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Le
Michel Guillou
Bonjour,

Le symbole ® qu'on voit un peu partout a-t-il une signification juridique
en droit français ?

Attention, je sais ce qu'il signifie, mais ce qui m'intéresse est sa
valeur juridique dans le droit français.

Merci.

--
Michel
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Duzz'
Le #25027692
Michel Guillou
Le symbole ® qu'on voit un peu partout a-t-il une signification
juridique en droit français ?

Attention, je sais ce qu'il signifie, mais ce qui m'intéresse est sa
valeur juridique dans le droit français.



Une réponse ici :
http://avocats.fr/space/martin.grasset/content/_6E88008B-5E7B-4D0E-A494-67F063A51421
Michel Guillou
Le #25028432
Duzz' écrivit :

> Attention, je sais ce qu'il signifie, mais ce qui m'intéresse est sa
> valeur juridique dans le droit français.

Une réponse ici :
http://avocats.fr/space/martin.grasset/content/_6E88008B-5E7B-4D0E-A494-67F063A51421



C'est bien ce que je subodorais. Merci.

--
Michel
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Anonyme