Le renard, le juge et les fonctionnaires

Le
Christian Navis
En 2011, des braves gens de la Dordogne recueillent un renardeau
auprès de sa mère abattue. Et l'apprivoisent.
Vivant désormais parmi les hommes, ce petit animal subit une
imprégnation (mot qui n'est pas dans le code !) le rendant inapte
à la vie sauvage.

Dénoncé par un corbeau (!) le renard va faire l'objet des attentions
vigilantes des moutons de l'administration.
Considérant qu'il sagit d'une bête sauvage (moins dangereuse que les
loupsbards qu'on interdit aux poulets de trop asticoter) le préfet
ordonne la saisie de l'animal. Pour en faire un méchoui ?

Ses "parents adoptifs" (qui ne s'appellent pas Goupil mais de Delane,
ça ne s'invente pas) soustraient Zouzou à la vindicte des argousins,
en faisant ipso facto un outllaw.

Entre temps, le préfet qui a retrouvé un sang froid reptilien clame
aux média qu'il aurait (personnellement ? J'le crois pas !) demandé
aux Delane de suivre un stage pour apprendre à soigner un renard
dont ils se sont jusqu'à présent fort bien occupés.
L'assistance sociale et le psy n'ont noté aucun abus sexuel
sur le renard, et celui-ci n'a pas sollicité le baveux des mineurs.

Nez en moins, les Delane affirment qu'on ne leur a rien proposé du
tout,
et le préfet est incapable de prouver qu'il leur a offert de participer
à un séminaire diplômant de renardologie appliquée.
En moins rigolo, ça ressemble aux vraies fausses primes de Guéant.
"C'est comme ça, sans l'être vraiment, tout en l'étant un peu, et de
toute façon, j'peux rien prouver".

Le parquet de Bergerac qui a moins de nez que Cyrano a poursuivi
le renard (la chasse à courre est-elle admise à la cour ?) et fait
condamner les parents adoptifs de Zouzou.
Lesquels détenaient pourtant une autorisation délivrée par le ministère
de l'écologie (mais ça non plus, c'est pas prévu dans le code !)

La cour d'appel de Bordeaux, pas chienne, a mis de l'eau dans son vin
en leur donnant 4 mois pour se procurer des papiers qu'ils ont déjà
mais qu'ils doivent faire signer par quelqu'un d'autre pour ne plus
se faire canarder.
Ils ont tout l'été pour ça.
Le meilleur moment.
Quand les rats de bureaux sont sur les plages avec les mouettes

Aussi, pour ne pas mettre tous leurs oeufs dans le même panier,
les parents de Zouzou ont formé un pourvoi en cassation. Qui risque
bien évidemment de finir en omelette.
Le jugement en équité (et l'équité tout court) on connait pas trop
en France.
A suivre

--
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http://christian.navis.over-blog.com/
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Duzz'
Le #25481522
Christian Navis
En 2011, des braves gens de la Dordogne recueillent un renardeau
auprès de sa mère abattue.



[...]

En Dordogne, l'administration semble coutumière de ces procédures ubuesques.
http://www.sudouest.fr/2012/08/28/la-laie-condamnee-805480-1945.php
Christian Navis
Le #25481602
Duzz' vient de nous annoncer :

En Dordogne, l'administration semble coutumière de ces procédures ubuesques.
http://www.sudouest.fr/2012/08/28/la-laie-condamnee-805480-1945.php



On peut dire que les départements ruraux subissent au carré
la morgue de gens qui n'ont appris la vie que dans les livres.
Des gens parachutés là, en attente d'une nomination plus
intéressante...
Et ces gens qui s'emmerdent comme des rats morts, méprisent
ouvertement les croquants et leur façon de vivre.
Et ne ratent pas une occasion de leur faire savoir.

--
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Colibri
Le #25481732
Christian Navis vient de nous annoncer :
Duzz' vient de nous annoncer :

En Dordogne, l'administration semble coutumière de ces procédures
ubuesques.
http://www.sudouest.fr/2012/08/28/la-laie-condamnee-805480-1945.php



On peut dire que les départements ruraux subissent au carré
la morgue de gens qui n'ont appris la vie que dans les livres.
Des gens parachutés là, en attente d'une nomination plus intéressante...
Et ces gens qui s'emmerdent comme des rats morts, méprisent
ouvertement les croquants et leur façon de vivre.
Et ne ratent pas une occasion de leur faire savoir.



