Règlementation

Le
Gildas
CITATION (F6EYB @ 05/04/07 22:13)
Bonsoir Bruno

La réponse est dans la décision 97-453 de l'ART du 17 décembre 1997
annexe 4 (conditions générales et particulières d'utilisation)
Bonne soirée
Jan


Sauf que cet arrêté et la réglementation en question. ont été abr=
ogés
en.2000 !

La réglementation en vigueur est là :
http://www.urc.asso.fr/main1.html

73' F1BJJ
=
--

Ne l'écoutez pas ! renseignez-vous auprès de l'ARCEP, ça sera plus
fiable.
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Runge1
Le #14629451
Ah !
Après jojo le délateur, le retour des juristes de pacotille
Les RA ne changeront jamais


"Gildas"
CITATION (F6EYB @ 05/04/07 22:13)
Bonsoir Bruno

La réponse est dans la décision 97-453 de l'ART du 17 décembre 1997
annexe 4 (conditions générales et particulières d'utilisation)
Bonne soirée
Jan


Sauf que cet arrêté et la réglementation en question. ont été abrogés
en.......2000 !

La réglementation en vigueur est là :
http://www.urc.asso.fr/main1.html

73' F1BJJ
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Ne l'écoutez pas ! renseignez-vous auprès de l'ARCEP, ça sera plus
fiable.
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Anonyme