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Refus d'enregistrement de plainte

8 réponses
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Mr. T
Bonjour à tous,

Juste une question.
Je vous brosse très rapidement le tableau de la situation.
Une nuit je me fais foutre en l'air en moto par un conducteur qui me refuse
délibérément la priorité à droite en ville. Celui-ci circulait largement au
dessus de la vitesse non pas autorisée mais disons plutôt "raisonnable".
Circulait sans lumières et de surcroît le téléphone à la main.
Il m'évite de justesse, mais me touche la valise gauche et m'envoi dans vers
le trottoir de droite, la roue avant prise dans le caniveau je donne coup de
guidon à gauche pour un sortir et la machine fait un soleil.
Le type s'arrête un peu plus de cinquante de mètres plus loin, sort de son
véhicule et voyant que je bouge encore (je m'étais à peine relevé) il
remonte dans son véhicule et prend la fuite. Evidemment impossible de
relever le numéro les lumières sont éteintes, j'ai simplement le signalement
du véhicule.
Il est 0h37, pas de témoins, un seul automobiliste arrive et m'aide à
relever la moto mais il me dit qu'il n'a rien vu et qu'il ne veut pas de
problèmes, il est pressé et ne veut donc pas être témoin.
Je relève la moto, réunis mes affaires éparpillées et je vais sonner au
commissariat à 0h52. Déjà on ne veut pas m'ouvrir et en insistant on me
répond qu'on ne peut prendre ma plainte, qu'ils ont des ordres et compte
tenu que je n'ai pas le numéro du véhicule on ne peut rien pour moi.
Merci d'être venu, bonne nuit et revenez nous rendre visite quand vous le
voulez.
Voilà l'accueil !!!

Est-ce logique et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???
Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???

Merci de vos réponses éclairées.

Cordialement à tous.

8 réponses

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cfab
Salut,

je compatis, je ne pensais pas que dans ce cas ils envoyaient bouler les
gens... C'est vraiment triste!
J'ai un exemple du même type: mes parents se sont fait cambrioler, ils
sont allés porter plainte et là bas, le gendarme leur demande "Vous êtes
sûrs que vous voulez vraiment porter plainte?"... Bon, il enregistre
quand même la plainte. Et aucune suite, ils ne se sont même pas
déplacés. Tout ça alors qu'on savait qui avait fait le coup.

Le problème dans tout ça, c'est que même s'ils ont obligation
d'enregistrer une plainte (en tous les cas j'espère!), c'est assez
difficile, en cas de refus comme dans ton cas, de porter plainte contre
une gendarmerie.

Tu n'as pas eu de séquelles?

Bon week-end,
cfab



Mr. T wrote:
Bonjour à tous,

Juste une question.
Je vous brosse très rapidement le tableau de la situation.
Une nuit je me fais foutre en l'air en moto par un conducteur qui me refuse
délibérément la priorité à droite en ville. Celui-ci circulait largement au
dessus de la vitesse non pas autorisée mais disons plutôt "raisonnable".
Circulait sans lumières et de surcroît le téléphone à la main.
Il m'évite de justesse, mais me touche la valise gauche et m'envoi dans vers
le trottoir de droite, la roue avant prise dans le caniveau je donne coup de
guidon à gauche pour un sortir et la machine fait un soleil.
Le type s'arrête un peu plus de cinquante de mètres plus loin, sort de son
véhicule et voyant que je bouge encore (je m'étais à peine relevé) il
remonte dans son véhicule et prend la fuite. Evidemment impossible de
relever le numéro les lumières sont éteintes, j'ai simplement le signalement
du véhicule.
Il est 0h37, pas de témoins, un seul automobiliste arrive et m'aide à
relever la moto mais il me dit qu'il n'a rien vu et qu'il ne veut pas de
problèmes, il est pressé et ne veut donc pas être témoin.
Je relève la moto, réunis mes affaires éparpillées et je vais sonner au
commissariat à 0h52. Déjà on ne veut pas m'ouvrir et en insistant on me
répond qu'on ne peut prendre ma plainte, qu'ils ont des ordres et compte
tenu que je n'ai pas le numéro du véhicule on ne peut rien pour moi.
Merci d'être venu, bonne nuit et revenez nous rendre visite quand vous le
voulez.
Voilà l'accueil !!!

Est-ce logique et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???
Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???

Merci de vos réponses éclairées.

Cordialement à tous.




