Règlement de copropriété : peut-il mentionner des travaux futurs ?
1 réponse
Darc
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation parents->enfants de la maison familiale,
nous établissons un règlement de copropriété ; règlement qui n'entrera
en vigueur qu'au décès du 2ème parent.
Ce règlement peut-il mentionner que :
"Les copropriétaires conviennent dès à présent qu'il y aura lieu,
*à l'entrée en jouissance* effective de l'immeuble, *d'effectuer des
travaux* pour ..." ?
Un règlement de copro peut-il imposer des travaux futurs ?
Mon doute porte donc sur l'obligation d'effectuer des travaux *dès*
l'entrée en jouissance de la maison.
NB : les travaux en questions seraient les séparations des réseaux
électriques et d'eau chaude/froide pour les 3 lots constitués.
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LaMite
Darc a calligraphié dans news:42cef6ce$0$14589$:
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation parents->enfants de la maison familiale, nous établissons un règlement de copropriété ; règlement qui n'entrera en vigueur qu'au décès du 2ème parent.
Sage précaution.
Ce règlement peut-il mentionner que : "Les copropriétaires conviennent dès à présent qu'il y aura lieu, *à l'entrée en jouissance* effective de l'immeuble, *d'effectuer des travaux* pour ..." ?
Un règlement de copro peut-il imposer des travaux futurs ?
Oui. C'est un contrat librement passé entre les parties.
Mon doute porte donc sur l'obligation d'effectuer des travaux *dès* l'entrée en jouissance de la maison.
S'ils sont nécessaires pour que cette jouissance soit paisible, oui.
NB : les travaux en questions seraient les séparations des réseaux électriques et d'eau chaude/froide pour les 3 lots constitués.
Raison de plus de les faire immédiatement avant que se pose le problème de la répartition de la consommation entre les trois propriétaires.
Merci d'avance Darc
Cordialement
-- Sa Béatitude La Mite Primat Pure Jeune Fille de la NEUF
Darc a calligraphié dans
news:42cef6ce$0$14589$626a14ce@news.free.fr:
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'une donation parents->enfants de la maison
familiale, nous établissons un règlement de copropriété ;
règlement qui n'entrera en vigueur qu'au décès du 2ème parent.
Sage précaution.
Ce règlement peut-il mentionner que :
"Les copropriétaires conviennent dès à présent qu'il y aura lieu,
*à l'entrée en jouissance* effective de l'immeuble, *d'effectuer
des travaux* pour ..." ?
Un règlement de copro peut-il imposer des travaux futurs ?
Oui.
C'est un contrat librement passé entre les parties.
Mon doute porte donc sur l'obligation d'effectuer des travaux
*dès* l'entrée en jouissance de la maison.
S'ils sont nécessaires pour que cette jouissance soit paisible, oui.
NB : les travaux en questions seraient les séparations des réseaux
électriques et d'eau chaude/froide pour les 3 lots constitués.
Raison de plus de les faire immédiatement avant que se pose le
problème de la répartition de la consommation entre les trois
propriétaires.
Merci d'avance
Darc
Cordialement
--
Sa Béatitude La Mite
Primat
Pure Jeune Fille de la NEUF
Dans le cadre d'une donation parents->enfants de la maison familiale, nous établissons un règlement de copropriété ; règlement qui n'entrera en vigueur qu'au décès du 2ème parent.
Sage précaution.
Ce règlement peut-il mentionner que : "Les copropriétaires conviennent dès à présent qu'il y aura lieu, *à l'entrée en jouissance* effective de l'immeuble, *d'effectuer des travaux* pour ..." ?
Un règlement de copro peut-il imposer des travaux futurs ?
Oui. C'est un contrat librement passé entre les parties.
Mon doute porte donc sur l'obligation d'effectuer des travaux *dès* l'entrée en jouissance de la maison.
S'ils sont nécessaires pour que cette jouissance soit paisible, oui.
NB : les travaux en questions seraient les séparations des réseaux électriques et d'eau chaude/froide pour les 3 lots constitués.
Raison de plus de les faire immédiatement avant que se pose le problème de la répartition de la consommation entre les trois propriétaires.
Merci d'avance Darc
Cordialement
-- Sa Béatitude La Mite Primat Pure Jeune Fille de la NEUF
