Refus de fournir les documents

Le
Nefertari
Bonjour.
J'aide ma sœur et son époux a déposer un dossier de surrendettement à la
BDF.
Après avoir essayé de recolter les documents demandés il s'avère que la
BNP Paribas où ils étaient fait de la rétention de document

Les dernières infos que j'ai datent d'octobre 2009 où leurs comptes (
elle, lui, joint ) étaient à découverts de successivement 8, 13 et 21€.

Lorsque j'ai appelé un conseiller de cette dite banque, il m'a répondu
que comme il n'y avait plus de mouvements sur les comptes il n'envoyait
plus de relevés bancaires.

Enfin il semble qu'il y ait un chèque qui ait été refusé sur l'un des 3
comptes et qu'il est antérieur à octobre 2009

Je n'arrive pas non plus à avoir l'état des 2 crédits de là-bas ( qu'ils
ne remboursent plus depuis pas mal de temps ).

On m'a répondu par email : S'ils comblent leurs découverts et mettent
suffisamment sur leur compte on prélèvera les fonds car les copies des
documents que vous demandez sont payants

En gros je ne peux déposer le dossier de surendettement car je n'ai
aucune information sur ces 3 comptes

Que dois-je faire ? Je ne peux pas inscrire de données sur le dossier
car je ne les ai pas Le dossier de surendettement sera refusé.

On m'a dit que je dois ester en justice au tribunal administratif. Mais
cela c'est pareil cela va mettre du temps tout cela et cela va encore
faire reculer le dépôt du dossier.

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat pro.

Merci pour tous ceux qui pourront me renseigner.

Cordialement
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R1
Le #22617591
Nefertari wrote on dimanche 26 septembre 2010 17:38:

Bonjour.
J'aide ma s½ur et son époux a déposer un dossier de surrendettement à la
BDF.
Après avoir essayé de recolter les documents demandés il s'avère que la
BNP Paribas où ils étaient fait de la rétention de document...

Les dernières infos que j'ai datent d'octobre 2009 où leurs comptes (
elle, lui, joint ) étaient à découverts de successivement 8, 13 et 21¤.

Lorsque j'ai appelé un conseiller de cette dite banque, il m'a répondu
que comme il n'y avait plus de mouvements sur les comptes il n'envoyait
plus de relevés bancaires.

Enfin il semble qu'il y ait un chèque qui ait été refusé sur l'un des 3
comptes et qu'il est antérieur à octobre 2009...

Je n'arrive pas non plus à avoir l'état des 2 crédits de là-bas ( qu'ils
ne remboursent plus depuis pas mal de temps ).

On m'a répondu par email : S'ils comblent leurs découverts et mettent
suffisamment sur leur compte on prélèvera les fonds car les copies des
documents que vous demandez sont payants...

En gros je ne peux déposer le dossier de surendettement car je n'ai
aucune information sur ces 3 comptes...

Que dois-je faire ? Je ne peux pas inscrire de données sur le dossier
car je ne les ai pas... Le dossier de surendettement sera refusé.



Est-ce que votre soeur et son époux ont fait eux même la démarche par écrit
à la banque en indiquant le pourquoi des demandes? Si ils font preuve de
volonté de régler le dossier (c'est je crois le but d'un dossier de sur-
endettement), la banque peut être compréhensive. S'ils font faire les
démarches par un tiers, s'ils ne présentent rien sur les comptes de
l'établissement concerné, la banque n'est pas coopérative non plus.

A noter que des comptes avec des découverts si faibles devraient/pourraient
être clos facilement ce qui limiterait les frais fixes, non?

On m'a dit que je dois ester en justice au tribunal administratif. Mais
cela c'est pareil cela va mettre du temps tout cela et cela va encore
faire reculer le dépôt du dossier.

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat pro.



A-t-elle eu la décence de prévenir le tribunal de sa non représentation à
l'audience? c'est le minimum pour limiter les risques. Si elle ne l'a pas
fait, oui ça peut lui nuire: la partie adverse a du en profiter pour
l'enfoncer ("elle met la tête dans le sable et refuse de voir la réalité
pour l'affronter").

Merci pour tous ceux qui pourront me renseigner.

Cordialement
haveur
Le #22617891
Bonjour,

Le 26/09/2010 17:38, Nefertari a écrit :
Bonjour.
J'aide ma sœur et son époux a déposer un dossier de surrendettement à la
BDF.
Après avoir essayé de recolter les documents demandés il s'avère que la
BNP Paribas où ils étaient fait de la rétention de document...



N'existe-t-il un médiateur comme pour les organismes d'assurances .
Si oui c'est gratuit et souvent efficace...
Mais trop souvent ignorés ou inutilisés par les usagers.

c'est pourtant la première démarche à faire.

