La r=E9ponse est dans la d=E9cision 97-453 de l'ART du 17 d=E9cembre 1997
annexe 4 (conditions g=E9n=E9rales et particuli=E8res d'utilisation)
Bonne soir=E9e
Jan
Sauf que cet arr=EAt=E9 et la r=E9glementation en question. ont =E9t=E9 abr=
og=E9s
en.......2000 !
La r=E9glementation en vigueur est l=E0 :
http://www.urc.asso.fr/main1.html
Ne l'écoutez pas ! renseignez-vous auprès de l'ARCEP, ça sera plus fiable.
Ah !
Après jojo le délateur, le retour des juristes de pacotille
Les RA ne changeront jamais
"Gildas" <fangahina@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1176490074.168989.131270@b75g2000hsg.googlegroups.com...
CITATION (F6EYB @ 05/04/07 22:13)
Bonsoir Bruno
La réponse est dans la décision 97-453 de l'ART du 17 décembre 1997
annexe 4 (conditions générales et particulières d'utilisation)
Bonne soirée
Jan
Sauf que cet arrêté et la réglementation en question. ont été abrogés
en.......2000 !
La réglementation en vigueur est là :
http://www.urc.asso.fr/main1.html
