Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
NB: =E7a change rien, mais je pr=E9cise quand m=EAme: ils =E9taient tous le=
s
deux consentants.
Dans mon cas pr=E9sent, les parents ignorent les faits; je le pr=E9cise,
parce que je crois que la situation devient juridiquement diff=E9rente
si au moins un des parents est inform=E9 de la chose (avant et/ou apr=E8s).
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Qu'elle s'en fiche, la majorité sexuelle étant fixée à 15 ans.
-- Roland Garcia
Serge Paccalin
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit
(dans <news:e0ca5000-e950-4bcd-84b0-53f63c6746e3@k14g2000pre.googlegroups.com>,
posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à
dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Roland GARCIA
Le 05/12/2010 23:03, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit (dans<news:, posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
Plus précisément tout adulte peut avoir des relations sexuelles consentantes avec un mineur de plus de quinze ans, sauf les parents, les beaux-parents, ceux qui ont autorité sur l'adolescent (professeur) ou ceux qui exercent des responsabilités à leur égard (moniteur, surveillant ...).
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
-- Roland Garcia
Le 05/12/2010 23:03, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit
(dans<news:e0ca5000-e950-4bcd-84b0-53f63c6746e3@k14g2000pre.googlegroups.com>,
posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à
dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
Plus précisément tout adulte peut avoir des relations sexuelles
consentantes avec un mineur de plus de quinze ans, sauf les parents,
les beaux-parents, ceux qui ont autorité sur l'adolescent (professeur)
ou ceux qui exercent des responsabilités à leur égard (moniteur,
surveillant ...).
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit (dans<news:, posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
Plus précisément tout adulte peut avoir des relations sexuelles consentantes avec un mineur de plus de quinze ans, sauf les parents, les beaux-parents, ceux qui ont autorité sur l'adolescent (professeur) ou ceux qui exercent des responsabilités à leur égard (moniteur, surveillant ...).
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
-- Roland Garcia
Doublehp
On 5 déc, 23:14, Roland GARCIA wrote:
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des relations avec des prostitu es mineures, qui sont interdites et punies.
Oui, en partie.
Je sais qu'entre un +18 et un <18, il y a débat (que pour un +18 et un 15-18 il faut l'accord des parents du mineur), mais j'ignorais qu'il y avait des cas ou l'accord des parents du mineur était "inutile".
J'ignorais aussi qu'il y avait un vide juridique pour les <15.
Tout du moins , j'imagine qu'entre un <15, et un >18, ça doit être condamné, mais, ça ne faisait pas partie de la question.
Par contre, je me demande, entre un <15 et un 15-18 ...
Trois tranches d'age, beaucoup de cas (consentement, accord des parents, implicite, explicite, écrit, échange de service contre rénumération ... ). On ne peux poser qu'une seule question précise à la fois :) Et là, c'était pour deux <15.
Donc, si il y a vide juridique, et consentement des mineurs ... il se passe rien du tout ...
On 5 déc, 23:14, Roland GARCIA <roland-gar...@wanadoo.fr> wrote:
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des
relations avec des prostitu es mineures, qui sont interdites et punies.
Oui, en partie.
Je sais qu'entre un +18 et un <18, il y a débat (que pour un +18 et un
15-18 il faut l'accord des parents du mineur), mais j'ignorais qu'il y
avait des cas ou l'accord des parents du mineur était "inutile".
J'ignorais aussi qu'il y avait un vide juridique pour les <15.
Tout du moins , j'imagine qu'entre un <15, et un >18, ça doit être
condamné, mais, ça ne faisait pas partie de la question.
Par contre, je me demande, entre un <15 et un 15-18 ...
Trois tranches d'age, beaucoup de cas (consentement, accord des
parents, implicite, explicite, écrit, échange de service contre
rénumération ... ). On ne peux poser qu'une seule question précise à
la fois :) Et là, c'était pour deux <15.
Donc, si il y a vide juridique, et consentement des mineurs ... il se
passe rien du tout ...
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des relations avec des prostitu es mineures, qui sont interdites et punies.
Oui, en partie.
Je sais qu'entre un +18 et un <18, il y a débat (que pour un +18 et un 15-18 il faut l'accord des parents du mineur), mais j'ignorais qu'il y avait des cas ou l'accord des parents du mineur était "inutile".
J'ignorais aussi qu'il y avait un vide juridique pour les <15.
Tout du moins , j'imagine qu'entre un <15, et un >18, ça doit être condamné, mais, ça ne faisait pas partie de la question.
