Bonjour
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage
(mariage avant
1966).
Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle.
Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à
l'ancien régime ?
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"breizad" a écrit :
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle. Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à l'ancien régime ?
Pour faire encore mieux marche arrière, tu aurais dû être resté au plus ancien régime véritable : célibataire...
"breizad" a écrit :
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de
mariage Il y quelques années nous avons changé pour la communauté
universelle.
Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir
à l'ancien régime ?
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle. Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à l'ancien régime ?
Pour faire encore mieux marche arrière, tu aurais dû être resté au plus ancien régime véritable : célibataire...
dmkgbt
breizad wrote:
Bonjour
Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage (mariage avant 1966). Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle. Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à l'ancien régime ?
Comme tout contrat, le contrat de mariage peut-être modifié, si toutes les parties y consentent, et ce, au moins 2 ans après la conclusion du contrat actuel.
Il va falloir contacter un notaire pour refaire un nouveau contrat, sachant qu'on ne peut pas simplement dire "on revient en arrière" car le contrat actuel a produit des effets dont il faudra tenir compte dans l'établissement du nouveau. Il faudra donc évaluer l'ensemble du patrimoine du couple pour le diviser en deux car ce qui étaient vos "biens propres" ou vos "biens de communauté" avant ce contrat de communauté universelle sont devenus "biens indivis" du couple et vous vous retrouvez à égalité de droits sur la moitié.
Cela va prendre du temps, surtout si vous avez beaucoup de biens et si vous avez des enfants mineurs ; cela va créer forcément des problèmes voire des disputes car l'un des deux risque de s'enrichir in fine aux dépens de l'autre; et, enfin, cela va vous coûter pas mal d'argent car le notaire ne travaille pas pour rien.
Bref, sauf raisons impérieuses, je déconseille ce nouveau changement, sachant que la dissolution de la communauté universelle peut s'assimiler à un divorce pour les inconvénients mais sans aucun des avantages d'un divorce...
Pour les détails avant d'aller voir le notaire, lisez ici :
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage
(mariage avant 1966).
Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle.
Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à
l'ancien régime ?
Comme tout contrat, le contrat de mariage peut-être modifié, si toutes
les parties y consentent, et ce, au moins 2 ans après la conclusion du
contrat actuel.
Il va falloir contacter un notaire pour refaire un nouveau contrat,
sachant qu'on ne peut pas simplement dire "on revient en arrière" car le
contrat actuel a produit des effets dont il faudra tenir compte dans
l'établissement du nouveau.
Il faudra donc évaluer l'ensemble du patrimoine du couple pour le
diviser en deux car ce qui étaient vos "biens propres" ou vos "biens de
communauté" avant ce contrat de communauté universelle sont devenus
"biens indivis" du couple et vous vous retrouvez à égalité de droits sur
la moitié.
Cela va prendre du temps, surtout si vous avez beaucoup de biens et si
vous avez des enfants mineurs ; cela va créer forcément des problèmes
voire des disputes car l'un des deux risque de s'enrichir in fine aux
dépens de l'autre;
et, enfin, cela va vous coûter pas mal d'argent car le notaire ne
travaille pas pour rien.
Bref, sauf raisons impérieuses, je déconseille ce nouveau changement,
sachant que la dissolution de la communauté universelle peut s'assimiler
à un divorce pour les inconvénients mais sans aucun des avantages d'un
divorce...
Pour les détails avant d'aller voir le notaire, lisez ici :
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage (mariage avant 1966). Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle. Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à l'ancien régime ?
Comme tout contrat, le contrat de mariage peut-être modifié, si toutes les parties y consentent, et ce, au moins 2 ans après la conclusion du contrat actuel.
Il va falloir contacter un notaire pour refaire un nouveau contrat, sachant qu'on ne peut pas simplement dire "on revient en arrière" car le contrat actuel a produit des effets dont il faudra tenir compte dans l'établissement du nouveau. Il faudra donc évaluer l'ensemble du patrimoine du couple pour le diviser en deux car ce qui étaient vos "biens propres" ou vos "biens de communauté" avant ce contrat de communauté universelle sont devenus "biens indivis" du couple et vous vous retrouvez à égalité de droits sur la moitié.
