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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Réglementation transport de gaz

Réglementation transport de gaz

6 réponses
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Stéphane
Bonjour,

Je cherche la réglementation en vigueur concernant le transport et
l'exploitation sur un lieu public de bouteilles de gaz liquéfié (propane).

Merci d'avances pour vos pistes
Stéphane
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46e27719$0$2198$,
Stéphane écrit:
Bonjour,

Je cherche la réglementation en vigueur concernant le transport et
l'exploitation sur un lieu public de bouteilles de gaz liquéfié
(propane).
Merci d'avances pour vos pistes
Stéphane



Pour le transport il s'agit de la règlementation A.D.R.
http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_ADR_Consolide_2007_03-05-2007__cle2b1fc9.pdf
Pour le stockage et l'exploitation, celle des établissements classés.
http://www.drire.gouv.fr/environnement/histoire.html
Sur un lieu public : impossible, l'occupation du domaine public sans
concession constitue une voie de fait.
Si vous voulez évoquer un établissement ouvert au public, outre les
règlementations déja évoquées, celles liées à la sécurité des
établissements recevant du public.
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public
Vu d'ici 1 palette de documents.
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Stéphane
Merci pous votre réponse et les informations y figurant.
Concernant le lieu public, il s'agit en fait d'un marché forain où un
camion de rotisserie transporte et exploite 4 bouteilles de propane de
35 kg chaucune.
Hormis le fait que les mesures de sécurité semblent laxistes (bouteilles
non fixées, pas d’extincteur apparent,…), je m’interroge sur la capacité
et la réactivité qu’auraient les pompiers à intervenir en cas d’incident.

Cordialement
Stéphane

ps : pour réponse directe, enlever le "_nospam" à l'adresse.
D'une plume alerte, dans le message 46e27719$0$2198$,
Stéphane écrit:
Bonjour,

Je cherche la réglementation en vigueur concernant le transport et
l'exploitation sur un lieu public de bouteilles de gaz liquéfié
(propane).
Merci d'avances pour vos pistes
Stéphane



Pour le transport il s'agit de la règlementation A.D.R.
http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_ADR_Consolide_2007_03-05-2007__cle2b1fc9.pdf

Pour le stockage et l'exploitation, celle des établissements classés.
http://www.drire.gouv.fr/environnement/histoire.html
Sur un lieu public : impossible, l'occupation du domaine public sans
concession constitue une voie de fait.
Si vous voulez évoquer un établissement ouvert au public, outre les
règlementations déja évoquées, celles liées à la sécurité des
établissements recevant du public.
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public
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Serge
Bonjour,

Guère plus grave qu'une caravane enfin que 2 caravanes, qui peuvent
chacune contenir 2 bouteilles de 30 kg de propane dans leur coffre.....
(Bouteille de 30 kg = modèle "ménager" !)

Une bouteille gaz qui a pris feu, il faut déjà un bon entraînement pour
éteindre avec un extincteur, le plus simple étant de fermer la bouteille
avec un linge humide, ou une protection à cause de la chaleur...
(c'est un exercice classique dans les maniements d'extincteurs)
Mais pour des sapeurs pompiers aucun problème !

Il vaut d'ailleurs mieux laisser brûler le gaz en sortie de bouteille
que de risquer une explosion par du gaz non brûlé mélangé avec l'air,
surtout du Propane en plein air !

Ne JAMAIS coucher une bouteille enflammée, ça fait un véritable lance
flammes !
Donc pas de coup de pied dedans par exemple !

Pour le stockage, pour les caravanes, la réglementation prévoit !
- Isolation complète par rapport à l'habitacle
- Une aération basse et une haute dans le coffre en question....

Un détendeur près des bouteilles, un robinet "général" près des
appareils utilisateurs, un robinet sur chaque tuyau menant à un
appareil, et bien sur les boutons d'ouverture/fermeture du gaz sur ces
appareils !

Sinon en règle générale le Propane ***doit être stocké dehors*** et non
en intérieur....

Gaz plus lourd que l'air, il présente l'avantage de ne se solidifier que
vers -40° C contrairement au Butane, qui se solidifie aux environs de +
5 °C, d'où l'intérêt pour un forain, un caravanier qui peut s'en servir
par des températures très basses....