Par contre, je me demande, entre un <15 et un 15-18 ...
Trois tranches d'age, beaucoup de cas (consentement, accord des parents, implicite, explicite, écrit, échange de service contre rénumération ... ). On ne peux poser qu'une seule question précise à la fois :) Et là, c'était pour deux <15.
Donc, si il y a vide juridique, et consentement des mineurs ... il se passe rien du tout ...
Laurent Jumet
Hello Doublehp !
Doublehp wrote:
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Les dispositions s'annulent puisque tous deux sont considérés comme mineurs. Il n'y a donc pas de suites en pratique. À noter que la majorité sexuelle est de 15 ans en France, de 16 ans en Belgique mais avec tolérance jusqu'à 14 ans. On ne peut donc pas passer outre de la volonté du majeur sexuel, sauf dans le cas où il aurait été contraint.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Doublehp !
Doublehp <doublehp@gmail.com> wrote:
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
Les dispositions s'annulent puisque tous deux sont considérés comme mineurs. Il n'y a donc pas de suites en pratique.
À noter que la majorité sexuelle est de 15 ans en France, de 16 ans en Belgique mais avec tolérance jusqu'à 14 ans. On ne peut donc pas passer outre de la volonté du majeur sexuel, sauf dans le cas où il aurait été contraint.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Les dispositions s'annulent puisque tous deux sont considérés comme mineurs. Il n'y a donc pas de suites en pratique. À noter que la majorité sexuelle est de 15 ans en France, de 16 ans en Belgique mais avec tolérance jusqu'à 14 ans. On ne peut donc pas passer outre de la volonté du majeur sexuel, sauf dans le cas où il aurait été contraint.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
JipMolla
Le 05/12/2010 22:49, Doublehp a écrit :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien. Quand j'avait 14 ans, j'ai couché avec une copine du meme age. nos parent était pas au courant mais sinon aucun risque. elle par contre elle couchait avec son frère jumeaux depuis 2 ans et je crois bien que c'était ses parent qui risquait des ennuits avec la justice alors qu'il étaient d'accord tout les 2 pour s'amusés!
Le 05/12/2010 22:49, Doublehp a écrit :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
Rien.
Quand j'avait 14 ans, j'ai couché avec une copine du meme age. nos
parent était pas au courant mais sinon aucun risque.
elle par contre elle couchait avec son frère jumeaux depuis 2 ans et je
crois bien que c'était ses parent qui risquait des ennuits avec la
justice alors qu'il étaient d'accord tout les 2 pour s'amusés!
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien. Quand j'avait 14 ans, j'ai couché avec une copine du meme age. nos parent était pas au courant mais sinon aucun risque. elle par contre elle couchait avec son frère jumeaux depuis 2 ans et je crois bien que c'était ses parent qui risquait des ennuits avec la justice alors qu'il étaient d'accord tout les 2 pour s'amusés!
jr
Roland GARCIA a écrit :
Le 05/12/2010 23:03, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit (dans<news:,
posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
Plus précisément tout adulte peut avoir des relations sexuelles consentantes avec un mineur de plus de quinze ans, sauf les parents, les beaux-parents, ceux qui ont autorité sur l'adolescent (professeur) ou ceux qui exercent des responsabilités à leur égard (moniteur, surveillant ...).
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
-- jr http://cjoint.com/?0mgkpVw88pS
Roland GARCIA a écrit :
Le 05/12/2010 23:03, Serge Paccalin a écrit :
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit
(dans<news:e0ca5000-e950-4bcd-84b0-53f63c6746e3@k14g2000pre.googlegroups.com>,
posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations
sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à
dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
Plus précisément tout adulte peut avoir des relations sexuelles
consentantes avec un mineur de plus de quinze ans, sauf les parents,
les beaux-parents, ceux qui ont autorité sur l'adolescent (professeur)
ou ceux qui exercent des responsabilités à leur égard (moniteur,
surveillant ...).
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la
prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
Le Sun, 5 Dec 2010 13:49:08 -0800 (PST), Doublehp a écrit (dans<news:,
posté dans fr.misc.droit) :
Deux enfants, de moins de 16 ans (lors des faits), ont des relations sexuelles. Que dit la loi ?
Rien, il faut un majeur et un mineur pour qu'elle ait quelque chose à dire. Condition nécessaire, mais pas suffisante.