Vous avez aussi la possiblité d'adhérer à des associations de
consommateurs ou à l'AFUB (association française des utilisateurs de
banques( je ne suis plus sur de cette appellation: ou usagers ?)

Cordialement.




Les dernières infos que j'ai datent d'octobre 2009 où leurs comptes (
elle, lui, joint ) étaient à découverts de successivement 8, 13 et 21€.

Lorsque j'ai appelé un conseiller de cette dite banque, il m'a répondu
que comme il n'y avait plus de mouvements sur les comptes il n'envoyait
plus de relevés bancaires.

Enfin il semble qu'il y ait un chèque qui ait été refusé sur l'un des 3
comptes et qu'il est antérieur à octobre 2009...

Je n'arrive pas non plus à avoir l'état des 2 crédits de là-bas ( qu'ils
ne remboursent plus depuis pas mal de temps ).

On m'a répondu par email : S'ils comblent leurs découverts et mettent
suffisamment sur leur compte on prélèvera les fonds car les copies des
documents que vous demandez sont payants...

En gros je ne peux déposer le dossier de surendettement car je n'ai
aucune information sur ces 3 comptes...

Que dois-je faire ? Je ne peux pas inscrire de données sur le dossier
car je ne les ai pas... Le dossier de surendettement sera refusé.

On m'a dit que je dois ester en justice au tribunal administratif. Mais
cela c'est pareil cela va mettre du temps tout cela et cela va encore
faire reculer le dépôt du dossier.

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat pro.

Merci pour tous ceux qui pourront me renseigner.

Cordialement
Nefertari
Le #22617981
Le 26/09/2010 18:39, R1 a écrit :
Nefertari wrote on dimanche 26 septembre 2010 17:38:

Bonjour.
J'aide ma s½ur et son époux a déposer un dossier de surrendettement à la
BDF.
Après avoir essayé de recolter les documents demandés il s'avère que la
BNP Paribas où ils étaient fait de la rétention de document...

Les dernières infos que j'ai datent d'octobre 2009 où leurs comptes (
elle, lui, joint ) étaient à découverts de successivement 8, 13 et 21¤.

Lorsque j'ai appelé un conseiller de cette dite banque, il m'a répondu
que comme il n'y avait plus de mouvements sur les comptes il n'envoyait
plus de relevés bancaires.

Enfin il semble qu'il y ait un chèque qui ait été refusé sur l'un des 3
comptes et qu'il est antérieur à octobre 2009...

Je n'arrive pas non plus à avoir l'état des 2 crédits de là-bas ( qu'ils
ne remboursent plus depuis pas mal de temps ).

On m'a répondu par email : S'ils comblent leurs découverts et mettent
suffisamment sur leur compte on prélèvera les fonds car les copies des
documents que vous demandez sont payants...

En gros je ne peux déposer le dossier de surendettement car je n'ai
aucune information sur ces 3 comptes...

Que dois-je faire ? Je ne peux pas inscrire de données sur le dossier
car je ne les ai pas... Le dossier de surendettement sera refusé.



Est-ce que votre soeur et son époux ont fait eux même la démarche par écrit
à la banque en indiquant le pourquoi des demandes? Si ils font preuve de
volonté de régler le dossier (c'est je crois le but d'un dossier de sur-
endettement), la banque peut être compréhensive. S'ils font faire les
démarches par un tiers, s'ils ne présentent rien sur les comptes de
l'établissement concerné, la banque n'est pas coopérative non plus.



Bonjour,
Ils ont appelé, puis fait un courrier en lettre recommandée : aucune
réponse, suite à cela j'ai appelé à mon tour.
Ils refusent tout net de les lui fournir sans un règlement de sa part.


A noter que des comptes avec des découverts si faibles devraient/pourraient
être clos facilement ce qui limiterait les frais fixes, non?



Et bien non, on ne peut pas les clore entre autres à cause du crédit
mais à cause du fameux chèques et des découverts dont nous n'arrivons
pas à connaitre le solde. Bizarrement depuis qu'on parlé de dossier on
nous bascule de conseiller en conseiller.

On m'a dit que je dois ester en justice au tribunal administratif. Mais
cela c'est pareil cela va mettre du temps tout cela et cela va encore
faire reculer le dépôt du dossier.

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat pro.



A-t-elle eu la décence de prévenir le tribunal de sa non représentation à
l'audience? c'est le minimum pour limiter les risques. Si elle ne l'a pas
fait, oui ça peut lui nuire: la partie adverse a du en profiter pour
l'enfoncer ("elle met la tête dans le sable et refuse de voir la réalité
pour l'affronter").



