Remboursement ou pas ?

Le
Steven Rob
Bonjour,

je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques par le biais d'un site
internet. Je vais utiliser le système allopass. je voudrais savoir si la
personne qui a télécharger un document est en droit de réclamer un
remboursement (délai de rétractation), cela a-t-il un sens dans ce cas, rien
ne pemet de savoir si le document n'a pas été copié par l'acheteur.
En tant que particulier, j'imagine que je dois quand même inscrire des CGV
sur le site, où trouver des exemples ?

merci à tous
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Edouard-92
Le #14351661
> je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques [ ... ]
personne qui a télécharger



Ah, ... orthographe ?
Antoine.L
Le #14351651
Steven Rob a écrit :
Bonjour,

je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques par le biais d'un site
internet. Je vais utiliser le système allopass. je voudrais savoir si la
personne qui a télécharger un document est en droit de réclamer un
remboursement (délai de rétractation), cela a-t-il un sens dans ce cas, rien
ne pemet de savoir si le document n'a pas été copié par l'acheteur.
En tant que particulier, j'imagine que je dois quand même inscrire des CGV
sur le site, où trouver des exemples ?

merci à tous





Conditions générales de vente = vendeur = commerçant -> inscription au
registre du commerce.
Il existe différentes structures possibles dont la micro-entreprise.
Steven Rob
Le #14351531
woui meucieu
"Edouard-92" 47e810b0$0$869$
je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques [ ... ]
personne qui a télécharger



Ah, ... orthographe ?



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