Refus de succession

Le
_ _ vocatus
Bonjour

Existe-t-il un mode ( definition )de refus de succession.
qui validerait le refus global
sauf prise en charge des frais annexes incidents qui pourraient être
imputés . à cette succession

ou dit autrement
un refus de succession = systematiquement garantie à vie
de zero frais annexes
à la charge de la personne qui refuse ?



Victor
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patrick.1200RTcazaux
Le #21216841
_ _ vocatus
ou dit autrement
un refus de succession = systematiquement garantie à vie
de zero frais annexes
à la charge de la personne qui refuse ?



Voir les articles 804 à 808 du code civil, lisibles sur légifrance.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
_ _ vocatus
Le #21222591
"Tardigradus" message de news:
1je2fx6.574de6qee24nN%
_ _ vocatus
ou dit autrement
un refus de succession = systematiquement garantie à vie
de zero frais annexes
à la charge de la personne qui refuse ?



Voir les articles 804 à 808 du code civil, lisibles sur légifrance.

--
Tardigradus
e^i?=-1 c'est magnifique



ok merci
le 804 dit qu'on ne peut *presumer* de la succession
ben moi je presume que si le genea pro fait bien son boulot
( et sachant que je detiens plus d'infos et des documents
qu'il ne peut obtenir ...;-)
je risque de le voir à ma porte dans les mois à venir

Je l'envoie peter poliment , cela suffit-il ?
pour ne plus entendre parler de cette succession
ou dois-je légitimer par un ecrit quelconque
Je n'ai pas envie d'être identifié et archivé comme ayant droit
potentiel dans cette succession


Victor
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