refus de visa et droit à la vie de famille
Le
Marc.ennaji
Bonjour,
Un membre proche de ma famille a récemment sollicité un visa auprès
du Consulat de France à Casablanca. Ce visa lui a été refusé, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement légal, j'en
conviens. Cette même personne avait déposé une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois là devant le Consulat de Belgique
à Casablanca, et le visa avait été accordé sans problème.
D'ou, 2 constatations :
- certains pays européens, au nom de l'harmonisation des procédures
européennes, se retranchent derrière un précédent refus d'un autre
pays, pour ne pas examiner une demande de visa, et la refuser d'entrée
de jeu. Par contre, une acceptation par un pays n'induit pas une
acceptation par le deuxième, l'"harmonisation" ne fonctionne donc que
dans le sens du refus. Ce qui n'est pas pour nous étonner.
- la non motivation conduit directement à l'arbitraire (visa à la
tête du client), voire à la corruption. Comment le Consulat de France
à Casablanca pourrait il justifier de ne pas accorder un visa à une
personne offrant toutes les garanties demandées, étant à la retraite
et pourvue d'une bonne pension, et n'étant pas affiliée à Ben Laden,
du moins depuis les 250 dernières générations au moins ? Alors que
la Belgique avait quant à elle délivré le visa quelques mois avant,
et que la personne concernée n'en avait en tout état de cause pas
profité pour filer et entamer une nouvelle vie de
clandestine-retraitée en Europe ?
Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
présenté comme l'affirmation de la souveraineté française, mais qui
n'est, dans le cas d'espèce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motivé par un racisme sous-jacent ?
- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ? Ou est
il impératif que, de manière "interne" à l'administration, une
motivation soit consignée quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?
Marc Ennaji
Un membre proche de ma famille a récemment sollicité un visa auprès
du Consulat de France à Casablanca. Ce visa lui a été refusé, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement légal, j'en
conviens. Cette même personne avait déposé une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois là devant le Consulat de Belgique
à Casablanca, et le visa avait été accordé sans problème.
D'ou, 2 constatations :
- certains pays européens, au nom de l'harmonisation des procédures
européennes, se retranchent derrière un précédent refus d'un autre
pays, pour ne pas examiner une demande de visa, et la refuser d'entrée
de jeu. Par contre, une acceptation par un pays n'induit pas une
acceptation par le deuxième, l'"harmonisation" ne fonctionne donc que
dans le sens du refus. Ce qui n'est pas pour nous étonner.
- la non motivation conduit directement à l'arbitraire (visa à la
tête du client), voire à la corruption. Comment le Consulat de France
à Casablanca pourrait il justifier de ne pas accorder un visa à une
personne offrant toutes les garanties demandées, étant à la retraite
et pourvue d'une bonne pension, et n'étant pas affiliée à Ben Laden,
du moins depuis les 250 dernières générations au moins ? Alors que
la Belgique avait quant à elle délivré le visa quelques mois avant,
et que la personne concernée n'en avait en tout état de cause pas
profité pour filer et entamer une nouvelle vie de
clandestine-retraitée en Europe ?
Mes questions sont les suivantes :
- peut on invoquer le droit à avoir une vie de famille, c'est à dire
de pouvoir recevoir sa famille de temps en temps, contre ce qui est
présenté comme l'affirmation de la souveraineté française, mais qui
n'est, dans le cas d'espèce, qu'une manifestation d'un arbitraire
administratif, probablement motivé par un racisme sous-jacent ?
- Le droit de ne pas motiver le refus veut il dire qu'il est possible
qu'il n'y ait tout simplement pas de motif officiel au refus ? Ou est
il impératif que, de manière "interne" à l'administration, une
motivation soit consignée quelque part ? Et si c'est le cas, n'y a t
il aucun moyen d'en prendre connaissance ?
Marc Ennaji
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Bonjour,
Un membre proche de ma famille a récemment sollicité un visa auprès
du Consulat de France à Casablanca. Ce visa lui a été refusé, sans
motivation, ce qui est malheureusement parfaitement légal, j'en
conviens. Cette même personne avait déposé une autre demande de visa
quelques mois auparavant, cette fois là devant le Consulat de Belgique
à Casablanca, et le visa avait été accordé sans problème.
