de mesure objective, mais dépend de l'appréciation du juge... selon les circonstances.
si un justiciable en défense ne produit pas de pièces, cela ne fait pas obstacle à la décision du juge
si un justiciable en demande produit tardivement des pièces, le juge renvoie l'affaire OU rejette les pièces et statue sur ce qui reste du dossier
il n'existe pas de " droit " à X reports : là encore tout dépend des circonstances ; si unE avocate accouche puis subit une grève d'avion puis voit son cabinet incendié, le juge admettra trois renvois
si un avocat demande un renvoi par télécopie parce qu'il a eu une panne de paupière, on peut douter de l'amplitude de sa satisfaction après connaissance de la décision du juge
ces exemples sont volontairement caricaturaux : dans les situations " normales ", il n'existe que la patience du juge comme frein aux manouvres dilatoires
merci beaucoup pour votre réponse.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 4aaf61e6$0$25354$426a34cc@news.free.fr...
"Marcel" <bouquin@fr.fr> a écrit dans le message de news:
4aaf35b8$0$23465$ba4acef3@news.orange.fr...
je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de
l'adversaire, dans le cas d'un référé ?
et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son
avocat,
faire reporter en disant qu'il n'a pas encore ses pièces ?
le principe du " référé " ne fait pas obstacle au respect du caractère "
contradictoire " des débats ;
cela veut dire que les justiciables (leurs représentants) doivent
connaître " en temps utiles ",
les moyens (juridiques) et les pièces de leur contradicteur.
" en temps utiles " n'est pas une unité de mesure objective, mais dépend
de l'appréciation du juge...
selon les circonstances.
si un justiciable en défense ne produit pas de pièces, cela ne fait pas
obstacle à la décision du juge
si un justiciable en demande produit tardivement des pièces, le juge
renvoie l'affaire OU rejette les pièces et statue sur ce qui reste du
dossier
il n'existe pas de " droit " à X reports : là encore tout dépend des
circonstances ;
si unE avocate accouche puis subit une grève d'avion puis voit son cabinet
incendié,
le juge admettra trois renvois
si un avocat demande un renvoi par télécopie parce qu'il a eu une panne de
paupière,
on peut douter de l'amplitude de sa satisfaction après connaissance de la
décision du juge
ces exemples sont volontairement caricaturaux : dans les situations "
normales ",
il n'existe que la patience du juge comme frein aux manouvres dilatoires
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 4aaf61e6$0$25354$
"Marcel" a écrit dans le message de news: 4aaf35b8$0$23465$
je voudrais savoir, un juge peut-il statuer sans les pièces de l'adversaire, dans le cas d'un référé ? et combien de fois maximum l'adversaire peut-il, par le biais de son avocat, faire reporter en disant qu'il n'a pas encore ses pièces ?
le principe du " référé " ne fait pas obstacle au respect du caractère " contradictoire " des débats ; cela veut dire que les justiciables (leurs représentants) doivent connaître " en temps utiles ", les moyens (juridiques) et les pièces de leur contradicteur.
" en temps utiles " n'est pas une unité de mesure objective, mais dépend de l'appréciation du juge... selon les circonstances.
si un justiciable en défense ne produit pas de pièces, cela ne fait pas obstacle à la décision du juge
si un justiciable en demande produit tardivement des pièces, le juge renvoie l'affaire OU rejette les pièces et statue sur ce qui reste du dossier
il n'existe pas de " droit " à X reports : là encore tout dépend des circonstances ; si unE avocate accouche puis subit une grève d'avion puis voit son cabinet incendié, le juge admettra trois renvois
si un avocat demande un renvoi par télécopie parce qu'il a eu une panne de paupière, on peut douter de l'amplitude de sa satisfaction après connaissance de la décision du juge
ces exemples sont volontairement caricaturaux : dans les situations " normales ", il n'existe que la patience du juge comme frein aux manouvres dilatoires
