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rémunération et marchés publics

3 réponses
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thierry
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est légalement possible, dans un établissement
public, d'accorder des primes (ou toute autre forme de rémunération
complémentaire) à un salarié de cet établissement public qui soit
proportionnel à l'importance des marchés publics qu'il met en ½uvre?

Le cas échéant, est-ce une pratique courante?

Merci !

3 réponses

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moisse
thierry avait écrit le 24/05/2012 :
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est légalement possible, dans un établissement
public, d'accorder des primes (ou toute autre forme de rémunération
complémentaire) à un salarié de cet établissement public qui soit
proportionnel à l'importance des marchés publics qu'il met en ½uvre?

Le cas échéant, est-ce une pratique courante?



Tous les ingénieurs des Travaux Publics de l'état comme ceux de la
ville de Paris sont commissionés sur le montant des travaux.
Du moins il en était ainsi lorsque je préparai les concours TPE et TPVP

Merci !
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thierry
Le 24/05/2012 18:41, moisse a écrit :

Tous les ingénieurs des Travaux Publics de l'état comme ceux de la ville
de Paris sont commissionés sur le montant des travaux.
Du moins il en était ainsi lorsque je préparai les concours TPE et TPVP



Donc ce serait donc à la fois légal et courant.

Dans certains cas, ça doit tout de même inciter à choisir les solutions
les plus coûteuses.

Je pense par exemple à des cas où il y aurait deux solutions, l'une
manuelle et peu coûteuse, l'autre mécanisée et plus coûteuse. Comme il
s'agit d'un choix technique, si les deux solutions on des avantages et
inconvénients à peu près équivalent, un ingénieur pourra être tenté
d'argumenter plutôt en faveur du plus coûteux.

Cette perception vous parait-elle réaliste, au moins dans certains cas
particuliers ?
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moisse
Après mûre réflexion, thierry a écrit :
Le 24/05/2012 18:41, moisse a écrit :

Tous les ingénieurs des Travaux Publics de l'état comme ceux de la ville
de Paris sont commissionés sur le montant des travaux.
Du moins il en était ainsi lorsque je préparai les concours TPE et TPVP



Donc ce serait donc à la fois légal et courant.

Dans certains cas, ça doit tout de même inciter à choisir les solutions les
plus coûteuses.


Ce n'est pas l'ingénieur qui choisit.

Je pense par exemple à des cas où il y aurait deux solutions, l'une manuelle
et peu coûteuse, l'autre mécanisée et plus coûteuse. Comme il s'agit d'un
choix technique, si les deux solutions on des avantages et inconvénients à
peu près équivalent, un ingénieur pourra être tenté d'argumenter plutôt en
faveur du plus coûteux.


Les marchés publics sont attribués sur appel d'offre.
Il existe des triches et des tricheurs, les journaux relatent
régulièrement des édiles municipaux condamnés pour ce genre de
favoritisme.
C'est d'actualité d'ailleurs.

Cette perception vous parait-elle réaliste, au moins dans certains cas
particuliers ?


C'est je pense beaucoup plus courant dans les copropriétés, donty les
syndics sont tous commissionés sur le montant des travaux.
Je le suis "amusé" sur un copropriété de résidents secondaires
(immeubles de studios au bord de la mer) à contrôler des devis de
réfection de toitures.
Sue 5 entreprises consultés dont 3 n'auraient pas répondu, les 3 en
question n'étaient pas concernés (une hors zone, une sans souvenir et
la dernière non active dans le domaine).
La 4eme était tro petite pour entreprendre un tel chantier (le patron
et 2 compagnons)
C'est la dernière qui emporta le marché.