remboursement de trop perçu.

Le
poiuy
Bonjour.

Ma question concerne une demande de remboursement de trop perçu que
m'envoie la CAF.

Ma compagne était en CDD d'octobre 2005 à avril 2007. Notre fille était
alors gardée par une assistante maternelle agréée, et nous percevions
pour cela une allocation de la PAJE (organisme de la CAF).

La CAF nous réclame maintenant 2000¤ de trop perçu, car ils ont modifié
la situation professionnelle de ma compagne et ont refait le calcul
(ce, suite à la fin de son contrat). Il s'avère qu'ils n'avaient jamais
pris en compte son CDD, et la considéraient comme sans emploi.

Il est exact qu'en tenant compte de nos deux revenus pendant cette
période, nous aurions eu droit à environ 110¤ de moins par mois, donc
les 2000¤ sur 17 mois sont bien là.

Cepandant nous sommes certains d'avoir signalé le changement de
situation au début du CDD de ma compagne puisque cette allocation est
réservée aux cas où les deux parents travaillent.

Il est écrit au dos de la lettre que nous avons 2 mois pour demander un
recours gracieux. Pensez vous que nous ayions nos chances de voir
annuler cette dette ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.

--
Poiuy
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Moisse
Le #15523401
D'une plume alerte, dans le message
,
poiuy
Bonjour.

Ma question concerne une demande de remboursement de trop perçu que
m'envoie la CAF.

Ma compagne était en CDD d'octobre 2005 à avril 2007. Notre fille
était alors gardée par une assistante maternelle agréée, et nous
percevions pour cela une allocation de la PAJE (organisme de la CAF).

La CAF nous réclame maintenant 2000¤ de trop perçu, car ils ont
modifié la situation professionnelle de ma compagne et ont refait le
calcul (ce, suite à la fin de son contrat). Il s'avère qu'ils
n'avaient jamais pris en compte son CDD, et la considéraient comme
sans emploi.
Il est exact qu'en tenant compte de nos deux revenus pendant cette
période, nous aurions eu droit à environ 110¤ de moins par mois, donc
les 2000¤ sur 17 mois sont bien là.

Cepandant nous sommes certains d'avoir signalé le changement de
situation au début du CDD de ma compagne puisque cette allocation est
réservée aux cas où les deux parents travaillent.

Il est écrit au dos de la lettre que nous avons 2 mois pour demander
un recours gracieux. Pensez vous que nous ayions nos chances de voir
annuler cette dette ?

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.



Sans action de votre part, aucune chance.
Donc oui il faut effectuer un recours gracieux en pleurant un peu,
demander un étalement..
Vous risquez un simple refus.
A+

--
poiuy
Le #15523391
Moisse a formulé ce mercredi :
poiuy écrit:
Bonjour.




...

La CAF nous réclame maintenant 2000¤ de trop perçu, car ils ont




...

Il est écrit au dos de la lettre que nous avons 2 mois pour demander
un recours gracieux. Pensez vous que nous ayions nos chances de voir
annuler cette dette ?







Sans action de votre part, aucune chance.
Donc oui il faut effectuer un recours gracieux en pleurant un peu, demander
un étalement..
Vous risquez un simple refus.
A+




Merci pour cette réponse rapide.

Je compte effectivement demander un recours gracieux, mais
j'envisageais plutôt que de pleurer, quelque chose comme "Il
appartenait à vos services d'en tenir compte" et demander l'annulation
de la dette.

Je crois lire dans vos propos que ce n'est pas judicieux. Me trompé-je
?
Bernard Guérin
Le #15523311
Bonjour,

"poiuy" news:

La CAF nous réclame maintenant 2000¤ de trop perçu, car ils ont




Je compte effectivement demander un recours gracieux, mais j'envisageais
plutôt que de pleurer, quelque chose comme "Il appartenait à vos services
d'en tenir compte" et demander l'annulation de la dette.



Ils se sont trompés, donc vous pouvez faire les naïfs, dire que vous ne vous
en étiez pas rendu compte, que vous avez besoin d'un délai pour rembourser.
Ca devrait être assez facile à obtenir compte tenu de l'erreur de leur part.

Vous pouvez éventuellement essayer de négocier une baisse de la somme à
rembourser, mais déjà là, je n'y crois pas trop, ils sont là pour gérer au
mieux les budgets, équitablement pour toutes les personnes qui en ont
besoin. Donc quand il y a une erreur, ils doivent la rattraper.

Evidemment, pour ce qui est de demander l'annulation pour une simple erreur
temporaire, c'est un peu comme si votre banquier mettait une somme par
erreur sur votre compte, puis vous demandait de la rendre : vous estimez à
combien les chances qu'il accepte votre proposition de ne rien lui rendre ?

--
Bernard Guérin
poiuy
Le #15523271
Après mûre réflexion, Bernard Guérin a écrit :

Ils se sont trompés, donc vous pouvez faire les naïfs, dire que vous ne vous
en étiez pas rendu compte, que vous avez besoin d'un délai pour rembourser.
Ca devrait être assez facile à obtenir compte tenu de l'erreur de leur part.




Nous ne nous en étions pas rendus compte ! Et notre situation ne nous
permet de sortir 2000¤ comme ça.

Vous pouvez éventuellement essayer de négocier une baisse de la somme à
rembourser, mais déjà là, je n'y crois pas trop, ils sont là pour gérer au
mieux les budgets, équitablement pour toutes les personnes qui en ont besoin.
Donc quand il y a une erreur, ils doivent la rattraper.



Je comprends ce soucis d'équité, mais en l'occurence sans cette
allocation, il nous aurait été difficile de payer l'essence pour aller
travailler (pour payer la nounou, justement :-) ). Et cette somme à
rembourser tombe au plus mauvais moment car, comme je le disais plus
haut, ma compagne n'a plus d'emploi puisque son CDD est terminé.

Evidemment, pour ce qui est de demander l'annulation pour une simple erreur
temporaire, c'est un peu comme si votre banquier mettait une somme par erreur
sur votre compte, puis vous demandait de la rendre : vous estimez à combien
les chances qu'il accepte votre proposition de ne rien lui rendre ?



Vous avez évidemment raison. Et moi qui continue à apprendre à ma fille
que "donner c'est donner, reprendre c'est voler" !!

Merci pour votre réponse.
Moisse
Le #15523111
D'une plume alerte, dans le message
,
poiuy
Après mûre réflexion, Bernard Guérin a écrit :

: vous estimez à combien les chances qu'il accepte votre proposition
de ne rien lui rendre ?



Vous avez évidemment raison. Et moi qui continue à apprendre à ma
fille que "donner c'est donner, reprendre c'est voler" !!

Merci pour votre réponse.



Oui c'est une bonne éducation, mais donner "sans faire expres" ou par
erreur, ce n'est pas "donné de bon coeur".
Tentez le recours gracieux et demander la remise partielle au moins de
la répétition de l'indu.
Et un étalement sur 20 ou 30 mois pourquoi pas.
A+

--
poiuy
Le #15521901
> Tentez le recours gracieux et demander la remise partielle au moins de la
répétition de l'indu.
Et un étalement sur 20 ou 30 mois pourquoi pas.



D'accord c'est ce ce que je vais faire, sur un ton plus souple que ce
que j'envisageais. Hope it works.
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Anonyme