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refus d'enfant, à l'écolle maternelle (pas propre)

81 réponses
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claude bb
bonjour

soit un enfant, entre 2 et 3 ans, qui est inscrit, à l'école maternelle.

ou bout de 5 jours, la directrice, l'exclue au seul motif, qui'il n'est pas
propre.

j'ai lu ceci
http://www.education.gouv.fr/cid161/inscription-a-l-ecole-maternelle.html

le paragraphe " a quel age"?, parle de maturité physique et psicologiqe.

la directrice et telle apte, de par la loi, à juger qu'un enfant, n'est pas
apte?
quelles ont les recours possibles, des parents qui ne sont pas d'accord?

10 réponses

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Cl.Massé
"claude bb" a écrit dans le message de
news:49bd82ed$0$2690$

bonjour

soit un enfant, entre 2 et 3 ans, qui est inscrit, à l'école maternelle.

ou bout de 5 jours, la directrice, l'exclue au seul motif, qui'il n'est
pas propre.

j'ai lu ceci
http://www.education.gouv.fr/cid161/inscription-a-l-ecole-maternelle.html

le paragraphe " a quel age"?, parle de maturité physique et psicologiqe.

la directrice et telle apte, de par la loi, à juger qu'un enfant, n'est
pas apte?
quelles ont les recours possibles, des parents qui ne sont pas d'accord?



Pourquoi ne pas mettre un enfant de 6 mois non sevré à la maternelle? Ce
n'est pas une nounou, c'est une école.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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djeel
claude bb a écrit :

la directrice et telle apte, de par la loi, à juger qu'un enfant, n'est pas
apte?



Oui.

http://minilien.fr/a0jnae

Note bien qu'il n'y a pas d'obligation d'accueil d'un enfant de moins de 3
ans, surtout en cours d'année (hormis REP). Alors, si en plus il n'est pas
propre...

quelles ont les recours possibles, des parents qui ne sont pas d'accord?



S'adresser à l'IEN de la circonscription ; démarche sans espoir AMHA


--
Djeel
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leplouc
claude bb wrote:

des parents qui ne sont pas d'accord?



Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais les règles sont assez
claires. Problème de maturité physique.

Dans les classes, il y a la maîtresse et une assistante maternelle qui
l'aide. Quand un enfant a un accident, elle le change, si c'est tous les
jours et trois fois par jours, l'enfant n'est pas à sa place, car il
pénalise le fonctionnement de la classe, qui n'a plus que la maîtresse
pour l'ensemble des enfants restants. Comme de plus, c'est pas
obligatoire avant 3 ans, on vous demande simplement de faire un effort
avec votre enfant sur la propreté.

La directrice est: directrice d'école maternelle, pas directrice de
garderie.
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claude bb
"Le Plouc" a écrit dans le message de news:
1iwo332.e95uhkqnaglwN%
claude bb wrote:

des parents qui ne sont pas d'accord?



Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais les règles sont assez
claires. Problème de maturité physique.



j'ai lu les liens cités, mais maturité physique, peut trés bien dire
"marche, se déplace bien dans l'espace, à une bonne préhension des objets,
etc"



Dans les classes, il y a la maîtresse et une assistante maternelle qui
l'aide. Quand un enfant a un accident, elle le change, si c'est tous les
jours et trois fois par jours, l'enfant n'est pas à sa place, car il
pénalise le fonctionnement de la classe, qui n'a plus que la maîtresse
pour l'ensemble des enfants restants.




je suis d'accord avec toi, ça pourrait etre pénalisant, pour le reste de la
classe, mais je ne veut surtout pas parler de morale, mais de doit pur, vu
que l'on est sur un Ng de droit, et apperement la loi étant assez vague sur
la notion de maturité physique, elle ne dit pas par ex, qui décide que
l'enfant est apte, à fréquenter l'école

je précise, que
1 l'enfant à été admis dans un premier temps, puis refusé, pour "pipi dans
la culotte"

2 son pédiatre juge que l'enfant est apte, et que l'école serrait trés
favorable à son épanouissement, il serrait prés à faire un écrit.



Comme de plus, c'est pas
obligatoire avant 3 ans, on vous demande simplement de faire un effort
avec votre enfant sur la propreté.



je suis tout à fait d'accors avec toi, mais svp, j'aimerais beaucoup une
réponse "de droit".


La directrice est: directrice d'école maternelle, pas directrice de
garderie.



je connais prafaitement, ce métier, ma mére a exercé pendant 36 ans, mais
c"était une autré époque, ou un pipi dans la culotte était négligable

donc vu les faits exposés, qu'en pensez juridiquement?
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djeel
claude bb a écrit :

elle ne dit pas par ex, qui décide que
l'enfant est apte, à fréquenter l'école



la directrice de l'école

je précise, que
1 l'enfant à été admis dans un premier temps, puis refusé, pour "pipi dans
la culotte"



Je suppose qu'il s'agit "d'accidents" répétés.

2 son pédiatre juge que l'enfant est apte, et que l'école serrait trés
favorable à son épanouissement, il serrait prés à faire un écrit.