Je n'ose imaginer ce que coûte à la collectivité ce genre d'histoire.
Et pourtant, c'est la crise, Messieurs-Dames !
dmkgbt
Le #25481992
Christian Navis

Entre temps, le préfet qui a retrouvé un sang froid reptilien clame
aux média qu'il aurait (personnellement ? J'le crois pas !) demandé
aux Delane de suivre un stage pour apprendre à soigner un renard
dont ils se sont jusqu'à présent fort bien occupés.



C'est la loi:

Code de l'environnement
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non
domestiques
(...)

Article L413-2
I. - Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces
non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des
établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants
de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat
de capacité pour l'entretien de ces animaux.
(...)

(snip délires)


--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis
Le #25482112
Dominique a émis l'idée suivante :

C'est la loi:



Votre caporalisme juridique est délicieusement suranné dans
un pays où l'arbitraire, à la tête du client, à l'aune
de sa communauté ou au regard de son pouvoir de nuisance,
se substitue de plus en plus souvent à la règle de droit.

Qui ignore qu' il suffit à un préfet ou un procureur
(eux mêmes tenus en laisse par l'autorité supérieure)
d'ordonner à un sous-fifre : "Laissez tomber !"
Et le sous-fifre obéit.

Le préfét peut aussi inviter la flicaille à regarder ailleurs
(c'est courant afin de ne pas embraser certaines banlieues)
ou bien délivrer une autorisation provisoire, suivie d'une
régularisation postérieure de pure forme, en demandant qu'on
ne soit pas trop pointilleux lors de l'épreuve d'habilitation.

Le Droit, c'est aussi savoir observer le monde, essayer d'en
comprendre les rouages effectifs, et se montrer "créatif".
Quitte à dégainer la norme quand ça vous arrange.

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Colibri
Le #25482282
Le 14/06/2013, Dominique a supposé :
Christian Navis

Entre temps, le préfet qui a retrouvé un sang froid reptilien clame
aux média qu'il aurait (personnellement ? J'le crois pas !) demandé
aux Delane de suivre un stage pour apprendre à soigner un renard
dont ils se sont jusqu'à présent fort bien occupés.



C'est la loi:

Code de l'environnement
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non
domestiques
(...)

Article L413-2
I. - Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces
non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des
établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants
de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat
de capacité pour l'entretien de ces animaux.
(...)

(snip délires)



Mais ces gens là n'entrent dans aucune des catégories citées : pas
d'élevage, ni vente, ni location, ni présentation au public.
Cl.Massé
Le #25483022
"Christian Navis" news:51bb667d$0$2287$
Dominique a émis l'idée suivante :

C'est la loi:



Votre caporalisme juridique est délicieusement suranné dans
un pays où l'arbitraire, à la tête du client, à l'aune
de sa communauté ou au regard de son pouvoir de nuisance,
se substitue de plus en plus souvent à la règle de droit.

Qui ignore qu' il suffit à un préfet ou un procureur
(eux mêmes tenus en laisse par l'autorité supérieure)
d'ordonner à un sous-fifre : "Laissez tomber !"
Et le sous-fifre obéit.

Le préfét peut aussi inviter la flicaille à regarder ailleurs
(c'est courant afin de ne pas embraser certaines banlieues)
ou bien délivrer une autorisation provisoire, suivie d'une
régularisation postérieure de pure forme, en demandant qu'on
ne soit pas trop pointilleux lors de l'épreuve d'habilitation.

Le Droit, c'est aussi savoir observer le monde, essayer d'en
comprendre les rouages effectifs, et se montrer "créatif".
Quitte à dégainer la norme quand ça vous arrange.



C'est quoi le problème? Pour une fois la loi est bien appliquée: pas de préfet
zélé, pas d'arbitraire, pas de loup et pas de belette. (Ça c'est fait.)

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Duzz'
Le #25482532
Christian Navis
Le Droit, c'est aussi savoir observer le monde, essayer d'en
comprendre les rouages effectifs, et se montrer "créatif".



C'est mission impossible, quand le règlement intérieur tacite de toutes les
bureaucraties, commence par un Article 1er qui stipule :
"Il est interdit de réfléchir".

Quitte à dégainer la norme quand ça vous arrange.