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La France veut peut-être limiter l'invasion Arabe ? N'est-ce pas légitime ?
wrote:
En sus, précisons encore que le visa octroyé à l'étranger n'est qu'une autorisation de se présenter aux frontières; et c'est à ces dernières que les formalités d'immigration se passent. C'est comme ça aux USA aussi, le visa n'étant pas une autorisation d'entrer mais seulement de se présenter à l'immigration.
Paradoxalement, le problème très vrai que vous évoquez se règlerait si l'on était plus prompt à résilier les visas des étrangers inciviques ou délinquants. En Belgique, des associations aussi obscures que multiples militent pour que tout étranger présent sur le sol belge ne puisse pas en être chassé en cas de conduite incivique.
Il en résulte que toute la répression est axée sur l'interdiction d'entrer; car une fois que la personne est dedans, il sera difficile de l'en faire sortir quoi qu'elle fasse.
Et ce sont les gens corrects qui pâtissent de la situation...
Pour moi qui ai vécu longtemps à l'étranger, le visa de séjour est *toujours* résiliable; et c'est comme cela que ça doit être. L'étranger doit toujours avoir présent à l'esprit que s'il se méconduit de manière répétitive, on va lui résilier son visa. Certains me répondront que cette épée de Damoclès est pénible; je rétorquerai qu'il est encore infiniment plus pénible de faire l'objet d'un rejet par les autochtones, sur base de la mauvaise réputation déliquante ou terroriste de quelques uns.
Si les États européens se débarrassaient immédiatement des étrangers inciviques ou délinquants, les autres étrangers honnêtes seraient les bienvenus sans restriction.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Une vie de famille, ce n'est pas de temps en temps.
Si, il y a surement un motif officiel
Ou est
Article 6 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978:
I. - Ne sont pas communicables les documents administratifs dont la
consultation ou la communication porterait atteinte :
...
- à la conduite de la politique extérieure de la France ;
...
Vous pouvez essayer le tribunal administratif ou la Cada (commission
d'accès aux documents administratifs) mais sans grande chance de succès.
Uly a écrit :
[...]
Bonjour et merci de votre réponse. Je suis bien d'accord avec ce que
vous dites, si un visa est réellement si difficilement résiliable,
ça ne peut qu'entraîner une plus grande circonspection lors de sa
délivrance. Je suis bien d'accord qu'il serait souhaitable qu'un visa
soit résiliable immédiatement si la conduite de quelqu'un est
répréhensible. Mais s'agissant du cas particulier dont je parle, ma
belle mère n'a pas précisément le profil type de la délinquante
moyenne, et elle n'a jamais eu le moindre problème en France ou
ailleurs. Retraitée, s'exprimant bien en français, et toujours
aimable et calme (ce qui est rare concernant les belles mères en
général, j'en conviens), elle ne s'explique pas la différence de
traitement entre le Consulat de Belgique le Consulat de France de
Casablanca. Les autorités françaises auraient elles donc eu vent de
faits que les autorités belges ignoraient, pour refuser la délivrance
du visa ? Ma belle-mère aurait elle en réalité un casier judiciaire
long comme le bras ? Dans ce cas il faut vite me mettre au courant !
Blague mise à part, je doute fort que l'attitude de l'administration
du Consulat de France de Casablanca participe au rayonnement et au
prestige de la France dans le monde, et la francophilie de longue date
de ma belle-mère en a pris un coup. Il faut dire qu'une demande de
visa coute au minimum 100 euros, si on inclut les frais de dossiers (35
euros), l'assurance obligatoire à présenter au préalable (minimum 50
euros), sans compter les longues attentes et les multiples
déplacements en voiture losqu'on n'habite pas à Casa même. Les
employés du Consulat eux mêmes ne sont d'autre part, et de façon
notoire, pas spécialement aimables, et c'est un euphémisme. Il est
difficile de se départir du sentiment que le Consulat est peut être
controlé, au moins en partie, par des sympathisants FN, qui se rêvent
pourfendeurs de "l'invasion arabe", aux avants postes ;-). En face
d'une telle situation, on ne peut qu'être impuissant, puisque les
recours contre le refus sont apparemment impossibles et le motif ne
peut être ni communiqué ni a fortiori contesté. C'est donc la porte
ouverte à l'arbitraire, et ça me paraît être contradictoire avec la
notion d'Etat de droit.
Marc