Relation enseignant/étudiant

Le
Sahand20007
Bonjour à tous,


Une relation entre un enseignant et un(e) éleve au lycée est interdite
par la loi, mais qu'en est-il à la fac ? Est-ce interdit formellement
par la loi, ou s'agit-il simplement d'une interdiction informelle dans
le reglement intérieur des universités ?

Merci pour vos infos :-)

Sahand.
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Sahand20007
Le #15633851
On 9 juin, 10:43, wrote:
Bonjour à tous,

Une relation entre un enseignant et un(e) éleve au lycée est interdite
par la loi, mais qu'en est-il à la fac ? Est-ce interdit formellement
par la loi, ou s'agit-il simplement d'une interdiction informelle dans
le reglement intérieur des universités ?

Merci pour vos infos :-)



PS : le code pénal dit qu'à partir de quinze ans, un mineur peut
légalement avoir des relations sexuelles avec un adulte, et ce, même
contre l'avis de ses parents. Sauf si l'adulte est un ascendant
légitime ou une personne ayant autorité (un enseignant par exemple).

Code pénal (article 227-27) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArti cleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art"7-27
:

« Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni
surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par
le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros
d'amende : 1) Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime,
naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la
victime ; 2) Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions. »

Cet article s'applique-t-il dans le cas d'une relation entre un(e)
enseignant(e) et un(e) étudiant(e) ?
R1
Le #15633841
wrote:

Bonjour à tous,


Une relation entre un enseignant et un(e) éleve au lycée est interdite
par la loi, mais qu'en est-il à la fac ? Est-ce interdit formellement
par la loi, ou s'agit-il simplement d'une interdiction informelle dans
le reglement intérieur des universités ?

Merci pour vos infos :-)

Sahand.



Le problème est plus lié à la minorité de l'élève et à l'autorité de
l'enseignant sur l'élève qu'au niveau scolaire concerné: la question posée
pour un jeune de 17 ans à la fac ou au lycée est identique.
R1
Sahand20007
Le #15633811
On 9 juin, 10:45, R1
wrote:
> Bonjour à tous,

> Une relation entre un enseignant et un(e) éleve au lycée est interd ite
> par la loi, mais qu'en est-il à la fac ? Est-ce interdit formellement
> par la loi, ou s'agit-il simplement d'une interdiction informelle dans
> le reglement intérieur des universités ?

> Merci pour vos infos :-)

> Sahand.

Le problème est plus lié à la minorité de l'élève et à l'au torité de
l'enseignant sur l'élève qu'au niveau scolaire concerné: la questio n posée
pour un jeune de 17 ans à la fac ou au lycée est identique.
R1




Merci pour votre réactivité. Donc, c'est la minorité civile qui
explique l'interdiction d'une relation entre un enseignant et un éleve
mineur. C'est bien ce que je pensais Concernant l'autorité de
l'enseignant, cela est assez flou. Cela signifierait-il qu'entre une
étudiante de 18 ans et un enseignant, il y a risque de poursuite si
l'enseignant est chargé de l'enseignement, ou de diriger les
recherches de la dite étudiante ? La question d'autorité me semble
assez floue...
jojolapin
Le #15633801

On 9 juin, 10:43, wrote:
Bonjour à tous,

Une relation entre un enseignant et un(e) éleve au lycée est interdite
par la loi, mais qu'en est-il à la fac ? Est-ce interdit formellement
par la loi, ou s'agit-il simplement d'une interdiction informelle dans
le reglement intérieur des universités ?

Merci pour vos infos :-)



PS : le code pénal dit qu'à partir de quinze ans, un mineur peut
légalement avoir des relations sexuelles avec un adulte, et ce, même
contre l'avis de ses parents. Sauf si l'adulte est un ascendant
légitime ou une personne ayant autorité (un enseignant par exemple).

Code pénal (article 227-27) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENALLL.rcv&art"7-27
:

« Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni
surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par
le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros
d'amende : 1) Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime,
naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la
victime ; 2) Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions. »

Cet article s'applique-t-il dans le cas d'une relation entre un(e)
enseignant(e) et un(e) étudiant(e) ?