En fait elle a reçu sa convocation le samedi précèdent les tests et le
week end c'était fermé... Les tests ont eu lieu de 8h à 12h et sa
convocation était pour 10h.
Je pense que cela peut nuire, mais si elle explique que c'était
important pour rentrer dans la formation pour avoir la possibilité de
retrouver un emploi seront-ils plus compréhensifs.
Elle l'a dit elle même si elle était allée au tribunal elle serait
toujours sans emploi et sans possibilité de formation...

Merci pour tous ceux qui pourront me renseigner.

Cordialement



Nefertari
Le #22617971
Le 26/09/2010 19:53, haveur a écrit :
Bonjour,

Le 26/09/2010 17:38, Nefertari a écrit :
Bonjour.
J'aide ma sœur et son époux a déposer un dossier de surrendettement à la
BDF.
Après avoir essayé de recolter les documents demandés il s'avère que la
BNP Paribas où ils étaient fait de la rétention de document...



N'existe-t-il un médiateur comme pour les organismes d'assurances .
Si oui c'est gratuit et souvent efficace...
Mais trop souvent ignorés ou inutilisés par les usagers.

c'est pourtant la première démarche à faire.



Je ne connaissais pas, on va se renseigner dès demain.

Vous avez aussi la possiblité d'adhérer à des associations de
consommateurs ou à l'AFUB (association française des utilisateurs de
banques( je ne suis plus sur de cette appellation: ou usagers ?)



Pareil je ne connaissais pas, je vais aussi me renseigner.


Cordialement.




Les dernières infos que j'ai datent d'octobre 2009 où leurs comptes (
elle, lui, joint ) étaient à découverts de successivement 8, 13 et 21€.

Lorsque j'ai appelé un conseiller de cette dite banque, il m'a répondu
que comme il n'y avait plus de mouvements sur les comptes il n'envoyait
plus de relevés bancaires.

Enfin il semble qu'il y ait un chèque qui ait été refusé sur l'un des 3
comptes et qu'il est antérieur à octobre 2009...

Je n'arrive pas non plus à avoir l'état des 2 crédits de là-bas ( qu'ils
ne remboursent plus depuis pas mal de temps ).

On m'a répondu par email : S'ils comblent leurs découverts et mettent
suffisamment sur leur compte on prélèvera les fonds car les copies des
documents que vous demandez sont payants...

En gros je ne peux déposer le dossier de surendettement car je n'ai
aucune information sur ces 3 comptes...

Que dois-je faire ? Je ne peux pas inscrire de données sur le dossier
car je ne les ai pas... Le dossier de surendettement sera refusé.

On m'a dit que je dois ester en justice au tribunal administratif. Mais
cela c'est pareil cela va mettre du temps tout cela et cela va encore
faire reculer le dépôt du dossier.

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat
pro.

Merci pour tous ceux qui pourront me renseigner.

Cordialement



R1
Le #22618021
Nefertari wrote on dimanche 26 septembre 2010 20:12:

Le 26/09/2010 18:39, R1 a écrit :
Nefertari wrote on dimanche 26 septembre 2010 17:38:

Bonjour.
J'aide ma s½ur et son époux a déposer un dossier de surrendettement à la
BDF.
Après avoir essayé de recolter les documents demandés il s'avère que la
BNP Paribas où ils étaient fait de la rétention de document...

Les dernières infos que j'ai datent d'octobre 2009 où leurs comptes (
elle, lui, joint ) étaient à découverts de successivement 8, 13 et 21¤.

Lorsque j'ai appelé un conseiller de cette dite banque, il m'a répondu
que comme il n'y avait plus de mouvements sur les comptes il n'envoyait
plus de relevés bancaires.

Enfin il semble qu'il y ait un chèque qui ait été refusé sur l'un des 3
comptes et qu'il est antérieur à octobre 2009...

Je n'arrive pas non plus à avoir l'état des 2 crédits de là-bas ( qu'ils
ne remboursent plus depuis pas mal de temps ).

On m'a répondu par email : S'ils comblent leurs découverts et mettent
suffisamment sur leur compte on prélèvera les fonds car les copies des
documents que vous demandez sont payants...

En gros je ne peux déposer le dossier de surendettement car je n'ai
aucune information sur ces 3 comptes...

Que dois-je faire ? Je ne peux pas inscrire de données sur le dossier
car je ne les ai pas... Le dossier de surendettement sera refusé.



Est-ce que votre soeur et son époux ont fait eux même la démarche par
écrit à la banque en indiquant le pourquoi des demandes? Si ils font
preuve de
volonté de régler le dossier (c'est je crois le but d'un dossier de sur-
endettement), la banque peut être compréhensive. S'ils font faire les
démarches par un tiers, s'ils ne présentent rien sur les comptes de
l'établissement concerné, la banque n'est pas coopérative non plus.