Avatar
Baiona
"> Le problème dans tout ça, c'est que même s'ils ont obligation
d'enregistrer une plainte (en tous les cas j'espère!), c'est assez
difficile, en cas de refus comme dans ton cas, de porter plainte contre
une gendarmerie.

Tu n'as pas eu de séquelles?

Bon week-end,
cfab


Quand il y a un refus d'enregistrer une plainte pour ne pas faire gonfler
le chiffre de la déliquance, il suffit d'insister poliment en disant que
puisque on ne veut pas recevoir votre plainte, vous aller la déposer
directement au procureur de la République et si ils refusent toujours vous
le faites : un écrit et c'est gratuit en indiquant que vosu procédez de la
sorte car on a refusé de prendre votre plainte dans tel endroit..


En principe cette mention devrait débloquer la situation.
Ensuite vérifiez bien qu'il s'agit bien d'une plainte et pas d'une main
courante...ça arrive...
Répétez à plusieurs reprises "je porte plainte c ontre untel ou X pour telle
raison" si c'est une main courante, le gars va être géné car si vous vous
rendiez compte par la suite de quelque chose on retrouverait cette main
courante et on demanderait à la personne pourquoi elle a fait une main
courante alors qu'une personne voulait porter plainte.
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Brina
Dans l'article <42aaf2ec$0$892$, de
fr.misc.droit, Mr. T a promptement déclamé ...
Il est 0h37, pas de témoins, un seul automobiliste arrive et m'aide à
relever la moto mais il me dit qu'il n'a rien vu et qu'il ne veut pas de
problèmes, il est pressé et ne veut donc pas être témoin.
Je relève la moto, réunis mes affaires éparpillées et je vais sonner au
commissariat à 0h52. Déjà on ne veut pas m'ouvrir et en insistant on me
répond qu'on ne peut prendre ma plainte, qu'ils ont des ordres et compte
tenu que je n'ai pas le numéro du véhicule on ne peut rien pour moi.
Merci d'être venu, bonne nuit et revenez nous rendre visite quand vous le
voulez.
Voilà l'accueil !!!

Est-ce logique et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???
Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???



Vous pouvez l'envoyer directement au Procureur de la République, qui la
classera sans suite étant donné qu'il n'y a aucun moyen, vu l'absence de
renseignements sur l'autre véhicule et l'absence de témoin pour
corroborer vos dires (même si la police le retrouvait, cela serait votre
parole contre la sienne)
Avatar
Marc-Antoine
"Mr. T" a écrit dans le message de news:
42aaf2ec$0$892$
Bonjour à tous,

Juste une question.
Je vous brosse très rapidement le tableau de la situation.
Une nuit je me fais foutre en l'air en moto par un conducteur qui me
refuse délibérément la priorité à droite en ville. Celui-ci circulait
largement au dessus de la vitesse non pas autorisée mais disons plutôt
"raisonnable". Circulait sans lumières et de surcroît le téléphone à
la main.
Il m'évite de justesse, mais me touche la valise gauche et m'envoi
dans vers le trottoir de droite, la roue avant prise dans le caniveau
je donne coup de guidon à gauche pour un sortir et la machine fait un
soleil.
Le type s'arrête un peu plus de cinquante de mètres plus loin, sort de
son véhicule et voyant que je bouge encore (je m'étais à peine relevé)
il remonte dans son véhicule et prend la fuite. Evidemment impossible
de relever le numéro les lumières sont éteintes, j'ai simplement le
signalement du véhicule.
Il est 0h37, pas de témoins, un seul automobiliste arrive et m'aide à
relever la moto mais il me dit qu'il n'a rien vu et qu'il ne veut pas
de problèmes, il est pressé et ne veut donc pas être témoin.
Je relève la moto, réunis mes affaires éparpillées et je vais sonner
au commissariat à 0h52. Déjà on ne veut pas m'ouvrir et en insistant
on me répond qu'on ne peut prendre ma plainte, qu'ils ont des ordres
et compte tenu que je n'ai pas le numéro du véhicule on ne peut rien
pour moi.
Merci d'être venu, bonne nuit et revenez nous rendre visite quand vous
le voulez.
Voilà l'accueil !!!

Est-ce logique et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???
Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???

Merci de vos réponses éclairées.

Cordialement à tous.



La plainte peut-être adressée au procureur de la République du tribunal
de grande instance du lieu de l'infraction ou au commissariat de police
ou la brigade de gendarmerie du lieu de l'infraction qui transmettra au
procureur après avoir fait une enquête.
Mais dans ton cas il y a de grande chance qu'elle soit classée par
manque de renseignements tangibles. Mais le commissariat n'a pas a
refuser ta déposition, cela dit je ne pense que cela aurait pu attendre
le lendemain aux heures normales.
Avatar
hl
Mr. T a écrit :

Est-ce logique et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???
Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???