Si l'étudiant a 17 ans cela s'applique aussi.
Maintenant si l'étudiant a plus de 18 ans. Théoriquement il n'a rien à
crandre mais l'étudiant déclare que la relation était en échange d'une bonne
note. Il y aura pression.
Donc cela reste du sable mouvent
Sahand20007
Le #15633791
On 9 juin, 10:53, "jojolapin"

On 9 juin, 10:43, wrote:

> Bonjour à tous,

> Une relation entre un enseignant et un(e) éleve au lycée est interd ite
> par la loi, mais qu'en est-il à la fac ? Est-ce interdit formellement
> par la loi, ou s'agit-il simplement d'une interdiction informelle dans
> le reglement intérieur des universités ?

> Merci pour vos infos :-)

PS : le code pénal dit qu'à partir de quinze ans, un mineur peut
légalement avoir des relations sexuelles avec un adulte, et ce, même
contre l'avis de ses parents. Sauf si l'adulte est un ascendant
légitime ou une personne ayant autorité (un enseignant par exemple).

Code pénal (article 227-27) :http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArt icleDeCode?code=CPENALLL.rc...
:

« Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni
surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par
le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros
d'amende : 1) Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime,
naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la
victime ; 2) Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de
l'autorité que lui confèrent ses fonctions. »

Cet article s'applique-t-il dans le cas d'une relation entre un(e)
enseignant(e) et un(e) étudiant(e) ?

Si l'étudiant a 17 ans cela s'applique aussi.
Maintenant si l'étudiant a plus de 18 ans. Théoriquement il n'a rien à
crandre mais l'étudiant déclare que la relation était en échange d'une bonne
note. Il y aura pression.
Donc cela reste du sable mouvent




Merci, c'est plus clair désormais :-)
R1
Le #15633781
wrote:

PS : le code pénal dit qu'à partir de quinze ans, un mineur peut
légalement avoir des relations sexuelles avec un adulte, et ce, même
contre l'avis de ses parents. Sauf si l'adulte est un ascendant
légitime ou une personne ayant autorité (un enseignant par exemple).

Code pénal (article 227-27) :



(...)

> Cet article s'applique-t-il dans le cas d'une relation entre un(e)
enseignant(e) et un(e) étudiant(e) ?



Âge de l'étudiante?
Laurent GARNIER
Le #15632591
wrote:

Merci pour votre réactivité. Donc, c'est la minorité civile qui
explique l'interdiction d'une relation entre un enseignant et un éleve
mineur.



Il faut ajouter le lien d'autorite...

C'est bien ce que je pensais Concernant l'autorité de
l'enseignant, cela est assez flou. Cela signifierait-il qu'entre une
étudiante de 18 ans et un enseignant, il y a risque de poursuite si
l'enseignant est chargé de l'enseignement, ou de diriger les
recherches de la dite étudiante ? La question d'autorité me semble
assez floue...



C'est le cumul des deux qu'il faut : minorite ET autorite.

Si majeur OU (pas d'autorite ET mineur plus de 15 ans), avoir des
relations sexuelles n'est pas interdit a priori.

Par contre, si pas de relation sexuelle, je vois pas ce qui peut
interdire la relation entre un professeur et son eleve si il n'y a pas
soustraction a l'autorite parentale.

--
Laurent GARNIER
Patrick V
Le #15632461
On 9 juin, 09:43, wrote:
Une relation entre un enseignant et un(e) éleve au lycée est interdite
par la loi, mais qu'en est-il à la fac ? Est-ce interdit formellement
par la loi, ou s'agit-il simplement d'une interdiction informelle dans
le reglement intérieur des universités ?



En dehors des problèmes pénaux déjà exposés, il me semble que tou s les
règlements d'université incluent cette interdiction (bien que de
telles relations soient fréquentes).
Jean Vincent
Le #15632391
Patrick V a écrit :


En dehors des problèmes pénaux déjà exposés, il me semble que tous les
règlements d'université incluent cette interdiction (bien que de
telles relations soient fréquentes).



J'ai été chargé d'enseignement dans deux universités différentes, c'est
quelque chose dont on ne m'a jamais parlé.


--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
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