Serge

"Stéphane" a écrit dans le message de
news: 46e29b9d$0$26284$
| Merci pous votre réponse et les informations y figurant.
| Concernant le lieu public, il s'agit en fait d'un marché forain où un
| camion de rotisserie transporte et exploite 4 bouteilles de propane de
| 35 kg chaucune.
| Hormis le fait que les mesures de sécurité semblent laxistes
(bouteilles
| non fixées, pas d’extincteur apparent,…), je m’interroge sur la
capacité
| et la réactivité qu’auraient les pompiers à intervenir en cas d’incident.
|
| Cordialement
| Stéphane
|
| ps : pour réponse directe, enlever le "_nospam" à l'adresse.
| > D'une plume alerte, dans le message
46e27719$0$2198$,
| > Stéphane écrit:
| >> Bonjour,
| >>
| >> Je cherche la réglementation en vigueur concernant le transport et
| >> l'exploitation sur un lieu public de bouteilles de gaz liquéfié
| >> (propane).
| >> Merci d'avances pour vos pistes
| >> Stéphane
| >
| > Pour le transport il s'agit de la règlementation A.D.R.
| >
http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_ADR_Consolide_2007_03-05-2007__cle2b1fc9.pdf
| >
| > Pour le stockage et l'exploitation, celle des établissements
classés.
| > http://www.drire.gouv.fr/environnement/histoire.html
| > Sur un lieu public : impossible, l'occupation du domaine public sans
| > concession constitue une voie de fait.
| > Si vous voulez évoquer un établissement ouvert au public, outre les
| > règlementations déja évoquées, celles liées à la sécurité des
| > établissements recevant du public.
| > http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public
| > Vu d'ici 1 palette de documents.
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Stéphane
> Bonjour,

Guère plus grave qu'une caravane enfin que 2 caravanes, qui peuvent
chacune contenir 2 bouteilles de 30 kg de propane dans leur coffre.....
(Bouteille de 30 kg = modèle "ménager" !)


A mon sens, le modèle ménager c'est plutôt la bouteille de 13 kg.
Là, ce sont des bouteilles 2 à 3 fois plus longues, peut être 1m4 de
hauteur.

Une bouteille gaz qui a pris feu, il faut déjà un bon entraînement pour
éteindre avec un extincteur, le plus simple étant de fermer la bouteille
avec un linge humide, ou une protection à cause de la chaleur...
(c'est un exercice classique dans les maniements d'extincteurs)
Mais pour des sapeurs pompiers aucun problème !

Il vaut d'ailleurs mieux laisser brûler le gaz en sortie de bouteille
que de risquer une explosion par du gaz non brûlé mélangé avec l'air,
surtout du Propane en plein air !

Ne JAMAIS coucher une bouteille enflammée, ça fait un véritable lance
flammes !
Donc pas de coup de pied dedans par exemple !

Pour le stockage, pour les caravanes, la réglementation prévoit !
- Isolation complète par rapport à l'habitacle
- Une aération basse et une haute dans le coffre en question....

Un détendeur près des bouteilles, un robinet "général" près des
appareils utilisateurs, un robinet sur chaque tuyau menant à un
appareil, et bien sur les boutons d'ouverture/fermeture du gaz sur ces
appareils !

Sinon en règle générale le Propane ***doit être stocké dehors*** et non
en intérieur....

Gaz plus lourd que l'air, il présente l'avantage de ne se solidifier que
vers -40° C contrairement au Butane, qui se solidifie aux environs de +
5 °C, d'où l'intérêt pour un forain, un caravanier qui peut s'en servir
par des températures très basses....

Serge

"Stéphane" a écrit dans le message de
news: 46e29b9d$0$26284$
| Merci pous votre réponse et les informations y figurant.
| Concernant le lieu public, il s'agit en fait d'un marché forain où un
| camion de rotisserie transporte et exploite 4 bouteilles de propane de
| 35 kg chaucune.
| Hormis le fait que les mesures de sécurité semblent laxistes
(bouteilles
| non fixées, pas d’extincteur apparent,…), je m’interroge sur la
capacité
| et la réactivité qu’auraient les pompiers à intervenir en cas d’incident.
|
| Cordialement
| Stéphane
|
| ps : pour réponse directe, enlever le "_nospam" à l'adresse.
| > D'une plume alerte, dans le message
46e27719$0$2198$,
| > Stéphane écrit:
| >> Bonjour,
| >>
| >> Je cherche la réglementation en vigueur concernant le transport et
| >> l'exploitation sur un lieu public de bouteilles de gaz liquéfié
| >> (propane).
| >> Merci d'avances pour vos pistes
| >> Stéphane
| >
| > Pour le transport il s'agit de la règlementation A.D.R.
| >
http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_ADR_Consolide_2007_03-05-2007__cle2b1fc9.pdf
| >
| > Pour le stockage et l'exploitation, celle des établissements
classés.
| > http://www.drire.gouv.fr/environnement/histoire.html
| > Sur un lieu public : impossible, l'occupation du domaine public sans
| > concession constitue une voie de fait.
| > Si vous voulez évoquer un établissement ouvert au public, outre les
| > règlementations déja évoquées, celles liées à la sécurité des
| > établissements recevant du public.
| > http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public
| > Vu d'ici 1 palette de documents.
| > A+
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Serge
Oui confusion,

Mais une bouteille "de 13 kg" de gaz pèse ?
Environ 30 kg d'où cette erreur !

je vois de quoi tu veux parler... sur le principe c'est la même chose !

