Règlement de succession et imposition

Le
Bastan
Bonjour,

Un de mes amis vient de recevoir, après le décès de son dernier parent,
un chèque de banque du notaire en règlement de la succession.

Cette somme est elle imposable ? Si oui, doit il la déclarer aux
impots, ou le notaire s'en est il déjà chargé ?

Merci de votre aide ;-)
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PAP
Le #22152251
"Bastan" 4bf7028a$0$27575$
Bonjour,

Un de mes amis vient de recevoir, après le décès de son dernier parent, un
chèque de banque du notaire en règlement de la succession.

Cette somme est elle imposable ? Si oui, doit il la déclarer aux impots,
ou le notaire s'en est il déjà chargé ?

Merci de votre aide ;-)




Les droits de succession ont certainement été déclaré par le notaire et
retenus et payés par lui (dans les 6 mois max suivant le décès).
La somme qui reste est dont "fiscfree" (ce n'est *pas* un "revenu"...)
Rien à déclarer au fisc donc...

mais cela n'est pas forcément définitif... Si le fisc s'aperçoit que le
Picasso de ton parent, estimé 20 millions d'euros a été sous-évalué, parce
qu'il en vaudrait bien 30, il te demandera certainement le rappel de droits
de succession sur les 10 millions en plus... :-))

--
PAP
Laurent Jumet
Le #22152401
Hello Bastan !

Bastan
Un de mes amis vient de recevoir, après le décès de son dernier parent,
un chèque de banque du notaire en règlement de la succession.
Cette somme est elle imposable ? Si oui, doit il la déclarer aux
impots, ou le notaire s'en est il déjà chargé ?



La déclaration de succession et le paiement des droits, sont en général faits par le notaire mais pas obligatoirement. Si c'est une succession où il n'y a que des biens mobiliers, le paiement des droits peut être laissé à l'initiative de l'héritier.
De toutes façons, le notaire doit toujours transmettre le détail de ce qu'il a fait, et là on voit s'il a provisionné le fisc.
Une fois provisionné, le fisc peut contester la somme s'il estime que les avoirs du défunt ont été nettement sous-évalués.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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benoit.sansspam
Le #22152541
Laurent Jumet
Une fois provisionné, le fisc peut contester la somme s'il estime que
les avoirs du défunt ont été nettement sous-évalués.



En cas d'erreur, à qui la faute, le notaire ou l'héritier ?
Quand c'est le notaire qui règle et quand c'est l'héritier.

--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Laurent Jumet
Le #22152681
Hello Benoit !

(Benoit) wrote:

Une fois provisionné, le fisc peut contester la somme s'il estime que
les avoirs du défunt ont été nettement sous-évalués.



En cas d'erreur, à qui la faute, le notaire ou l'héritier ?
Quand c'est le notaire qui règle et quand c'est l'héritier.



Les erreurs et fautes commises par les notaires sont traditionnellement mises à charge des héritiers.
C'est une profession qui bizarrement, est en marge des règles du droit commun.
Par exemple, dans toutes les professions libérales, le fait de donner conseil engage le professionnel quant à la qualité des conseils qu'il a donnés; sauf pour les notaires, s'ils conseillent une personne dans un acte ou un testament et qu'ensuite cette personne se trouve plongée (ou ses héritiers) dans un marasme inextricable mais parfaitement prévisible, le notaire en général ne répond pas des mauvais conseils qu'il a sciemment donnés, mais qui lui permettent d'augmenter ses frais et honoraires vu la

"complexité" du cas.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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Bastan
Le #22152891
Laurent Jumet avait prétendu :
Hello Benoit !

(Benoit) wrote:

Une fois provisionné, le fisc peut contester la somme s'il estime que
les avoirs du défunt ont été nettement sous-évalués.





En cas d'erreur, à qui la faute, le notaire ou l'héritier ?
Quand c'est le notaire qui règle et quand c'est l'héritier.



Les erreurs et fautes commises par les notaires sont traditionnellement
mises à charge des héritiers. C'est une profession qui bizarrement, est
en marge des règles du droit commun. Par exemple, dans toutes les
professions libérales, le fait de donner conseil engage le professionnel
quant à la qualité des conseils qu'il a donnés; sauf pour les notaires, s'ils
conseillent une personne dans un acte ou un testament et qu'ensuite cette
personne se trouve plongée (ou ses héritiers) dans un marasme inextricable
mais parfaitement prévisible, le notaire en général ne répond pas des mauvais
conseils qu'il a sciemment donnés, mais qui lui permettent d'augmenter ses
frais et honoraires vu la

"complexité" du cas.



Merci de vos réponses.

Effectivement dans le "Relevé de compte CLIENT" joint à la lettre
précitée, il y a pas mal de lignes concernant le Trésor Public (avec
parfois d'assez grosses sommes en débit...), mais assez hermétiques
pour un néophyte.

En tout cas, on ne peut pas dire que le TP ignore cette succession ;-)

Mais je pense qu'un coup de fil au notaire pour clarifier ça s'impose
...
haveur
Le #22153041
Bonjour,

Le 22/05/2010 11:00, Bastan a écrit :
Laurent Jumet avait prétendu :

........
"complexité" du cas.



Merci de vos réponses.

Effectivement dans le "Relevé de compte CLIENT" joint à la lettre
précitée, il y a pas mal de lignes concernant le Trésor Public (avec
parfois d'assez grosses sommes en débit...), mais assez hermétiques pour
un néophyte.

En tout cas, on ne peut pas dire que le TP ignore cette succession ;-)

Mais je pense qu'un coup de fil au notaire pour clarifier ça s'impose ...





C'est le genre de question et de démarche pour laquelle je me garde de
passer par le téléphone : toujours écrire afin d'avoir un minimum de trace.
Et si besoin par Lettre Recommandée avec Avis de Réception.

Vous vous créez des documents éventuellement utiles en justice (ou
devant l'administration fiscale) et vous constituez une mémoire de la
situation et ... cela coûte souvent moins cher que des appels
téléphoniques, parfois à répétition.

Cordialement
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Anonyme