Notre entreprise a modifié le règlement intérieur.
Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service de
cette modification, sachant que de toute manière une version à jour de ce RI
est disponible sur un panneau d'affichage pour qui veut la consulter ?
Si elle est obligée d'informer ses salariés, quels articles du code du
travail par exemple y font référence ?
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AlainD
"PJ" a écrit dans le message de news: c8aasf$8u4$
Bonjour,
Notre entreprise a modifié le règlement intérieur. Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service de cette modification, sachant que de toute manière une version à jour de ce
RI
est disponible sur un panneau d'affichage pour qui veut la consulter ?
Si elle est obligée d'informer ses salariés, quels articles du code du travail par exemple y font référence ?
Vous avez un CE? Des DP? Si oui, ont ils été consultés?
"PJ" <privacy@nospam.net> a écrit dans le message de news:
c8aasf$8u4$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Notre entreprise a modifié le règlement intérieur.
Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service de
cette modification, sachant que de toute manière une version à jour de ce
RI
est disponible sur un panneau d'affichage pour qui veut la consulter ?
Si elle est obligée d'informer ses salariés, quels articles du code du
travail par exemple y font référence ?
Vous avez un CE? Des DP? Si oui, ont ils été consultés?
Notre entreprise a modifié le règlement intérieur. Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service de cette modification, sachant que de toute manière une version à jour de ce
RI
est disponible sur un panneau d'affichage pour qui veut la consulter ?
Si elle est obligée d'informer ses salariés, quels articles du code du travail par exemple y font référence ?
Vous avez un CE? Des DP? Si oui, ont ils été consultés?
Fanfan
"PJ" a écrit dans le message de news:c8aasf$8u4$
Bonjour,
Notre entreprise a modifié le règlement intérieur.
De toute façon un règlement intérieur doit-être obligatoirement affiché. Si ce n'est pas le cas il faut demander une intervention de l' Inspecteur du Travail.
"PJ" <privacy@nospam.net> a écrit dans le message de
news:c8aasf$8u4$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Notre entreprise a modifié le règlement intérieur.
De toute façon un règlement intérieur doit-être obligatoirement affiché. Si
ce n'est pas le cas il faut demander une intervention de l' Inspecteur du
Travail.
Notre entreprise a modifié le règlement intérieur.
De toute façon un règlement intérieur doit-être obligatoirement affiché. Si ce n'est pas le cas il faut demander une intervention de l' Inspecteur du Travail.
PJ
"AlainD" a écrit dans le message news: c8aeh6$mtg$
"PJ" a écrit dans le message de news: c8aasf$8u4$ > Bonjour, > > Notre entreprise a modifié le règlement intérieur. > Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service
de
> cette modification, sachant que de toute manière une version à jour de
ce
RI > est disponible sur un panneau d'affichage pour qui veut la consulter ? > > Si elle est obligée d'informer ses salariés, quels articles du code du > travail par exemple y font référence ?
Vous avez un CE? Des DP? Si oui, ont ils été consultés?
Pas de CE mais des DP, et oui ils ont été consultés, en tout cas c'est ce qui est marqué dans le RI :)
"AlainD" <alin1968@msn.com> a écrit dans le message news:
c8aeh6$mtg$1@news-reader4.wanadoo.fr...
"PJ" <privacy@nospam.net> a écrit dans le message de news:
c8aasf$8u4$1@news.tiscali.fr...
> Bonjour,
>
> Notre entreprise a modifié le règlement intérieur.
> Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service
de
> cette modification, sachant que de toute manière une version à jour de
ce
RI
> est disponible sur un panneau d'affichage pour qui veut la consulter ?
>
> Si elle est obligée d'informer ses salariés, quels articles du code du
> travail par exemple y font référence ?
Vous avez un CE? Des DP? Si oui, ont ils été consultés?
Pas de CE mais des DP, et oui ils ont été consultés, en tout cas c'est ce
qui est marqué dans le RI :)
"AlainD" a écrit dans le message news: c8aeh6$mtg$
"PJ" a écrit dans le message de news: c8aasf$8u4$ > Bonjour, > > Notre entreprise a modifié le règlement intérieur. > Est-elle dans l'obligation d'informer ses salariés par note de service
de
> cette modification, sachant que de toute manière une version à jour de
ce
RI > est disponible sur un panneau d'affichage pour qui veut la consulter ? > > Si elle est obligée d'informer ses salariés, quels articles du code du > travail par exemple y font référence ?
Vous avez un CE? Des DP? Si oui, ont ils été consultés?
Pas de CE mais des DP, et oui ils ont été consultés, en tout cas c'est ce qui est marqué dans le RI :)