Cela va prendre du temps, surtout si vous avez beaucoup de biens et si vous avez des enfants mineurs ; cela va créer forcément des problèmes voire des disputes car l'un des deux risque de s'enrichir in fine aux dépens de l'autre; et, enfin, cela va vous coûter pas mal d'argent car le notaire ne travaille pas pour rien.
Bref, sauf raisons impérieuses, je déconseille ce nouveau changement, sachant que la dissolution de la communauté universelle peut s'assimiler à un divorce pour les inconvénients mais sans aucun des avantages d'un divorce...
Pour les détails avant d'aller voir le notaire, lisez ici :
"Dominique G." a écrit dans le message de news: 1lzty56.avnam0kt65zoN%
Cela va prendre du temps,
pourquoi tu ne fais pas ça à sec, la pouf ? ben oui, ça va plus vite !........
breizad
C'est quoi ces réponses à la CON ? Je ne connaissais pas encore ce groupe mais je vois qu'il y a aussi des CON ici !
"Fulminator/" a écrit dans le message de groupe de discussion : 54df1121$0$3319$
"breizad" a écrit :
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle. Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à l'ancien régime ?
Pour faire encore mieux marche arrière, tu aurais dû être resté au plus ancien régime véritable : célibataire...
C'est quoi ces réponses à la CON ?
Je ne connaissais pas encore ce groupe mais je vois qu'il y a aussi des CON
ici !
"Fulminator/" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54df1121$0$3319$426a74cc@news.free.fr...
"breizad" a écrit :
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de
mariage Il y quelques années nous avons changé pour la communauté
universelle.
Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir
à l'ancien régime ?
C'est quoi ces réponses à la CON ? Je ne connaissais pas encore ce groupe mais je vois qu'il y a aussi des CON ici !
"Fulminator/" a écrit dans le message de groupe de discussion : 54df1121$0$3319$
"breizad" a écrit :
Mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage Il y quelques années nous avons changé pour la communauté universelle. Après mure réflexion nous voudrions faire marche arrière. Peut-on revenir à l'ancien régime ?
"breizad" a écrit dans le message de news: 54df3d91$0$3168$
C'est quoi ces réponses à la CON ? Je ne connaissais pas encore ce groupe mais je vois qu'il y a aussi des CON ici !
"Ghislain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 54df2e8a$0$3331$
"Dominique G." a écrit dans le message de news: 1lzty56.avnam0kt65zoN%
Cela va prendre du temps,
pourquoi tu ne fais pas ça à sec, la pouf ? ben oui, ça va plus vite !........
c'est qui ce con qui quotte comme un goret et qui se la joue flicaillon ? c'est pas toi qui va aux manifs cagoulé ?
allez zou, du balai, fu2 dans ton élément, breizad......
Serge
"Ghislain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 54df2e8a$0$3331$
"Dominique G." a écrit dans le message de news: 1lzty56.avnam0kt65zoN%
Cela va prendre du temps,
pourquoi tu ne fais pas ça à sec, la pouf ? ben oui, ça va plus vite !........ -------------------------------------------------------------------------------- Bonjour,
Ce type de réponse faisant suite à une réponse bien documentée entraine un plonkage immédiat de son auteur...
Heureusement à priori il n'y a pas de limite au nombre de mail plonkés...
On est sur un forum de DROIT, il serait bion de respecter au moins ceux qui répondent en DROIT, les rares personnes compétentes qui restent sur ce forum sans faire de crosspost avec la politique !
Merci !
Serge
"Ghislain" a écrit dans le message de groupe de discussion :
54df2e8a$0$3331$426a74cc@news.free.fr...
