"remettre document en mains propres" vs lettre recommandée avec AR?

Le
Icare
Bonjour,

Je dois envoyer un documen à un organisme, et, vu qu'il est tout près de
chez moi, je me demande si en me déplaçant, je ne peux pas demander la
signature d'une attestation de remise en mais propres, si c'est possible
et si ça peut avoir la même valeur juridique qu'une lettre recommandée
avec AR.

Si oui, existe-t-il des modèles d'un tel document que je ferais signer
au récepteur?
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JLC
Le #20978691
Le 15/01/2010 13:50, Icare a écrit :
Bonjour,

Je dois envoyer un documen à un organisme, et, vu qu'il est tout près de
chez moi, je me demande si en me déplaçant, je ne peux pas demander la
signature d'une attestation de remise en mais propres, si c'est possible
et si ça peut avoir la même valeur juridique qu'une lettre recommandée
avec AR.

Si oui, existe-t-il des modèles d'un tel document que je ferais signer
au récepteur?



Salut,

En ce qui concerne les déclarations et imprimés fiscaux, tu peux aller
les déposer au guichet du centre des impôts et repartir avec un accusé
de réception circonstancié (date, nature du document déposé et tampon
avec le nom du fonctionnaire de l'accueil). Nota : il faut parfois
insister un peu, et surtout avec tact.

--
@ + et cordialement
JLC
Icare
Le #20978681
JLC a écrit :
Le 15/01/2010 13:50, Icare a écrit :
Bonjour,

Je dois envoyer un documen à un organisme, et, vu qu'il est tout près de
chez moi, je me demande si en me déplaçant, je ne peux pas demander la
signature d'une attestation de remise en mais propres, si c'est possible
et si ça peut avoir la même valeur juridique qu'une lettre recommandée
avec AR.

Si oui, existe-t-il des modèles d'un tel document que je ferais signer
au récepteur?



Salut,

En ce qui concerne les déclarations et imprimés fiscaux, tu peux aller
les déposer au guichet du centre des impôts et repartir avec un accusé
de réception circonstancié (date, nature du document déposé et tampon
avec le nom du fonctionnaire de l'accueil). Nota : il faut parfois
insister un peu, et surtout avec tact.



Il ne s'agit pas des impôts.

En fait, je me demande si je ne peux pas proposer mon propre formulaire
de réception, que ce soit pour une administration ou pour des privés.

Si oui, que doit-il y figurer, et quelle peut être sa valeur juridique
en comparaison avec une lettre recommandée avec AR?
JLC
Le #20979221
Le 15/01/2010 14:02, Icare a écrit :

Il ne s'agit pas des impôts.



Ne sois pas borné STP. Mutatis mutandis, etc.


En fait, je me demande si je ne peux pas proposer mon propre formulaire
de réception, que ce soit pour une administration ou pour des privés.



Mais bien sûr que si, sauf que tu te donnes du mal pour iren.


Si oui, que doit-il y figurer, et quelle peut être sa valeur juridique
en comparaison avec une lettre recommandée avec AR?



Je te l'ai dit, ce qui doit y figurer : la date du dépôt au guichet, la
nature du document et le nombre de feuillets (éventuellement),
l'identité de la personne qui le reçoit et sa signature avec tampon pour
levée de l'anonymat.

ENCORE PLUS SIMPLE : tu y vas avec ton document original et une
photocopie. Sur la photocopie, tu marques à la main : "Remis en main
propre le ...... à ...." et tu fais signer le récipiendaire (avec
tampon, etc.).

La valeur juridique est égale à celle d'une lettre RAR. Et même mieux
parce que tu évites les aléas d'un défaut de retrait immédiat du pli et
autres ennuis postaux.

Ça ira, c'est assez clair ?

NB : je précise que tu repars avec la photocopie, sinon tu recommences tout.
--
@ + et cordialement
JLC
Icare
Le #20980791
JLC a écrit :
Le 15/01/2010 14:02, Icare a écrit :

Il ne s'agit pas des impôts.



Ne sois pas borné STP. Mutatis mutandis, etc.


En fait, je me demande si je ne peux pas proposer mon propre formulaire
de réception, que ce soit pour une administration ou pour des privés.



Mais bien sûr que si, sauf que tu te donnes du mal pour iren.


Si oui, que doit-il y figurer, et quelle peut être sa valeur juridique
en comparaison avec une lettre recommandée avec AR?



Je te l'ai dit, ce qui doit y figurer : la date du dépôt au guichet, la
nature du document et le nombre de feuillets (éventuellement),
l'identité de la personne qui le reçoit et sa signature avec tampon pour
levée de l'anonymat.

ENCORE PLUS SIMPLE : tu y vas avec ton document original et une
photocopie. Sur la photocopie, tu marques à la main : "Remis en main
propre le ...... à ...." et tu fais signer le récipiendaire (avec
tampon, etc.).

La valeur juridique est égale à celle d'une lettre RAR. Et même mieux
parce que tu évites les aléas d'un défaut de retrait immédiat du pli et
autres ennuis postaux.

Ça ira, c'est assez clair ?

NB : je précise que tu repars avec la photocopie, sinon tu recommences
tout.



Ok, merci pour ces précisions.

Je viens de faire comme vous l'avez indiqué avec la photocopie et ça
marche.

--> Gain en temps et d'argent par rapport à la lettre recommandée pour
toutes les administrations à proximité immédiate de chez moi (même si je
dois attendre un peu pour qu'on me mettre le Stampel, ce temps est
équivalent si je dois attendre au guichet de la Poste).
Jean-Marc Desperrier
Le #20999771
JLC wrote:
Si oui, que doit-il y figurer, et quelle peut être sa valeur juridique
en comparaison avec une lettre recommandée avec AR?


[...]
ENCORE PLUS SIMPLE : tu y vas avec ton document original et une
photocopie. Sur la photocopie, tu marques à la main : "Remis en main
propre le ...... à ...." et tu fais signer le récipiendaire (avec
tampon, etc.).



J'ai déjà pratiqué cela pour un règlement de loyer, cela marche bien aussi.
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