Refus de l'entrée à l'école pour retard : est-ce légal ?

Le
Master
Bonjour à tous,

Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une école
publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je précise que
l'école nous a fermé ses portes pour la journée entière ! j'ai dû trouver
une solution de garde pour mon enfant alors que je travaille !). Je suis
bien conscient que les retards répétés de certains parents poussent l'école
à prendre ce genre de mesure mais je me demande tout de même si ce n'est pas
une mesure abusive (un peu de discernement et d'intelligence de la part de
l'école aurait été bienvenue). Mais bon, comme il n'y a pas moyen de
discuter de façon adulte avec l'institutrice et la directrice, je
n'évoquerai donc pas ici la raison du retard car je veux juste avoir une
réponse sur la "légalité" de ce refus.
Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins de 6
ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur qui précise
qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée de nos enfants
après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus de détail sur ce
point.
Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour avoir
un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?

Merci à vous
Cordialement,
Signé : un papa assez énervé.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 11
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
jr
Le #21446541
Master a écrit :

Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins
de 6 ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur
qui précise qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée
de nos enfants après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus
de détail sur ce point.
Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour
avoir un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?

Merci à vous
Cordialement,
Signé : un papa assez énervé.



J'ai toujours vu les écoles maternelles en ville fermer physiquement les
portes à l'heure H avec refus de principe des entrées. Après, faut jouer
de l'interphone qui ne répond pas toujours à ce moment là.

Faut quand même comprendre que la personne qui ouvrirait -directeur/rice
en général- doit abandonner sa classe un instant ne serait-ce que pour
prévenir une dame en rose, ou laisser circuler quelqu'un dans l'école en
dehors de tout cadre.

--
jr
djeel
Le #21446651
Le 27/03/2010 06:30, Master a écrit :

Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour
avoir un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?



Comme tu le reconnais honnêtement, cela figure dans le règlement intérieur
de l'école, et une radiation est même possible en cas de récidive.
http://webaca.ac-martinique.fr/pdf/reglement_type_1d.pdf (mais valable partout)
"L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la
famille, d'une bonne fréquentation (dès la rentrée scolaire et quel
que soit l’âge de l’enfant). Une fréquentation régulière est en
effet souhaitable pour le développement de la personnalité de
l'enfant et le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l'école
élémentaire. En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra
insister sur ce point auprès de la famille et pourra décider de
radier l’enfant de la liste des inscrits et de le rendre à sa
famille, après avoir réuni l'équipe éducative prévue à l'article 21 du
décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. "

Ce règlement a été rendu obligatoire suite au comportement de trop
nombreuses familles confondant l'école maternelle avec une garderie conçue
uniquement pour répondre aux desiderata des parents.

Donc, sur le plan légal, oui, ça l'est !
Sauf que cette mesure n'aurait dû s'appliquer que pour la demi-journée !

Sur la forme, on peut regretter un manque de souplesse de l'école, mais
tous les retardataires ont toujours une bonne excuse !
Tu peux quand même demander à rencontrer la directrice pour lui faire part
de ton point de vue. Si tu penses avoir du mal à garder ton calme, je te
suggère de te faire accompagner par un parent élu au conseil d'école.
Si tu ne souhaites pas cette entrevue, informe les parents élus au Conseil
d'école pour que cette question soit posée à la prochaine réunion (mai ou
juin maintenant).

Si enfin cette étape de discussion ne te convient pas, tu peux informer par
téléphone ou par courrier l'Inspecteur de l'Education Nationale du secteur
(responsable hiérarchique des instits, coordonnées sur l'annuaire à la
rubrique Education Nationale), parce que ton enfant n'aurait pas dû être
refusé l'après-midi. Sache qu'après cette démarche le dialogue sera
difficile ;-)))




--
Djeel
djeel
Le #21446641
Le 27/03/2010 07:03, jr a écrit :

J'ai toujours vu les écoles maternelles en ville fermer physiquement les
portes à l'heure H avec refus de principe des entrées.



Oui, c'est légal, mais seulement pour la demi-journée.

Après, faut jouer de l'interphone qui ne répond pas toujours à ce moment là.



Là, l'école est en tort, puisque à tout moment un parent doit pouvoir
joindre l'école (pour venir chercher son enfant par exemple)...

Faut quand même comprendre que la personne qui ouvrirait -directeur/rice
en général- doit abandonner sa classe un instant ne serait-ce que pour
prévenir une dame en rose



Heu, il n'y a pas de quoi abandonner ses élèves, si les postes d'ATSEM sont
bien pourvus (et en général ils le sont, les municipalités étant plus
performantes dans leur domaine que le ministère).

ou laisser circuler quelqu'un dans l'école en dehors de tout cadre.