Bonjour,
Ils ont appelé, puis fait un courrier en lettre recommandée : aucune
réponse, suite à cela j'ai appelé à mon tour.
Ils refusent tout net de les lui fournir sans un règlement de sa part.



Tout cet historique n'était pas explicite.
Sachant que vous avez jusqu'ici suivi la voie normale sans succès, la piste
donnée par haveur est à suivre: le médiateur intervient quand les voies
normales "locales" ont été épuisées. Par contre ce n'est pas non plus
instantané comme résultat.

A noter que des comptes avec des découverts si faibles
devraient/pourraient être clos facilement ce qui limiterait les frais
fixes, non?



Et bien non, on ne peut pas les clore entre autres à cause du crédit
mais à cause du fameux chèques et des découverts dont nous n'arrivons
pas à connaitre le solde. Bizarrement depuis qu'on parlé de dossier on
nous bascule de conseiller en conseiller.



Etonnant :-)

En fait elle a reçu sa convocation le samedi précèdent les tests et le
week end c'était fermé... Les tests ont eu lieu de 8h à 12h et sa
convocation était pour 10h.
Je pense que cela peut nuire, mais si elle explique que c'était
important pour rentrer dans la formation pour avoir la possibilité de
retrouver un emploi seront-ils plus compréhensifs.
Elle l'a dit elle même si elle était allée au tribunal elle serait
toujours sans emploi et sans possibilité de formation...


c'était clairement plus important mais si elle ne pouvait pas prévenir avant
(convocation reçue l'avant veille, c'est étonnant) qu'elle s'empresse
d'avertir le Tribunal ET la partie adverse de la raison de son absence (sans
représentation)
Deltaplan
Le #22620251
On 26/09/2010 17:38, Nefertari wrote:

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat pro.



Le créancier était-il représenté à cette audience ? Il arrive
relativement souvent que des créanciers ne s'y présentent pas non plus,
pour cause de dossiers s'accumulant trop longtemps avant d'être traités...
Nefertari
Le #22621881
Le 27/09/2010 15:06, Deltaplan a écrit :
On 26/09/2010 17:38, Nefertari wrote:

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat
pro.



Le créancier était-il représenté à cette audience ? Il arrive
relativement souvent que des créanciers ne s'y présentent pas non plus,
pour cause de dossiers s'accumulant trop longtemps avant d'être traités...



Bonjour,
Le créancier est passé par un avocat qui est passé par un huissier...
Je ne sais absolument pas s'il y a eu quelqu'un...
R1
Le #22624741
Nefertari wrote on lundi 27 septembre 2010 22:16:

Le 27/09/2010 15:06, Deltaplan a écrit :
On 26/09/2010 17:38, Nefertari wrote:

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat
pro.



Le créancier était-il représenté à cette audience ? Il arrive
relativement souvent que des créanciers ne s'y présentent pas non plus,
pour cause de dossiers s'accumulant trop longtemps avant d'être
traités...



Bonjour,
Le créancier est passé par un avocat qui est passé par un huissier...
Je ne sais absolument pas s'il y a eu quelqu'un...



s'il y a quelqu'un où?
la question ne portait pas "comment le courrier vous est il parvenu" mais
"est-ce que à l'audience l'autre partie était présente?"
Nefertari
Le #22626651
Le 28/09/2010 19:48, R1 a écrit :
Nefertari wrote on lundi 27 septembre 2010 22:16:

Le 27/09/2010 15:06, Deltaplan a écrit :
On 26/09/2010 17:38, Nefertari wrote:

Ensuite, elle était convoquée au tribunal suite au non paiement d'un
autre crédit, elle n'y est pas allée car elle passait des tests pour
rentrer en formation ( elle est au chômage ). Nous savons depuis ce
matin, qu'elle a réussi et est admise en formation.
Est-ce que le fait de ne pas être allé au tribunal cela peut lui nuire ?
Elle n'y est pas allée pour réussir à décrocher son entrée en contrat
pro.



Le créancier était-il représenté à cette audience ? Il arrive
relativement souvent que des créanciers ne s'y présentent pas non plus,
pour cause de dossiers s'accumulant trop longtemps avant d'être
traités...



Bonjour,
Le créancier est passé par un avocat qui est passé par un huissier...
Je ne sais absolument pas s'il y a eu quelqu'un...



s'il y a quelqu'un où?
la question ne portait pas "comment le courrier vous est il parvenu" mais
"est-ce que à l'audience l'autre partie était présente?"



Je disais excusez-moi, je ne sais pas si quelqu'un s'est rendu à
l'audience... pour la partie adverse.
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