Selon que vous serez puissant ou misérable...
A bas la 5ème république !
hl
Avatar
gerald.coyot
hl <no> wrote:

Mr. T a écrit :

> Est-ce logique et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???
> Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???

Selon que vous serez puissant ou misérable...
A bas la 5ème république !
hl



Seule manière: avocat et dépot de plainte auprès du doyen des juges
d'instruction avec constitution de partie civile et dépôt d'une somme.
Même si ça n'aboutit pas au moins on est prévenu du déroulement.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Avatar
Emma
Mr. T a écrit :
Une nuit je me fais foutre en l'air en moto par un conducteur qui me refuse
délibérément la priorité à droite en ville. Celui-ci circulait largement au
dessus de la vitesse non pas autorisée mais disons plutôt "raisonnable".
Circulait sans lumières et de surcroît le téléphone à la main.
Il m'évite de justesse, mais me touche la valise gauche et m'envoi dans vers
le trottoir de droite, la roue avant prise dans le caniveau je donne coup de
guidon à gauche pour un sortir et la machine fait un soleil.
Le type s'arrête un peu plus de cinquante de mètres plus loin, sort de son
véhicule et voyant que je bouge encore (je m'étais à peine relevé) il
remonte dans son véhicule et prend la fuite. Evidemment impossible de
relever le numéro les lumières sont éteintes, j'ai simplement le signalement
du véhicule.
Il est 0h37, pas de témoins, un seul automobiliste arrive et m'aide à
relever la moto mais il me dit qu'il n'a rien vu et qu'il ne veut pas de
problèmes, il est pressé et ne veut donc pas être témoin.
Je relève la moto, réunis mes affaires éparpillées et je vais sonner au
commissariat à 0h52. Déjà on ne veut pas m'ouvrir et en insistant on me
répond qu'on ne peut prendre ma plainte, qu'ils ont des ordres et compte
tenu que je n'ai pas le numéro du véhicule on ne peut rien pour moi.


..
Est-ce logique



non

et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???

il me semble que vous en avez besoin sui vous déclarez les dégaâts à
l'assurance pour ne pas avoir de malus


Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???



non

ecrire directement au proc; bien qualifier la plainte avec le délit de fuite

Emma
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Zozo
Vous savez maintenant comment Sarkocescu fait pour faire baisser la
délinquance...
Désolé pour vous.
Zozo



"Mr. T" a écrit dans le message de news:
42aaf2ec$0$892$
Bonjour à tous,

Juste une question.
Je vous brosse très rapidement le tableau de la situation.
Une nuit je me fais foutre en l'air en moto par un conducteur qui me


refuse
délibérément la priorité à droite en ville. Celui-ci circulait largement


au
dessus de la vitesse non pas autorisée mais disons plutôt "raisonnable".
Circulait sans lumières et de surcroît le téléphone à la main.
Il m'évite de justesse, mais me touche la valise gauche et m'envoi dans


vers
le trottoir de droite, la roue avant prise dans le caniveau je donne coup


de
guidon à gauche pour un sortir et la machine fait un soleil.
Le type s'arrête un peu plus de cinquante de mètres plus loin, sort de son
véhicule et voyant que je bouge encore (je m'étais à peine relevé) il
remonte dans son véhicule et prend la fuite. Evidemment impossible de
relever le numéro les lumières sont éteintes, j'ai simplement le


signalement
du véhicule.
Il est 0h37, pas de témoins, un seul automobiliste arrive et m'aide à
relever la moto mais il me dit qu'il n'a rien vu et qu'il ne veut pas de
problèmes, il est pressé et ne veut donc pas être témoin.
Je relève la moto, réunis mes affaires éparpillées et je vais sonner au
commissariat à 0h52. Déjà on ne veut pas m'ouvrir et en insistant on me
répond qu'on ne peut prendre ma plainte, qu'ils ont des ordres et compte
tenu que je n'ai pas le numéro du véhicule on ne peut rien pour moi.
Merci d'être venu, bonne nuit et revenez nous rendre visite quand vous le
voulez.
Voilà l'accueil !!!

Est-ce logique et surtout est-ce bien conforme avec la loi ???
Ont-ils le droit de me refuser une plainte ???

Merci de vos réponses éclairées.

Cordialement à tous.