Refus de resiliation injustifié

Le
ol.capone972
Bonjour,
Je suis depuis presque 3 mois en litige avec Orange Mobile. En effet
suite à un regroupement des zones tarifaires qui a entrainer une
hausse des SMS/MMS vers l'étranger, j'ai, conformément aux conditions
générales d'abonnement, engagé une procédure de résiliation antic=
ipée
de mon contrat (d'une durée d'engagement initiale de 24 mois). Selon
les mêmes conditions générales cette resiliation doit être immédi=
ate
et sans frais:
- mi-avril : appel vers le service client concernant la procédure de
résiliation. Réponse d'un des conseiller : pour pouvoir résilier il
faut avoir envoyer au moins 30 SMS/MMS vers l'étranger entre octobre
2006 et novembre 2006 (condition contractuellement infondée).
- fin avril : envoie d'une première lettre de demande de résiliation
citant les articles concernés.
- deux semaines plus tard : refus invoquant un usage non significatif
des SMS/MMS vers l'etranger (close n'apparaissant nulle part dans le
contrat)
- fin mai - debut juin : envoie d'une lettre de mise en demeure au
Service Clients Orange de me résilier dans les plus brefs délais.
J'ajoute dans la lettre qu'en cas de nouveau refus que j'exige une
preuve juridiquement recevable de mon incapacité à résilier mon
contrat Orange, évoquant la possibilité d'un recours juridique. Cette
preuve n'a jusque là toujours pas été fournie.

J'aimerais savoir quels sont les recours juridiques possibles
concernant ce litige et quelles sont mes chances de parvenir à
résilier mon contrat avant terme de la durée d'engagement et sans
frais (modalités prévues par le contrat pour ce type de résiliation)?
Dois-je recourir à l'aide d'une association de consommateurs?
Je vous remercie par avance pour la réponse.

Olivier.
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Patrick V
Le #15525001
On 10 juil, 16:58, "" wrote:
J'aimerais savoir quels sont les recours juridiques possibles
concernant ce litige et quelles sont mes chances de parvenir à
résilier mon contrat avant terme de la durée d'engagement et sans
frais (modalités prévues par le contrat pour ce type de résiliation )?



Pourquoi ne pas être simple : tu leur envoies une dernière lettre
récapitulant tout cela et avertissant que malgré la mauvaise volonté
dont ils font preuve, leur position n'a aucun sens juridique et donc
que tu confirmes une dernière fois la résiliation et que tu annules
l'autorisation de prélèvement.

Notons au passage que leur position n'a, en effet, pas de sens : ce
n'est pas parce que tu n'as pas beaucoup utilisé les SMS vers
l'étranger que tu ne vas plus le faire et c'est donc bien un
changement unilatéral du contrat.

Dois-je recourir à l'aide d'une association de consommateurs?



C'est toujours une solution.
Globern
Le #15524981
Le Tue, 10 Jul 2007 14:58:18 +0000, a écrit:


Dois-je recourir à l'aide d'une association de consommateurs?
Je vous remercie par avance pour la réponse.





C'est de la consommation, votre affaire : Si Orange vous joue un tour de
cochon, demandez alors des conseils juridiques pour répondre juridiquement
à Orange (Mais vous n'avez pas fini d'en baver, je pense).

Méfiez vous : Orange (comme tout FAI qui se respecte ) ne répond que si ça
l'interpelle au niveau du vécu.

Je leur ai adressé un courrier en octobre dernier pour leur demander des
comptes à propos de prélèvements mensuels en août et septembre sans que ma
ligne 512 kbs pseudo ADSL soit opérationelle (ligne et compte ouvert,
mais ligne pourrie pleine de défaut ne permettant que le téléphone avec
des saletés en permanence, sans compter 40¤ de communications
téléphoniques avec le commercial où personne ne connaît rien à rien...) :
Pas de réponse, que dalle, zéro, nada !

Et comme je n'ai pas l'intention de dépenser des sous en frais d'avocat,
j'ai laissé tomber.

Voyez avec "Que Choisir" ou autres assos de consommateurs qui doivent
avoir l'habitude de ce genre de litige et bonne chance.

Tous mes voeux vous accompagnent.

--
Provisoirement.... non toujours :
Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité
ol.capone972
Le #15524891
On 10 juil, 11:07, Patrick V
On 10 juil, 16:58, "" wrote:




Pourquoi ne pas être simple : tu leur envoies une dernière lettre
récapitulant tout cela et avertissant que malgré la mauvaise volont é
dont ils font preuve, leur position n'a aucun sens juridique et donc
que tu confirmes une dernière fois la résiliation et que tu annules
l'autorisation de prélèvement.




Merci pour ta réponse Patrick. Je pense essayer de me rapprocher d'une
association de consommateurs dès mon retour de vaccances, en espérant
avoir quelquechose de concret.
Concernant l'autorisation de prélèvement, je préfère éviter de la
bloquer avant d'arriver au terme du litige, car on m'a assurer que
cela n'apporterai que des problèmes (mise sur les fichiers Preventel
en tant que mauvais payeurs etc...)
fra
Le #15524491
ol.capone972
(mise sur les fichiers Preventel en tant que mauvais payeurs etc...)



Quels sont les recours juridiques lors de tels pratiques d'un
commerçants relevant de l'intimidation pour extorquer la poursuite de
l'abonnement ?
--
Fra
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