Plus précisément tout adulte peut avoir des relations sexuelles consentantes avec un mineur de plus de quinze ans, sauf les parents, les beaux-parents, ceux qui ont autorité sur l'adolescent (professeur) ou ceux qui exercent des responsabilités à leur égard (moniteur, surveillant ...).
J'ai l'impression que Doublehp fait une confusion avec le cas des relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
-- jr http://cjoint.com/?0mgkpVw88pS
Serge Paccalin
Le Mon, 06 Dec 2010 10:52:58 +0100, jr a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
C'est ambigu comme formulation, « la loi n'a pas prévu ce cas. » On pourrait croire qu'on ne sait pas quoi faire, ce qui est faux.
« La loi n'a pas prévu de faire une exception au cas général quand le client est plus jeune que la prostituée ; on applique donc le cas général. » serait plus exact.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 06 Dec 2010 10:52:58 +0100, jr a écrit
(dans <news:8m3q3pFoesU1@mid.individual.net>, posté
dans fr.misc.droit) :
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la
prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
C'est ambigu comme formulation, « la loi n'a pas prévu ce cas. » On
pourrait croire qu'on ne sait pas quoi faire, ce qui est faux.
« La loi n'a pas prévu de faire une exception au cas général quand le
client est plus jeune que la prostituée ; on applique donc le cas
général. » serait plus exact.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Mon, 06 Dec 2010 10:52:58 +0100, jr a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
C'est ambigu comme formulation, « la loi n'a pas prévu ce cas. » On pourrait croire qu'on ne sait pas quoi faire, ce qui est faux.
« La loi n'a pas prévu de faire une exception au cas général quand le client est plus jeune que la prostituée ; on applique donc le cas général. » serait plus exact.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
jr
Serge Paccalin a écrit :
Le Mon, 06 Dec 2010 10:52:58 +0100, jr a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
C'est ambigu comme formulation, « la loi n'a pas prévu ce cas. » On pourrait croire qu'on ne sait pas quoi faire, ce qui est faux.
Ben le juge doit être bien emmerdé, l'esprit de cette loi étant de protéger les mineurs.
-- jr http://cjoint.com/?0mgkpVw88pS
Serge Paccalin a écrit :
Le Mon, 06 Dec 2010 10:52:58 +0100, jr a écrit
(dans <news:8m3q3pFoesU1@mid.individual.net>, posté
dans fr.misc.droit) :
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la
prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
C'est ambigu comme formulation, « la loi n'a pas prévu ce cas. » On
pourrait croire qu'on ne sait pas quoi faire, ce qui est faux.
Ben le juge doit être bien emmerdé, l'esprit de cette loi étant de
protéger les mineurs.
Le Mon, 06 Dec 2010 10:52:58 +0100, jr a écrit (dans <news:, posté dans fr.misc.droit) :
relations avec des prostituées mineures, qui sont interdites et punies.
prostitué/e/s
À ce sujet, on a vu le cas du client qui était plus jeune que la prostituée mineure, la loi n'a pas prévu ce cas.
C'est ambigu comme formulation, « la loi n'a pas prévu ce cas. » On pourrait croire qu'on ne sait pas quoi faire, ce qui est faux.
Ben le juge doit être bien emmerdé, l'esprit de cette loi étant de protéger les mineurs.
-- jr http://cjoint.com/?0mgkpVw88pS
benoit.sansspam
jr wrote:
Ben le juge doit être bien emmerdé, l'esprit de cette loi étant de protéger les mineurs.
Je ne vois pas où se situe le problème. La prostituée à moins de 18, donc interdit. Point barre. Ce serait comme un jeune qui hérite d'un débit de tabac. Il n'a pas le droit de vendre à des mineurs c'est tout.
-- Benoît http://www.duvallois.com/
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
jr <jqs@schtroumpfette.biz> wrote:
Ben le juge doit être bien emmerdé, l'esprit de cette loi étant de
protéger les mineurs.
Je ne vois pas où se situe le problème. La prostituée à moins de
18, donc interdit. Point barre. Ce serait comme un jeune qui hérite d'un
débit de tabac. Il n'a pas le droit de vendre à des mineurs c'est tout.
--
Benoît http://www.duvallois.com/
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Ben le juge doit être bien emmerdé, l'esprit de cette loi étant de protéger les mineurs.
Je ne vois pas où se situe le problème. La prostituée à moins de 18, donc interdit. Point barre. Ce serait comme un jeune qui hérite d'un débit de tabac. Il n'a pas le droit de vendre à des mineurs c'est tout.
-- Benoît http://www.duvallois.com/
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