Serge

"Stéphane" a écrit dans le message de
news: 46e2daa6$0$21633$
|> Bonjour,
| >
| > Guère plus grave qu'une caravane enfin que 2 caravanes, qui peuvent
| > chacune contenir 2 bouteilles de 30 kg de propane dans leur
coffre.....
| > (Bouteille de 30 kg = modèle "ménager" !)
| A mon sens, le modèle ménager c'est plutôt la bouteille de 13 kg.
| Là, ce sont des bouteilles 2 à 3 fois plus longues, peut être 1m4 de
| hauteur.
| >
| > Une bouteille gaz qui a pris feu, il faut déjà un bon entraînement
pour
| > éteindre avec un extincteur, le plus simple étant de fermer la
bouteille
| > avec un linge humide, ou une protection à cause de la chaleur...
| > (c'est un exercice classique dans les maniements d'extincteurs)
| > Mais pour des sapeurs pompiers aucun problème !
| >
| > Il vaut d'ailleurs mieux laisser brûler le gaz en sortie de
bouteille
| > que de risquer une explosion par du gaz non brûlé mélangé avec
l'air,
| > surtout du Propane en plein air !
| >
| > Ne JAMAIS coucher une bouteille enflammée, ça fait un véritable
lance
| > flammes !
| > Donc pas de coup de pied dedans par exemple !
| >
| > Pour le stockage, pour les caravanes, la réglementation prévoit !
| > - Isolation complète par rapport à l'habitacle
| > - Une aération basse et une haute dans le coffre en question....
| >
| > Un détendeur près des bouteilles, un robinet "général" près des
| > appareils utilisateurs, un robinet sur chaque tuyau menant à un
| > appareil, et bien sur les boutons d'ouverture/fermeture du gaz sur
ces
| > appareils !
| >
| > Sinon en règle générale le Propane ***doit être stocké dehors*** et
non
| > en intérieur....
| >
| > Gaz plus lourd que l'air, il présente l'avantage de ne se solidifier
que
| > vers -40° C contrairement au Butane, qui se solidifie aux environs
de +
| > 5 °C, d'où l'intérêt pour un forain, un caravanier qui peut s'en
servir
| > par des températures très basses....
| >
| > Serge
| >
| > "Stéphane" a écrit dans le message de
| > news: 46e29b9d$0$26284$
| > | Merci pous votre réponse et les informations y figurant.
| > | Concernant le lieu public, il s'agit en fait d'un marché forain où
un
| > | camion de rotisserie transporte et exploite 4 bouteilles de
propane de
| > | 35 kg chaucune.
| > | Hormis le fait que les mesures de sécurité semblent laxistes
| > (bouteilles
| > | non fixées, pas d’extincteur apparent,…), je m’interroge sur la
| > capacité
| > | et la réactivité qu’auraient les pompiers à intervenir en cas d’incident.
| > |
| > | Cordialement
| > | Stéphane
| > |
| > | ps : pour réponse directe, enlever le "_nospam" à l'adresse.
| > | > D'une plume alerte, dans le message
| > 46e27719$0$2198$,
| > | > Stéphane écrit:
| > | >> Bonjour,
| > | >>
| > | >> Je cherche la réglementation en vigueur concernant le transport
et
| > | >> l'exploitation sur un lieu public de bouteilles de gaz liquéfié
| > | >> (propane).
| > | >> Merci d'avances pour vos pistes
| > | >> Stéphane
| > | >
| > | > Pour le transport il s'agit de la règlementation A.D.R.
| > | >
| >
http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Arrete_ADR_Consolide_2007_03-05-2007__cle2b1fc9.pdf
| > | >
| > | > Pour le stockage et l'exploitation, celle des établissements
| > classés.
| > | > http://www.drire.gouv.fr/environnement/histoire.html
| > | > Sur un lieu public : impossible, l'occupation du domaine public
sans
| > | > concession constitue une voie de fait.
| > | > Si vous voulez évoquer un établissement ouvert au public, outre
les
| > | > règlementations déja évoquées, celles liées à la sécurité des
| > | > établissements recevant du public.
| > | >
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public
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méoui
"Stéphane" a écrit dans le message de news:
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Concernant le lieu public, il s'agit en fait d'un marché forain où un
camion de rotisserie transporte et exploite 4 bouteilles de propane de 35
kg chaucune.
Hormis le fait que les mesures de sécurité semblent laxistes (bouteilles
non fixées, pas d’extincteur apparent,…), je m’interroge sur la capacité
et la réactivité qu’auraient les pompiers à intervenir en cas d’incident.

Cordialement
Stéphane





De plus quelquefois les odeurs de gaz se mélangent aux odeurs de viande
grillée ?
Ai-je bien suivi ?





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l'exploitation sur un lieu public de bouteilles de gaz liquéfié
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Stéphane



Pour le transport il s'agit de la règlementation A.D.R.
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Pour le stockage et l'exploitation, celle des établissements classés.
http://www.drire.gouv.fr/environnement/histoire.html
Sur un lieu public : impossible, l'occupation du domaine public sans
concession constitue une voie de fait.
Si vous voulez évoquer un établissement ouvert au public, outre les
règlementations déja évoquées, celles liées à la sécurité des
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