"Dominique G." <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1lzty56.avnam0kt65zoN%dmkgbt@free.invalid...
Cela va prendre du temps,
pourquoi tu ne fais pas ça à sec, la pouf ?
ben oui, ça va plus vite !........
--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Ce type de réponse faisant suite à une réponse bien documentée entraine
un plonkage immédiat de son auteur...
Heureusement à priori il n'y a pas de limite au nombre de mail
plonkés...
On est sur un forum de DROIT, il serait bion de respecter au moins ceux
qui répondent en DROIT, les rares personnes compétentes qui restent sur
ce forum sans faire de crosspost avec la politique !
"Ghislain" a écrit dans le message de groupe de discussion : 54df2e8a$0$3331$
"Dominique G." a écrit dans le message de news: 1lzty56.avnam0kt65zoN%
Cela va prendre du temps,
pourquoi tu ne fais pas ça à sec, la pouf ? ben oui, ça va plus vite !........ -------------------------------------------------------------------------------- Bonjour,
Ce type de réponse faisant suite à une réponse bien documentée entraine un plonkage immédiat de son auteur...
Heureusement à priori il n'y a pas de limite au nombre de mail plonkés...
On est sur un forum de DROIT, il serait bion de respecter au moins ceux qui répondent en DROIT, les rares personnes compétentes qui restent sur ce forum sans faire de crosspost avec la politique !
Merci !
Serge
Tony
"Serge" a écrit dans le message de news: 54df56c5$0$2985$
Heureusement à priori il n'y a pas de limite au nombre de mail plonkés...
ouais, t'as raison.......
On est sur un forum de DROIT,
droit ne veux pas dire dictature !!!!
fu2 dans ta piscine préférée ..........
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 54df56c5$0$2985$426a74cc@news.free.fr...
Heureusement à priori il n'y a pas de limite au nombre de mail plonkés...
"Serge" a écrit dans le message de news: 54df56c5$0$2985$
Heureusement à priori il n'y a pas de limite au nombre de mail plonkés...
ouais, t'as raison.......
On est sur un forum de DROIT,
droit ne veux pas dire dictature !!!!
fu2 dans ta piscine préférée ..........
dmkgbt
breizad wrote:
C'est quoi ces réponses à la CON ? Je ne connaissais pas encore ce groupe mais je vois qu'il y a aussi des CON ici !
Que voulez vous, ils sont partout, ils osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît :-( Faites comme si vous le lez voyiez pas. Pas la peine de s'énerver contre des anonymes...
-- Blanc-seing
breizad <breizad@free.fr> wrote:
C'est quoi ces réponses à la CON ?
Je ne connaissais pas encore ce groupe mais je vois qu'il y a aussi des CON
ici !
Que voulez vous, ils sont partout, ils osent tout, c'est même à ça qu'on
les reconnaît :-(
Faites comme si vous le lez voyiez pas. Pas la peine de s'énerver contre
des anonymes...
C'est quoi ces réponses à la CON ? Je ne connaissais pas encore ce groupe mais je vois qu'il y a aussi des CON ici !
Que voulez vous, ils sont partout, ils osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît :-( Faites comme si vous le lez voyiez pas. Pas la peine de s'énerver contre des anonymes...
-- Blanc-seing
William
"Dominique G." a écrit dans le message de news: 1lzxvpd.gy3qwc161qneoN%
Que voulez vous, ils sont partout, ils osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît :-(
hahahahahahahaha..........
Faites comme si vous le lez voyiez pas. Pas la peine de s'énerver contre des anonymes...
mouaaaaaaaaa......... chui mor2rir !..........
"Dominique G." <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1lzxvpd.gy3qwc161qneoN%dmkgbt@free.invalid...
Que voulez vous, ils sont partout, ils osent tout, c'est même à ça qu'on
les reconnaît :-(
hahahahahahahaha..........
Faites comme si vous le lez voyiez pas. Pas la peine de s'énerver contre
des anonymes...