Les parents font partie des personnes autorisées à circuler dans une école.

--
Djeel
Patoultan
Le #21446981
"Master"
Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins de 6
ans


Vous faites erreur : l'école n'est obligatoire pour personne,
quel que soit l'âge.
C'est l'instruction qui est obligatoire, pas l'école.
Osahkorym
Le #21447441
"Master" 4bad97e0$0$31050$

Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins de
6
ans


Vous faites erreur : l'école n'est obligatoire pour personne,
quel que soit l'âge.
C'est l'instruction qui est obligatoire, pas l'école.



Tout à fait !!!
Et on n'a tendance à un peu trop l'oublier...
jacques
Le #21447551
Le Sat, 27 Mar 2010 06:30:11 +0100, Master a écrit :

Bonjour à tous,

comme il n'y a pas moyen de discuter de façon adulte



Y'a pas trois adultes et un enfant en cause ?

Signé : un papa assez énervé.



CQFD
J.





--
Peut-être pas, finalement.
_ _ vocatus
Le #21447681
"Master" 4bad97e0$0$31050$
Bonjour à tous,

Hier matin ,l'école de mon fils (grande section maternelle dans une école
publique) son entrée dans la classe à cause de notre retard (je précise
que l'école nous a fermé ses portes pour la journée entière !



?????????????????????
ya pas de sortie le midi ??????????????
et de reprise l'apres midi ?


j'ai dû trouver
une solution de garde pour mon enfant alors que je travaille !).


c'est votre probleme

Je suis
bien conscient que les retards répétés de certains parents poussent
l'école à prendre ce genre de mesure mais je me demande tout de même si ce
n'est pas une mesure abusive (un peu de discernement et d'intelligence de
la part de l'école aurait été bienvenue...).


Si tout le monde resonnait comme vous ...


Je crois que l'école n'est effectivement pas obligatoire pour les moins de
6 ans et pour être précis, nous avons signé un règlement intérieur qui
précise qu'effectivement l'école de nos gamins peut refuser l'entrée de
nos enfants après 8h30 (les portes ouvrent à 8h20). Il n'y pas plus de
détail sur ce point.h


"calculez vos hoaraires sur 08h15

Avant, le portail était ouvert
les incidents font que les autorités competentes ont demandé leur fermeture
et qu'il existe desormais un autre barrage que celui de la porte du bâtiment

( je ne cause pas des parents "attardés " qui ressortaient sans clancher le
portail ...

victor
Master
Le #21452681
"djeel" 4badb63d$0$26636$
Le 27/03/2010 07:03, jr a écrit :

J'ai toujours vu les écoles maternelles en ville fermer physiquement les
portes à l'heure H avec refus de principe des entrées.



Oui, c'est légal, mais seulement pour la demi-journée.

Après, faut jouer de l'interphone qui ne répond pas toujours à ce moment
là.





Oui c'est exact, j'ai insisté un peu avant que quelqu'un ne vienne m'ouvrir

Là, l'école est en tort, puisque à tout moment un parent doit pouvoir
joindre l'école (pour venir chercher son enfant par exemple)...

Faut quand même comprendre que la personne qui ouvrirait -directeur/rice
en général- doit abandonner sa classe un instant ne serait-ce que pour
prévenir une dame en rose





Ce n'est pas tout à fait exact en ce qui concerne l'école de mon fils. En
maternelle il y a une institutrice et une ATSEM qui peut j'espère s'absenter
3 min pour accompagner l'enfant en retard dans la classe.

Heu, il n'y a pas de quoi abandonner ses élèves, si les postes d'ATSEM
sont bien pourvus (et en général ils le sont, les municipalités étant plus
performantes dans leur domaine que le ministère).

ou laisser circuler quelqu'un dans l'école en dehors de tout cadre.



Les parents font partie des personnes autorisées à circuler dans une
école.

--
Djeel
Master
Le #21452701
"djeel" 4badb51e$0$26636$
Le 27/03/2010 06:30, Master a écrit :

Le dialogue étant impossible avec l'école je m'en remets à vous pour
avoir un avis sur ce point.
Alors est-ce légal ?



Comme tu le reconnais honnêtement, cela figure dans le règlement intérieur
de l'école, et une radiation est même possible en cas de récidive.
http://webaca.ac-martinique.fr/pdf/reglement_type_1d.pdf (mais valable
partout)
"L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la
famille, d'une bonne fréquentation (dès la rentrée scolaire et
quel que soit l’âge de l’enfant). Une fréquentation régulière est
en effet souhaitable pour le développement de la personnalité de
l'enfant et le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l'école
élémentaire. En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra
insister sur ce point auprès de la famille et pourra décider de
radier l’enfant de la liste des inscrits et de le rendre à sa
famille, après avoir réuni l'équipe éducative prévue à l'article 21 du
décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. "

Ce règlement a été rendu obligatoire suite au comportement de trop
nombreuses familles confondant l'école maternelle avec une garderie conçue
uniquement pour répondre aux desiderata des parents.