Et le diable sait qu'on n'en manque pas, des normes :
http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article1999
dmkgbt
Le #25482602
Colibri
Le 14/06/2013, Dominique a supposé :
> Christian Navis >
>
>> Entre temps, le préfet qui a retrouvé un sang froid reptilien clame
>> aux média qu'il aurait (personnellement ? J'le crois pas !) demandé
>> aux Delane de suivre un stage pour apprendre à soigner un renard
>> dont ils se sont jusqu'à présent fort bien occupés.
>
> C'est la loi:
>
> Code de l'environnement
> Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non
> domestiques
> (...)
>
> Article L413-2
> I. - Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces
> non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des
> établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants
> de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat
> de capacité pour l'entretien de ces animaux.
> (...)
>
> (snip délires)

Mais ces gens là n'entrent dans aucune des catégories citées : pas
d'élevage, ni vente, ni location, ni présentation au public.



C'est bien parce qu'ils ne rentrent pas dans une "catégorie" qu'ils se
font emm^W^ennuyer :-D
Songez que, de surcroît, le renard est censé être un "nuisible" dans pas
mal de départements - où il dérange surtout les chasseurs.
Et qui dit nuisible dit abattage ou piégeage ou poison ou enfumage
autorisés.

Il y a des tas de départements en France, comme ici, en Corse, où ces
"catégories" sont assez floues, où on trouve aussi bien du sanglier
fraîchement abattu hors période de chasse autorisée que des gens qui
recueillent et élévent des marcassins ayant perdu leur mère, des
frapadingues qui tuent ou empoisonnent les animaux errants, y compris
ânes, chevaux ou bovins et des bénévoles qui organisent des Ecoles du
chat, des refuges et des sauvetages d'équidés maltraités ou promis à la
boucherie, il y a des gens qui disent qu'ils "aiment" les animaux mais
ne font pas stériliser leurs chats ou envoient leur âne à la boucherie
en Italie quand il n'a plus d'utilité...
Comme partout, en fait.

Certains sont des fonctionnaires, certains des chasseurs, certains ni
l'un ni l'autre, certains les deux ensemble.
Tout n'est pas "noir" ou "blanc", et les fonctionnaires ne sont pas plus
des faignasses incompétents et tâtillons que Navis est un brillant
intellectuel.

Il y a le droit, il y l'application du droit, il y a l'huile qu'ont met
dans les rouages et il y a les imbéciles qui crient toujours "haro" sur
les fonctionnaires sans prouver qu'ils feraient mieux à leur place.

Les gens comme Navis font partie de cette dernière "catégorie" et, tout
en se proclamant plus ou moins anarchistes (en charentaises), ne font
que suivre la mode moutonnière du moment, qu'il s'agisse de vilipender
les fonctionnaires ou d'appeler à mutiler ou tuer les "pédophiles",
d'assimiler tous les musulmans à des fanatiques ou tous les homosexuels
à des violeurs d'enfants.

Les gens comme Navis sont dangereux, bien plus que les fonctionnaires
incompétents et infiniment plus que les homosexuels qui se marient.

Heureusement, le "baroudeur" auto-proclamé n'est fort qu'en gueule et
sur les forums de discussion minuscules d'un média obsolète et
confidentiel.

Cordialement

--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Christian Navis
Le #25482632
Dans son message précédent, Duzz' a écrit :

C'est mission impossible, quand le règlement intérieur tacite de toutes les
bureaucraties, commence par un Article 1er qui stipule :
"Il est interdit de réfléchir".



Il existe 2 sortes de juristes :
- les psychorigides qui se cramponnent aux articles du code
comme des morpions aux poils du cul,
- Et les pragmatiques qui savent négocier des dérogations en fonction
des circonstances, avec des Zélites se montrant d'autant plus souples
qu'elles mêmes conchient les lois.

Sans porter de jugement de valeur, je constate qu'un bon lobbyiste
ou un négociateur pointu (souvent juristes émérites !) obtiennent
souvent de bien meilleurs résultats que les avocats "à l'ancienne".

Et le diable sait qu'on n'en manque pas, des normes :
http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article1999



La multiplicité des normes crée une insécurité juridique permettant
tous les arbitraires : "Nul n'est censé connaître la loi !"
L'avantage de cette tyrannie : si on est un peu avisé, on peut contrer
la dictature administrative en jouant une norme contre une autre,
et en gardant en réserve dans sa manche le vice de procédure qui tue.

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
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