refus d'un notaire de reponde sur un transfert dossier de vente
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alphaaston
Bonjour,
fin 2005, j'ai sign=E9 un compromis de vente pour deux studios chez le
notaire de mon acheteur. La r=E9it=E9ration de l'acte a =E9t=E9 bloqu=E9e =
=E0
cause d'un probl=E8me juridique qui a n=E9cessit=E9 une proc=E9dure (en
cours).
Mon acheteur et le notaire (son notaire) ont eu des =E9changes
suffisamment vifs pour que le notaire s'autodessaisisse du dossier de
la vente.
Le notaire a envoy=E9 =E0 mon mandaire pour la vente copie de son courrier
a mon acheteur par lequel il se dessaisit du dossier.
Je n'ai donc pas =E9t=E9 directement informe, mais ceci n'est pas le point
principal.
J'ai pris contact avec ce notaire pour lui demander =E0 qui il avait
transmis le dossier de vente, par n=E9cessit=E9 pour tenir mes tr=E8s
compr=E9hensifs cr=E9anciers de l'=E9volution du dossier.
Apr=E8s plusieurs relances toujours en termes polis (j'insiste sur ce
point), il a fini par me r=E9pondre de fa=E7on extr=E8mement agressive
qu'=E9tant donn=E9 qu'il n'=E9tait pas mon conseil, il ne me r=E9pondrait p=
as
et me mena=E7ait d'une action =E0 mon encontre en harc=E8lmeent si je
continais =E0 lui r=E9clamer cette information!
Il me semble qu'en sa qualit=E9 de notaire en charge de la vente, il ne
peut refuser de communiquer au vendeur l'information sur le transfert
du dossier, m=EAme s'il n'est pas mon conseil? ni d'ailleurs =E0 toute
personne "int=E9ress=E9e" (au sens juridique du terme) par la vente?
Je dois imp=E9rativement savoir o=F9 est ce dossier.
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Jeanne Bonnot
En quoi consiste ce dossier? Peut-être s'agit-il de documents réunis par le notaire, et celui-ci ,s'il ne vous a rien fait payer ne les a transmis a personne. De toute façon le choix du notaire est libre. Allez en voir un autre et celui-ci s'arrangera avec son confrère. "alphaaston" a écrit dans le message de news:
Bonjour, fin 2005, j'ai signé un compromis de vente pour deux studios chez le notaire de mon acheteur. La réitération de l'acte a été bloquée à cause d'un problème juridique qui a nécessité une procédure (en cours). Mon acheteur et le notaire (son notaire) ont eu des échanges suffisamment vifs pour que le notaire s'autodessaisisse du dossier de la vente. Le notaire a envoyé à mon mandaire pour la vente copie de son courrier a mon acheteur par lequel il se dessaisit du dossier. Je n'ai donc pas été directement informe, mais ceci n'est pas le point principal. J'ai pris contact avec ce notaire pour lui demander à qui il avait transmis le dossier de vente, par nécessité pour tenir mes très compréhensifs créanciers de l'évolution du dossier. Après plusieurs relances toujours en termes polis (j'insiste sur ce point), il a fini par me répondre de façon extrèmement agressive qu'étant donné qu'il n'était pas mon conseil, il ne me répondrait pas et me menaçait d'une action à mon encontre en harcèlmeent si je continais à lui réclamer cette information!
Il me semble qu'en sa qualité de notaire en charge de la vente, il ne peut refuser de communiquer au vendeur l'information sur le transfert du dossier, même s'il n'est pas mon conseil? ni d'ailleurs à toute personne "intéressée" (au sens juridique du terme) par la vente?
Je dois impérativement savoir où est ce dossier.
Merci de vos réactions et vos conseils.
En quoi consiste ce dossier? Peut-être s'agit-il de documents réunis par le
notaire, et celui-ci ,s'il ne vous a rien fait payer ne les a transmis a
personne. De toute façon le choix du notaire est libre. Allez en voir un
autre et celui-ci s'arrangera avec son confrère.
"alphaaston" <alphaaston@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1175452358.554030.84500@n76g2000hsh.googlegroups.com...
Bonjour,
fin 2005, j'ai signé un compromis de vente pour deux studios chez le
notaire de mon acheteur. La réitération de l'acte a été bloquée à
cause d'un problème juridique qui a nécessité une procédure (en
cours).
Mon acheteur et le notaire (son notaire) ont eu des échanges
suffisamment vifs pour que le notaire s'autodessaisisse du dossier de
la vente.
Le notaire a envoyé à mon mandaire pour la vente copie de son courrier
a mon acheteur par lequel il se dessaisit du dossier.
Je n'ai donc pas été directement informe, mais ceci n'est pas le point
principal.
J'ai pris contact avec ce notaire pour lui demander à qui il avait
transmis le dossier de vente, par nécessité pour tenir mes très
compréhensifs créanciers de l'évolution du dossier.
Après plusieurs relances toujours en termes polis (j'insiste sur ce
point), il a fini par me répondre de façon extrèmement agressive
qu'étant donné qu'il n'était pas mon conseil, il ne me répondrait pas
et me menaçait d'une action à mon encontre en harcèlmeent si je
continais à lui réclamer cette information!
Il me semble qu'en sa qualité de notaire en charge de la vente, il ne
peut refuser de communiquer au vendeur l'information sur le transfert
du dossier, même s'il n'est pas mon conseil? ni d'ailleurs à toute
personne "intéressée" (au sens juridique du terme) par la vente?
En quoi consiste ce dossier? Peut-être s'agit-il de documents réunis par le notaire, et celui-ci ,s'il ne vous a rien fait payer ne les a transmis a personne. De toute façon le choix du notaire est libre. Allez en voir un autre et celui-ci s'arrangera avec son confrère. "alphaaston" a écrit dans le message de news:
Bonjour, fin 2005, j'ai signé un compromis de vente pour deux studios chez le notaire de mon acheteur. La réitération de l'acte a été bloquée à cause d'un problème juridique qui a nécessité une procédure (en cours). Mon acheteur et le notaire (son notaire) ont eu des échanges suffisamment vifs pour que le notaire s'autodessaisisse du dossier de la vente. Le notaire a envoyé à mon mandaire pour la vente copie de son courrier a mon acheteur par lequel il se dessaisit du dossier. Je n'ai donc pas été directement informe, mais ceci n'est pas le point principal. J'ai pris contact avec ce notaire pour lui demander à qui il avait transmis le dossier de vente, par nécessité pour tenir mes très compréhensifs créanciers de l'évolution du dossier. Après plusieurs relances toujours en termes polis (j'insiste sur ce point), il a fini par me répondre de façon extrèmement agressive qu'étant donné qu'il n'était pas mon conseil, il ne me répondrait pas et me menaçait d'une action à mon encontre en harcèlmeent si je continais à lui réclamer cette information!
Il me semble qu'en sa qualité de notaire en charge de la vente, il ne peut refuser de communiquer au vendeur l'information sur le transfert du dossier, même s'il n'est pas mon conseil? ni d'ailleurs à toute personne "intéressée" (au sens juridique du terme) par la vente?