Comme je l'ai dit dans mon mail initial, je comprends parfaitement le besoin
d'une telle règle à cause du retard répété de certains parents (dont je ne
fais pas parti, c'est la première fois en bientôt 3 ans que mon gamin arrive
en retard. De même nous n'avons jamais été en retard pour venir le chercher
à la sortie de l'école). Ce que je leur reproche c'est leur manque de
discernement et l'application bête et sans nuance de la règle (je ne parle
pas des remarques idiotes de l'institutrice qui m'a refusé l'entrée de mon
gamin). Comprenez en plus qu'il a fallu que je garde mon calme lorsque j'ai
appris par d'autres parents, que cette institutrice avait été en retard pour
son cours la semaine dernière.....

Donc, sur le plan légal, oui, ça l'est !

Sauf que cette mesure n'aurait dû s'appliquer que pour la demi-journée !


Vous avez sûrement raison, je reconnais que sur l'instant je n'ai pas pensé
à son entrée le midi qui devait être possible. J'ai trouvé une alternative
pour le garder la journée et ainsi j'ai pu aller travailler.


Sur la forme, on peut regretter un manque de souplesse de l'école, mais
tous les retardataires ont toujours une bonne excuse !


C'est vrai, c'est pour cela que je n'ai pas évoqué le motif de mon retard ;)
(c'est une bonne excuse, vraiment;-)

Tu peux quand même demander à rencontrer la directrice pour lui faire part
de ton point de vue.


Cela va être fait par un autre parent qui a eu la même aventure que moi.

Si tu penses avoir du mal à garder ton calme, je te suggère de te faire
accompagner par un parent élu au conseil d'école.
Si tu ne souhaites pas cette entrevue, informe les parents élus au Conseil
d'école pour que cette question soit posée à la prochaine réunion (mai ou
juin maintenant).


C'est effectivement un message qui va être passé aux délégués des parents.


Si enfin cette étape de discussion ne te convient pas, tu peux informer
par téléphone ou par courrier l'Inspecteur de l'Education Nationale du
secteur (responsable hiérarchique des instits, coordonnées sur l'annuaire
à la rubrique Education Nationale), parce que ton enfant n'aurait pas dû
être refusé l'après-midi. Sache qu'après cette démarche le dialogue sera
difficile ;-)))


Le dialogue pourtant ne devrait pas être difficile. Ce qui me rend malade
c'est que le rapport de force n'est pas le même et l'école le sait bien et
en profite. Les propos idiots de l'institutrice me laisse clairement penser
que si je l'ouvre un peu trop fort, ce sont les enfants qui en subiront les
conséquences voire même on me refusera l'inscription pour son entrée en CP
l'année prochaine (l'école se situe à 25 m de mon domicile alors même si
effectivement je peux avoir le choix de changer d'établissement, vous
comprendrez aisément que je préfère accompagner mes enfants à pieds.)

En tout cas je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ce sujet.







--
Djeel
djeel
Le #21452831
Le 28/03/2010 09:12, Master a écrit :

Cela va être fait par un autre parent qui a eu la même aventure que moi.



faites-le à plusieurs, c'est mieux !

C'est effectivement un message qui va être passé aux délégués des parents.



très bien...

... Les propos idiots de l'institutrice me laisse
clairement penser que si je l'ouvre un peu trop fort, ce sont les
enfants qui en subiront les conséquences...



Il ne faut pas craindre une mise au point calme, avec le relais des parents
élus. Acceptez la règle, demandez son assouplissement pour cause
exceptionnelle, et qu'il soit rappelé que l'élève refusé peut être présenté
l'après-midi.
Ne parlez plus du retard de l'instit, vous n'en êtes pas juge, cela ne vous
regarde pas.

... voire même on me refusera l'inscription pour son entrée en CP
l'année prochaine (l'école se situe à 25 m de mon domicile
alors même si effectivement je peux avoir le
choix de changer d'établissement, vous comprendrez aisément que je
préfère accompagner mes enfants à pieds.)



à ce niveau de bêtise (de la part de l'instit), touches-en un mot par
téléphone à l'Inspecteur (IEN)!
Je te rassure : c'est le maire qui inscrit les élèves au CP, et aucun
directeur ne peut refuser une admission (si vous dépendez normalement de
cette école primaire, hors donc dérogation).

A ton service, si nécessaire par message privé (mon mail est valide)


--
Djeel
Publicité
Poster une réponse
Anonyme