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Dider a calligraphié dans news:4156f52b$0$1840$:
Bonjour, Le grand père désigne parmis ses héritiers son petit fils. La succession ne sera pas bénéficiaire et sera problématique.
Le père ou la mère peuvent ils refuser cet héritage pour leur enfant sachant que l'enfant est mineur (7 ans) ?
Oui, les deux parents peuvent refuser la succession sous contrôle par le juge des tutelles que ce refus ne va pas à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Dider a calligraphié dans
news:4156f52b$0$1840$626a14ce@news.free.fr:
Bonjour,
Le grand père désigne parmis ses héritiers son petit fils. La
succession ne sera pas bénéficiaire et sera problématique.
Le père ou la mère peuvent ils refuser cet héritage pour leur
enfant sachant que l'enfant est mineur (7 ans) ?
Oui, les deux parents peuvent refuser la succession sous contrôle par
le juge des tutelles que ce refus ne va pas à l'encontre de l'intérêt
de l'enfant.
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Bonjour, Le grand père désigne parmis ses héritiers son petit fils. La succession ne sera pas bénéficiaire et sera problématique.
Le père ou la mère peuvent ils refuser cet héritage pour leur enfant sachant que l'enfant est mineur (7 ans) ?
Oui, les deux parents peuvent refuser la succession sous contrôle par le juge des tutelles que ce refus ne va pas à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
chevalier b.
"Dider" > Le grand père désigne parmis ses héritiers son petit fils. La
succession ne sera pas bénéficiaire et sera problématique.
Le père ou la mère peuvent ils refuser cet héritage pour leur enfant
sachant
que l'enfant est mineur (7 ans) ?
Question : l'enfant a t-il ses deux parents ? Sinon : le parent qu'il a est-il l'héritier du grand père ?
"Dider" > Le grand père désigne parmis ses héritiers son petit fils. La
succession ne sera pas bénéficiaire et sera problématique.
Le père ou la mère peuvent ils refuser cet héritage pour leur enfant
sachant
que l'enfant est mineur (7 ans) ?
Question : l'enfant a t-il ses deux parents ?
Sinon : le parent qu'il a est-il l'héritier du grand père ?
"chevalier b." a écrit dans le message de news: 41592f68$0$21145$
Question : l'enfant a t-il ses deux parents ?
Oui.
Sinon : le parent qu'il a est-il l'héritier du grand père ?
Quelles peuvent etre les differences ? Merci.
chevalier b.
"Dider"
En principe, les deux parents doivent agir conjointement pour refuser une succession au nom du mineur. Si le parent qui est l'héritier du grand père a renoncé à la succession, pas de problème. En revanche, s'il a accepté, il ne peut renoncer pour son enfant, il faut donc que le juge des tutelles nomme un administrateur pour représenter le mineur. Et je crains qu'alors il ne faille une autorisation du juge des tutelles au vu d'un état de la succession.
"Dider"
En principe, les deux parents doivent agir conjointement pour refuser
une succession au nom du mineur.
Si le parent qui est l'héritier du grand père a renoncé à la succession,
pas de problème.
En revanche, s'il a accepté, il ne peut renoncer pour son enfant, il
faut donc que le juge des tutelles nomme un administrateur pour
représenter le mineur. Et je crains qu'alors il ne faille une
autorisation du juge des tutelles au vu d'un état de la succession.
En principe, les deux parents doivent agir conjointement pour refuser une succession au nom du mineur. Si le parent qui est l'héritier du grand père a renoncé à la succession, pas de problème. En revanche, s'il a accepté, il ne peut renoncer pour son enfant, il faut donc que le juge des tutelles nomme un administrateur pour représenter le mineur. Et je crains qu'alors il ne faille une autorisation du juge des tutelles au vu d'un état de la succession.
