Pour faire suite =E0 une assignation au tribunal d'instance que nous
avons re=E7ue, nous constatons que certains documents manquent dans le
dossier re=E7u de l'avocat de la partie adverse.
Ces documents, nous comptons les produire devant le tribunal afin de
d=E9montrer notre bonne foi.
Comment cela se passe t'il ?
Doit-on fournir =E0 la partie adverse les dits documents =E0 l'avance
(d=E9lai tr=E8s court) ou peut-on les remettre directement au juge lors de
l'audience ?
Par avance merci...
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
svbeev
"AeroSecced" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Pour faire suite à une assignation au tribunal d'instance que nous avons reçue, nous constatons que certains documents manquent dans le dossier reçu de l'avocat de la partie adverse. Ces documents, nous comptons les produire devant le tribunal afin de démontrer notre bonne foi. Comment cela se passe t'il ? Doit-on fournir à la partie adverse les dits documents à l'avance (délai très court) ou peut-on les remettre directement au juge lors de l'audience ? Par avance merci...
Ph.
************************* Le débat doit être condtradictoire et pour cela les pièces doivet être communiquées préalablement à l'audience. Adressez les par LRAR à votre condtradicteur malgré la proximité de l'audience.(vous pouvez aussi lui faxer si vous disposez d'u télécopieur) Faites un jeu de copie supplémentaire que vous remettrez à l'avocat à l'audience s'il n'a pas reçu votre courrier. Comme ça vous pourrez prouvez que vous les avez envoyées. Si ces pièces sont gênantes pour le demandeur et que l'avocat doit les examiner avec ses clients, il demandera peut être un renvoi, qui, sans aucun doute sera accepté.
"AeroSecced" <aero.secced@free.fr> a écrit dans le message de news:
1178965855.752783.121220@l77g2000hsb.googlegroups.com...
Bonjour,
Pour faire suite à une assignation au tribunal d'instance que nous
avons reçue, nous constatons que certains documents manquent dans le
dossier reçu de l'avocat de la partie adverse.
Ces documents, nous comptons les produire devant le tribunal afin de
démontrer notre bonne foi.
Comment cela se passe t'il ?
Doit-on fournir à la partie adverse les dits documents à l'avance
(délai très court) ou peut-on les remettre directement au juge lors de
l'audience ?
Par avance merci...
Ph.
*************************
Le débat doit être condtradictoire et pour cela les pièces doivet être
communiquées préalablement à l'audience.
Adressez les par LRAR à votre condtradicteur malgré la proximité de
l'audience.(vous pouvez aussi lui faxer si vous disposez d'u télécopieur)
Faites un jeu de copie supplémentaire que vous remettrez à l'avocat à
l'audience s'il n'a pas reçu votre courrier.
Comme ça vous pourrez prouvez que vous les avez envoyées.
Si ces pièces sont gênantes pour le demandeur et que l'avocat doit les
examiner avec ses clients, il demandera peut être un renvoi, qui, sans aucun
doute sera accepté.
Pour faire suite à une assignation au tribunal d'instance que nous avons reçue, nous constatons que certains documents manquent dans le dossier reçu de l'avocat de la partie adverse. Ces documents, nous comptons les produire devant le tribunal afin de démontrer notre bonne foi. Comment cela se passe t'il ? Doit-on fournir à la partie adverse les dits documents à l'avance (délai très court) ou peut-on les remettre directement au juge lors de l'audience ? Par avance merci...
Ph.
************************* Le débat doit être condtradictoire et pour cela les pièces doivet être communiquées préalablement à l'audience. Adressez les par LRAR à votre condtradicteur malgré la proximité de l'audience.(vous pouvez aussi lui faxer si vous disposez d'u télécopieur) Faites un jeu de copie supplémentaire que vous remettrez à l'avocat à l'audience s'il n'a pas reçu votre courrier. Comme ça vous pourrez prouvez que vous les avez envoyées. Si ces pièces sont gênantes pour le demandeur et que l'avocat doit les examiner avec ses clients, il demandera peut être un renvoi, qui, sans aucun doute sera accepté.
