Refus de transcription acte de naissance enfant

Le
A Nonyme
Bonjour,
J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui
y vit actuellement.
Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local,
la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les
registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif
que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'étai=
t pas
authentique.
Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que
je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de
Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de
procédure.
J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon
enfant de pouvoir venir en France.
Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes
ayant vécu une situation similaire.
D'avance merci,
A.
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Moisse
Le #15721611
D'une plume alerte, dans le message
,
A Nonyme
Bonjour,
J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui
y vit actuellement.
Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local,
la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les
registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif
que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas
authentique.
Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que
je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de
Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de
procédure.
J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon
enfant de pouvoir venir en France.
Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes
ayant vécu une situation similaire.
D'avance merci,
A.



Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document
vrai généré par un faux.
C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont.
Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire.
A+

--
Moisse
Le #15721621
D'une plume alerte, dans le message
,
A Nonyme
Bonjour,
J'ai un enfant qui est né à l'étranger, dans un pays d'Afrique, et qui
y vit actuellement.
Il y a plus d'un an j'ai demandé auprès du consulat de France local,
la transcription de l'acte de naissance de mon enfant dans les
registres français. Cette demande vient d'être refusée pour le motif
que l'acte de naissance de la mère (du même pays) présenté n'était pas
authentique.
Quels sont les recours dans une telle situation ? Il est indiqué que
je peux contester le refus auprès du tribunal de grandes instances de
Nantes ? Mais je ne connaîs pas le fonctionnement de ce type de
procédure.
J'ai peur que cette situation n'entraine une impossibilité pour mon
enfant de pouvoir venir en France.
Je serais également interressé d'avoir des témoignages de personnes
ayant vécu une situation similaire.
D'avance merci,
A.



Déja fournir un acte authentique. Comment voulez-vous avoir un document
vrai généré par un faux.
C'est même un des grands classiques de fraude, que la fraude en amont.
Ensuite pour une action au TGI l'assitance d'un avocat est obligataoire.
A+

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Anonyme