remboursement frais transport

Le
Sam
Bonjour,
où en est on du remboursement partiel des frais de transport hors région
parisienne ?
Certains me disent qu'ils se font déjà rembourser la moitié, d'autres me
disent que ce n'est pas encore en vigueur !

Cordialement
Michel dit "Sam"
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Thierry VIGNAUD
Le #17907041
On Thu, 20 Nov 2008 12:13:45 +0100, "Sam"
Bonjour,
où en est on du remboursement partiel des frais de transport hors région
parisienne ?
Certains me disent qu'ils se font déjà rembourser la moitié, d'autres me
disent que ce n'est pas encore en vigueur !



Sans trop m'avancer, l'indemnité de transport annoncée à la suite de
l'augmentation du prix de carburant (qui a diminué depuis) ne semblait plus
d'actualité à la rentrée.

Il me semble qu'elle ne devait plus être obligatoire et il appartenait aux
entreprises d'effectuer cette indemnisation si elles le souhaitaient. Donc pas
besoin de texte pour ça.

Maintenant s'agissant du remboursement partiel des frais de transport "EN
COMMUN", instituée en novembre 1982 pour une affectation professionnelle dans
une ville relevant de "la zone de compétence de l'autorité organisatrice des
transports parisiens",

Une prise en charge des abonnements mensuels et annuels (transports en
communs) des agents de l'état, mais affectés hors Ile de France a été fixée, à
compter du 1/1/2007, par le décret 2006-1663 du 22/12/2006, complété par un
arrêté du même jour précisant que la participation mensuelle de l'employeur ne
pourrait dpasser 51,75 euros/mois, ainsi qu'une circulaire d'application du
25/1/2007.

Tout comme les précédents textes remontant à 1982 le but n'est pas
d'indemniser les frais occasionnés par les travailleurs pour se rendre de leur
domicile à leur lieu de travail, mais bien de les inciter à ne pas utiliser
leur véhicule par le remboursement d'une partie de leur titre d'abonnement de
transport en commun. (Le décret 98-360 relatif à la qualité de l'air figure
bien dans les visas du décret 2006-1663).

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
moisse
Le #17911461
Dans le message , Thierry
VIGNAUD
On Thu, 20 Nov 2008 12:13:45 +0100, "Sam" wrote:

Bonjour,
où en est on du remboursement partiel des frais de transport hors
région parisienne ?
Certains me disent qu'ils se font déjà rembourser la moitié,
d'autres me disent que ce n'est pas encore en vigueur !



Sans trop m'avancer, l'indemnité de transport annoncée à la suite de
l'augmentation du prix de carburant (qui a diminué depuis) ne
semblait plus d'actualité à la rentrée.

Il me semble qu'elle ne devait plus être obligatoire et il
appartenait aux entreprises d'effectuer cette indemnisation si elles
le souhaitaient. Donc pas besoin de texte pour ça.



Mais si car sans texte c'est un avantage en nature supportant charges,
précompte et fiscalité.




--
Thierry VIGNAUD
Le #17918461
On Fri, 21 Nov 2008 08:16:16 +0100, "moisse"
Dans le message , Thierry
VIGNAUD
On Thu, 20 Nov 2008 12:13:45 +0100, "Sam" wrote:

Bonjour,
où en est on du remboursement partiel des frais de transport hors
région parisienne ?
Certains me disent qu'ils se font déjà rembourser la moitié,
d'autres me disent que ce n'est pas encore en vigueur !



Sans trop m'avancer, l'indemnité de transport annoncée à la suite de
l'augmentation du prix de carburant (qui a diminué depuis) ne
semblait plus d'actualité à la rentrée.

Il me semble qu'elle ne devait plus être obligatoire et il
appartenait aux entreprises d'effectuer cette indemnisation si elles
le souhaitaient. Donc pas besoin de texte pour ça.



Mais si car sans texte c'est un avantage en nature supportant charges,
précompte et fiscalité.



Oui, pour complément j'ai trouvé ça :

Prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail

Les salariés de la région Ile-de-France bénéficient du remboursement de 50 %
de leur frais de transport.

Ce remboursement échappe à toutes cotisations et n'est pas soumis à la CSG,
CRDS et à l'impôt (loi n° 82-684 du 4 août 1982).

La prise en charge de ces frais par l'entreprise est obligatoire sous peine
d'amende (décret n° 84-1000 du 7 novembre 1984).

En province, la prime de transport attribuable sans justificatif est limitée à
4 € par mois (arrêté du 28 septembre 1948).

Depuis le 1er janvier 2007, l'entreprise peut souscrire au dispositif du
chèque-transport.
http://www.guide-des-salaires.com/f-pratique-453-evaluation-des-autres-avantages-en-nature.html

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Bernard Guérin
Le #17924941
Bonjour,

"Thierry VIGNAUD" message de groupe de discussion :


En province, la prime de transport attribuable sans justificatif est
limitée à
4 ? par mois (arrêté du 28 septembre 1948).



"4 ?", c'est quoi ? 4 francs de 1948 ? Ou bien ça a été converti et ça
représente 4 euros ? C'est toujours en vigueur à ce tarif ?

Merci

--
Bernard Guérin
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