Les pédiatres sont toujours pour... ailleurs ! Ils sont aussi souvent très
précautionneux de leur matériel et exigent que l'enfant garde sa couche
dans leur joli cabinet médical ;-)))
Ton pédiatre s'engagera-t-il par écrit à ce que l'enfant soit propre ?

je suis tout à fait d'accors avec toi, mais svp, j'aimerais beaucoup une
réponse "de droit".



Les textes sont clairs ! Il n'y a pas d'obligation scolaire avant 6 ans ;
"...les enfants PEUVENT être admis à l'école maternelle..."

donc vu les faits exposés, qu'en pensez juridiquement?



A supposer qu'il y ait une mauvaise appréciation de la directrice (conflit
avec la famille ?), tu peux toujours contacter l'IEN de la circonscription


--
Djeel
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alvadra
"claude bb" a écrit dans le message de news:
49be463b$0$20667$
donc vu les faits exposés, qu'en pensez juridiquement?


suite à la decision vous avez 2 mois pour tenter un recours gracieux aupres
de la tutelle directe, ici l'IA.
sans reponse dans les 2 mois ou avec reponse negative vous devrez saisir le
Tribunal Administratif au fond.
Aucun des referés administratif n'est ici viable.
Votre gamin aura fini de pisser (esperons) dans ses culottes avant avant que
vous ayez eu un fremissement de reponse :D
d'autant que nous sommes mi-mars et que l'année scolaire se termine dans
environ 3 mois
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Cl.Massé
"claude bb" a écrit dans le message de
news:49be463b$0$20667$

2 son pédiatre juge que l'enfant est apte, et que l'école serrait trés
favorable à son épanouissement, il serrait prés à faire un écrit.



Voilà, on parlait de droit non?

je connais prafaitement, ce métier, ma mére a exercé pendant 36 ans, mais
c"était une autré époque, ou un pipi dans la culotte était négligable



A cette époque, tout le monde n'allait pas à la maternelle (il n'y en avit
pas partout,) et s'en portait exellemment. Maintenant, elle sert de crèche
à ceux qui ont la chance d'avoir du travail.

C'est un établissement public, financé par l'impôt, donc les décisions se
font par des fonctionnaires, pas par des libéraux. Je crois que c'est une
réponse de droit, non?

Donc, tu peux présenter l'écrit du pédiatre à la directrice qui alors
décidera. Mais comme il manque de places dans les maternelles...

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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alvadra
> Donc, tu peux présenter l'écrit du pédiatre à la directrice qui alors
décidera.


La direction de l'ecole a inevitablement saisi et informé sa hierarchie de
la decision de non acceptation d'un gamin initialement admis, pour le
contentieux direct la directrice n'est vraisemblablement maintenant plus
directement concernée.
Un ecrit d'un toubib lambda quel qu'il soit ne vaut pas ici tripette (à
part ecrire ce qu'il ne fera pas : "il est mignon le petit, il ne pisse
jamais dans mon cabinet ! " :D )
Faire suivre le gamin longtemps et volontairement par un pediatre expert
inscrit aux listes serait plus pertinent :D pour trancher le contentieux
evoqué,
mais le môme aura vraisemblablement déjà atteint sa majorité lorsque la
solution juridique sera finalement tranchée. ;-)
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Aglaee
On 15 mar, 23:36, "claude bb" wrote:

ou bout de 5 jours, la directrice, l'exclue au seul motif, qui'il n'est p as
propre.



la directrice et telle apte, de par la loi, à juger qu'un enfant, n'est pas
apte?



La directrice a jugé que l'enfant n'etait pas propre. Pas qu'il
n'etait pas apte.

Un enfant est accepté en maternelle a la condition d'etres propre. Si
vous avez des enfants, vous comprendrai de quoi il sagit .
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leplouc
claude bb wrote:

je précise, que
1 l'enfant à été admis dans un premier temps, puis refusé, pour "pipi dans
la culotte"



Il pisse combien de fois dans sa culotte par jour?

2 son pédiatre juge que l'enfant est apte, et que l'école serrait trés
favorable à son épanouissement, il serrait prés à faire un écrit.



C'est sur que l'enfant, il arrive à se retenir 10mn dans le cabinet du
pédiatre, et que vous devez faire vous même attention de lui demander
régulièrement s'il a une petite envie ou non, ce qui évite certainement
les problèmes à la maison, mais l'école, c'est pas la maison, l'enfant
doit être autonome, être capable de demander d'aller aux toilettes quand
il en a besoin et se retenir un peu quand il y en a besoin aussi.

Quand c'est une fois, c'est un accident, quand c'est tous les jours et
plusieurs fois, c'est un problème, et de temps en temps, on préfère se
cacher derrière des oeillères, plutôt que de voir la réalité.

Pour la question de droit, il est clair que si vous faites quelque-chose
contre la directrice, elle aura de toutes façons le témoignage de la
maîtresse et des ATSEM contre vous... Je sais, c'est injuste, mais j'en
ai assez souffert, pour bien avoir compris, qu'avec mes gosses à moi, je
ne ferai jamais rien qui puisse les mettre en grippe avec le corps
enseignant.

Un petit travail en perspective, pour qu'il soit propre pour la rentrée
prochaine, celle des vrais 3 ans.

PS.: j'ai pas été à l'école maternelle... y'en avait pas encore dans ma
ville.
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