Règlementation pour les balle-trappe

Le
jc
Bonjour,

C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la
municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de
balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune
insonorisation).
Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement et que
peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle
nuisance ? Merci.

--
JC
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Azathoth
Le #15560181
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, (Jean-Charles) wrote:

Bonjour,



Bonjour,

C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la
municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de
balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune
insonorisation).



Ball-trap

Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement



S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une
déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité
préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.

et que
peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle
nuisance ? Merci.



Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses
pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.

Azathoth
Marc-Antoine
Le #15560041
"Azathoth"
Le Sat, 30 Jun 2007 16:47:31 +0200, (Jean-Charles) wrote:

Bonjour,



Bonjour,

C'est la fête dans ma petite ville de campagne ce week-end et la
municipalité a laisser s'installer en plein centre ville un stand de
balle-trappe qui fait un bruit d'enfer (gros fusils et aucune
insonorisation).



Ball-trap

Quelle est la réglementation pour ce genre de divertissement



S'agissant d'un ball-trap temporaire, la réglementation prévoit une
déclaration préalable de l'organisateur auprès de l'autorité
préfectorale dans les 15 jours qui précèdent l'évènement.

et que
peut-on faire pour faire cesser le plus rapidement possible une telle
nuisance ? Merci.



Saisir le maire de la commune qui est compétent, au titre de ses
pouvoirs de police municipale, en matière de nuisances sonores.

Azathoth



Comme le dit Jean-Charles "la municipalité a laisser s'installer ... un
stand de balle-trappe", donc avec l'autorisation du maire ;-)

--
Marc-Antoine
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